Le blog de Maitre PARISOT, Avocat Aix en Provence 13

Une question d'actualité en ce moment, comment traiter les heures d'absence d'un salarié pour cause d'intempéries?

Quelles sont les conséquences quand un salarié ne peut se rendre à son travail à cause des intempéries?

Les intempéries constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s'agit d'événements présentant un caractère imprévisible.

Il en résulte que le salarié, dont l'absence est involontaire, ne peut être considéré comme fautif s'il se trouve dans l'incapacité de se rendre au travail dans de telles circonstances.

L'employeur ne peut donc prendre aucune sanction à l'égard de son salarié, dans l'hypothèse d'un retard ou d'une absence de ce dernier, pour cause d'intempéries.

Toutefois, sauf dispositions conventionnelles contraires, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer les heures d'absence du salarié.

Afin d'éviter une perte de salaire, il peut décider d'imputer cette absence sur les congés payés, mais uniquement en cas d'accord du salarié concerné.

Il peut également imposer au salarié de récupérer les heures d'absence.

Cette possibilité est prévue par l'Article L3122-27 du code du travail lequel dispose que peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant, notamment, d'intempéries ou de cas de force majeure.