reclassement (1)
Quelle que soit l'étendue de l'inaptitude (totale ou partielle), l'employeur doit proposer au salarié un poste en tenant compte des préconisations du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
Toutefois, l'employeur ne peut pas se contenter de proposer un poste de reclassement au salarié inapte, il doit avant tout chercher à aménager son poste de travail initial, en tenant compte des préconisations du médecin du travail, afin de le rendre compatible avec l'état de santé de l'intéressé.
Ce n'est qu'en cas d'impossibilité d'aménagement de ce poste qu'il doit chercher à reclasser le salarié.
C'est ce qu'a estimé la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 26 avril 2007 (pourvoi n° 06-41541).
Si l'employeur se contente de proposer un autre poste au salarié inapte, ce dernier pourra obtenir une indemnisation pour non respect de l'obligation de reclassement.
La jurisprudence est exigeante et les employeurs se doivent ainsi d'être très vigilants dans la mise en oeuvre de leur obligation de reclassement lorsqu'un salarié est déclaré inapte.