Olivia PARISOT, Avocate au Barreau d'Aix en Provence, vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les domaines du droit, et plus spécialement en matière de droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale). Maître PARISOT se déplace dans toute la région PROVENCE ALPES COTE D'AZUR pour plaider votre dossier. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Maître PARISOT par e-mail ou par téléphone: - e-mail: olivia.parisot@hotmail.fr - téléphone: 06.15.79.49.25
nov.
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la preuve du harcèlement moral
Il résulte de l'Article L.1152-1 du Code du travail qu' " aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ". La preuve du harcèlement se révèle difficile à rapporter pour le salarié qui est victime de tels agissements, et les juridictions sont assez ...
- la clause de mobilité
- Le harcèlement moral suppose-t-il l'intention de nuire ?
- Une différence de diplômes justifie-t-elle une différence de rémunération pour un même poste ?
- temps partiel: illicéité de la clause permettant la modification de l'horaire de travail en fonction des besoins de l'entreprise
- Mésentente et perte de confiance, causes réelles et sérieuses de licenciement ?
- La rupture de la période d'essai
- La preuve des heures supplémentaires
- Comment l'employeur peut il traiter les heures d'absence pour intempéries?
- rompre son contrat de travail aux torts de l'employeur: prise d'acte ou résiliation judiciaire?
- quelles sont les sanctions en cas de recours abusif à des contrats de travail à durée déterminée successifs sur un même poste?
Mots-clés
adresse consultation en ligne harcelement harcèlement; preuve heures supplementaires inaptitude licenciement licenciement économique; accident du travail; maladie professionnelle licenciement; mésentente; perte de confiance modification; horaire de travail; temps partiel obligation de sécurité de résultat; examens médicaux prise d'acte; résiliation judiciaire; rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur; reclassement rupture conventionnelle suspension permis conduire à travail égal salaire égal; différence de traitement; discrimination; rémunération;
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