Cette fois, ça y est !

Souvenez-vous, il y a deux ans, nous vous indiquions avec le tact de Cassandre que le coût de la suppression des avoués en cour d'appel (suppression déjà justifiée par la recherche de la réduction des dépenses au titre de l'aide juridictionnelle) finirait par peser sur les citoyens devant recourir à la Justice...

Voir notre article ICI.

C'est donc chose faite, chaque personne voulant recourir à la Justice devra acquitter une taxe de 35 € (taxe plus élevée devant la cour d'appel...). Ceci depuis le 1ier octobre 2011...

Le décret d'application ne cache même pas les finalités : couvrir la suppression des avoués et participer au budget de l'aide juridictionnelle.

Les avocats sont naturellement aimablement invités à faire le travail de l'avoué devant la Cour d'appel et à faire l'avance des 35 € !

Choses qui pèseront bien, finalement, sur les personnes devant saisir la Justice.

C'est, disons le mot, un droit d'entrée.

Sans grande surprise, le texte ne nous dit pas quand la dette à éponger sera remboursée et si ce droit d'entrée disparaîtra un jour.

La Justice est donc devenue une autoroute, sauf qu'il faut payer à l'entrée, non à la sortie... et qu'on y roule moins vite (mais ça, vous le saviez déjà).

Pour les amateurs d'une prose technocratique, le décret est accessible au téléchargement ci après.