une mutualité sans réciprocité... Comme c'est agréable de recevoir un vrai cadeau. Je vous remercie d'avoir pris la peine de penser à vos confrères. Bien confraternellement, Dominique MAUGEAIS
Hé bien la question devient : croyez vous que la texe disparaitra en 2020 ! Amis de la science fiction ou de l'anticipation, exprimez-vous !
On sait que la taxe mise en place pour financer le fonds d'indemnisation des Avoués se verra allonger de 2 ans, soit jusqu'en 2020 au lien de 2018 (cf. article 52 du projet de loi de finances 2012)
C'est bien de prévoir un décret qui liste les établissements qui peuvent apporter leur caution, mais où trouver ce décret ? Legifrance reste muet et google se contente de répéter l'article de la loi qui y fait mention. Existe-t-il vraiment ?
Voilà ! Suivez le lien en cliquant ICI
Bonjour confrère, Je susi vivement intressée par le modèle assignation JEX. mon adresse messgacem@free.fr
Maître, Merci pour cet article fort instructif. J'ai néanmoins une question : si l'entrepreneur ne réclame pas le paiement de la retenue de garantie (les 5% restants), quelle est le délai de prescription pour que cette somme soit définitivement acquise au maître de l'ouvrage ? Cette hypothèse, bien que surprenante, se pose en pratique. Avec mes remerciements ...
Bonjour; Je suis poursuivi dans une affaire de diffamation sur internet; l'instruction est close depuis 1 mois et je viens de m'apercevoir qu'un vice forme pourrait être retenu: en effet les propos incriminés datent du 23/04/2008 à 23h15 (heure de la connexion internet) et la plainte est déposée le 23/07/2008... (En effet je viens de m'apercevoir que l'heure à laquelle les propos sont tenus est l'heure du serveur basé à l'étranger qui indique lui le 24/07/2008...) dans toute la procédure la ...
Le célébrissime (blogosphèrement parlant) Nicolas Creisson laisse un message sur notre blog ! Je défaille de joie ! Plus sérieusement, merci bien !
... To you .
Hé bien, merci pour votre soutien !
A bientôt sur votre blog.
Maitre, je suis victime d'un tract, m'accusant de falsifciation de document d'association, étant secrétaire d'une association 1901, mon identité est cité dans un tract distribué par des personnes complices avec le président afin de desuader les electeurs au moment du vote. je dispose de preuves, que pourrais-je faire? merci ...
Vous faites fausse route. Les avocats n'ont pas demandé cette suppression ; ils sont d'ailleurs partagés. Je pense pour ma part que les avoués représentaient une véritable valeur ajoutée. Si vous cherchez la cause de la décision de supprimer les avoués, vous pouvez envisager le budget alloué par l'état au régime de l'aide juridictionnelle et le rapprocher de la procédure d'appel dans laquelle l'AJI était versée à la fois à l'avocat et à l'avoué. Vous conviendrez qu'en supprimant les ...
Comme quoi s'il y a un coût, c'est qu'ils servent à quelquechose nos patrons... Ce sont vous, les avocats, qui avez souhaité cette réforme. Vous l'avez maintenant. MOi, je vais me retrouver au chômage dans un an... Bon courage à vous tous qui pour certains ne connaissent rien à la procédure en appel. J'espère que vos cotisations d'assurances vont ...
Réponse au message de Monsieur Denis TABARD Cher Monsieur, Vous vous trouvez exactement dans la problèmatique que j'ai décrite. Vous ne pourrez faire sanctionner les diffamations dont vous avez été victime qu'en saisissant le Tribunal par voie de citation directe ou le Juge d'instruction. Attention aux délais de prescription de l'action publique!!! Pierre-Philippe ...
Bonjour, J'ai été victime de nombreuses diffamations, menaces et insultes par Internet. J'ai déposé au commissariat de police et au Procureur de La République depuis bientot 2 mois et je n'est pas de nouvelles malgrés plusieurs relances. Je désirerai savoir si je peu déposer plainte une nouvelle fois devant le auprès du doyen des Juges d'instruction ? Car, Je ne voudrai pas que mon affaire tombe aux oubliettes Je vous remercie Maître de votre réponse, avec toutes mes ...
de votre soutien.
Votre analyse est d'une grande clarté, mais je ne suis pas objective, bien sûr !
Félicitations au champion et bravo aux quatres associés. Avec mes amitiés à Jérôme et mes respectueuses salutations aux autres.
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