suspension permis conduire (1)
La suspension du permis de conduire peut-elle être un motif de licenciement ?
En principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut être invoqué à l'appui d'un licenciement par l'employeur.
Il existe toutefois une exception à ce principe, lorsque ce fait a une incidence sur la relation de travail et qu'il provoque un trouble caractérisé au sein de l'entreprise.
Dans une telle hypothèse, le jurisprudence estime que le fait tiré de la vie privée du salarié peut justifier un licenciement.
Ainsi, par un arrêt rendu le 24 janvier 2007, la Cour de cassation a estimé que la suspension provisoire du permis de conduire d'un salarié, qui l'empêchait d'exercer ses fonctions, constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Plus récemment, la Cour de cassation a même admis le licenciement pour faute grave dans le cas d'un salarié qui s'était vu retirer son permis de conduire, pour conduite en état d'ivresse.
En l'espèce, le salarié, qui s'était vu retirer temporairement son permis de conduire, pouvait cependant toujours exercer ses fonctions, dans la mesure où deux anciens salariés de l'entreprise avaient accepté de conduire son véhicule pendant ses déplacements professionnels.
Par un arrêt rendu le 22 septembre 2009, la Cour de cassation a néanmoins considéré que le fait pour un salarié de se voir retirer son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, même commis en dehors de son temps de travail, se rattachait à sa vie professionnelle dès lors que la conduite d'un véhicule automobile constituait son activité exclusive ou lorsqu'elle constituait une activité accessoire, mais indispensable, à l'exercice de son activité principale.
La Cour de cassation estime ainsi que lorsque le salarié est placé dans l'impossibilité d'exécuter lui-même sa prestation de travail, son employeur n'est pas tenu d'admettre qu'une autre personne l'exécute à sa place.