Comment l'employeur peut il traiter les heures d'absence pour intempéries?
Une question d'actualité en ce moment, comment traiter les heures d'absence d'un salarié pour cause d'intempéries?
Quelles sont les conséquences quand un salarié ne peut se rendre à son travail à cause des intempéries?
Les intempéries constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s'agit d'événements présentant un caractère imprévisible.
Il en résulte que le salarié, dont l'absence est involontaire, ne peut être considéré comme fautif s'il se trouve dans l'incapacité de se rendre au travail dans de telles circonstances.
L'employeur ne peut donc prendre aucune sanction à l'égard de son salarié, dans l'hypothèse d'un retard ou d'une absence de ce dernier, pour cause d'intempéries.
Toutefois, sauf dispositions conventionnelles contraires, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer les heures d'absence du salarié.
Afin d'éviter une perte de salaire, il peut décider d'imputer cette absence sur les congés payés, mais uniquement en cas d'accord du salarié concerné.
Il peut également imposer au salarié de récupérer les heures d'absence.
Cette possibilité est prévue par l'Article L3122-27 du code du travail lequel dispose que peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant, notamment, d'intempéries ou de cas de force majeure.
9 commentaires
récupération des heures
est ce que dans le cas de neige, si le salarié refuse de prendre congés l'employeur est obligé d'accepter qu'il récupère les heures non travaillés ou est ce que l'employeur peu opter pour du sans soldes?
De plus, mon cas est un peu plus complexe: je trvaille dans ssii et mon employeur m'a envoyé en mission chez un client en me disant dans mon ordre de mission de prendre les transports en commun pour m'y rendre.
Or ce jeudi il n'y a pas eu de bus je n'ai donc pas pu y aller. Par contre j'aurais pu me rendre sur le site de mon employeur (il y avait des RER).
Est ce que ne pouvant respecter mon ordre de mission de bonne foi je dois être payé quand même? Sinon est ce que j'aurais du aller sur le site de mon entreprise sachant que je n'avais rien à y faire, mon travail étant chez le client et que je n'aurai même pas eu de poste de travail?
RE: récupération des heures
Bonjour,
Si vous refusez d'imputer les heures d'absence sur vos congés, votre employeur n'est pas obligé de vous les rémunérer.
Cordialement
pas d'accord
Bonsoir,
je ne partage pas votre interprétation de l'article L.3122-27.
l'article précité évoque une interruption COLLECTIVE de travail, en sorte que ne sont visées que les empêchements d'effectuer le travail par tous les salariés d'un même établissement, chantier, etc...
et parce que les articles du code du travail qui suivent le précité précisent clairement que c'est à l'employeur que revient d'interrompre l'activité, je pense que vous galvodez la notion d'intempéries.
pour le reste, la charge de la preuve incombant à celui qui se prévaut de l'intempérie, l'employeur ne pourra pas sanctionner l'absence ou le retard du salarié que s'il est en mesure de rapporter la preuve de son empêchement.
RE: pas d'accord
C'est votre point de vue... j'ai le mien également.
Intemperies
Bonsoir... Je viens de lire votre commentaire sur les conséquences que peut avoir une intempérie sur la rémunération du ou des jours amputés... Mais est ce que cela fonctionne de même si le Directeur de l'entreprise décide de fermer celle ci le jour de l'intempérie ? Je vous remercie d'avance de votre réponse...
Cordialement...
RE: Intemperies
Bonjour,
Votre situation est différente de celle que j'ai exposée dans la mesure où c'est votre employeur qui a décidé de fermer l'entreprise.
Ce n'est donc pas vous qui avez été abstente ce jour là.
Il est cependant possible que votre employeur ait décidé d'imputer cette journée sur vos congés payés. Il convient de vous rapprocher de lui afin de savoir ce qu'il en est.
Cordialement
Mise en intempérie
Bonjour,
Existe t-il dans le code du travail un article qui stipule clairement quand et par qui doit -être déclarée l'intempérie ?
Cordialement
heres d'absence d'un salarié
Demande de justificatif
Bonjour,
Ma compagne travail à la poste et malheureusement elle n a pas pu se rendre au travail hier car nous etion bloquer a 150km de son lieu de travail ayant passé les fête de noel en famille.
Son employeur lui demande de se justifier par ecrit en précisant l endroit exacte ou nous étions bloqué.
A t il le droit de demandé une tel justification?