Le harcèlement moral suppose-t-il l'intention de nuire ?
La question de savoir si le harcèlement moral nécessitait une intention de nuire pour être caractérisé divisait les juridictions du fond depuis quelques temps.
La Cour de cassation s'est récemment prononcée dans le cadre d'un arrêt rendu le 10 novembre 2009 qui peut être qualifié d'arrêt de principe, dans la mesure où il a fait l'objet de plusieurs publications.
Elle a ainsi affirmé que le harcèlement moral est constitué indépendamment de la volonté de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
Cet arrêt rappelle également explicitement que "la charge de la preuve d'un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié", ce dernier devant uniquement établir les faits laissant présumer l'existence du harcèlement.
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