Une salariée est photographiée sur son lieu de travail dans l'exercice de ses fonctions. Le photographe a été mandaté par son employeur. La photographie de cette salariée se retrouve sur le bandeau d'accueil du site intranet de l'entreprise. Un peu plus tard, cette photographie sera reproduite dans le journal interne pour illustrer un article sur la Mission handicap. La salariée démissionne. Elle saisit le Conseil de prud'hommes pour demander réparation au ...
Vous le savez, l 'employeur ne peut pas ouvrir les fichiers informatiques du salariés qui sont identifiés comme personnels. La Cour de cassation vient de préciser que la seule dénomination "mes documents" donnée à un fichier ne lui confère pas un caractère personnel et l'employeur peut les ouvrir hors de la présence de l'interessé. Cette décision est critiquable et sévère. Il faut conseiller aux salariés de clairement ...
Un salarié passe énormément de temps pendant son travail à se connecter sur des sites à caractère pornographiques et zoophiles. Il publie en ligne son numéro de téléphone mobile professionnel sur ces sites portant ainsi atteinte à l'image de l'entreprise. Il est licencié pour faute grave. Le licenciement est considéré comme justifié. Cass. soc., 23 novembre 2011, n° 10-30.833, F-D Contact: ...
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Peut-on publier n'importe quelle photo sur son Blog ou sa page facebook ? (interview le point.fr)
Ci-dessous, extraits de mon interview sur le point.fr, article rédigé par Laurence Neuer. En juin 2011, la cour d'appel de Versailles condamnait le magazine Entrevue à verser une indemnité pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'Audrey C. M., journaliste à LCI, présentée aux côtés de Thierry Ardisson sur un photomontage agrémenté d'un article intitulé "A. amoureux...". "Même s'il s'agit d'une capture d'écran extraite de l'enregistrement d'une émission ...
Vous pouvez lire mon interview et l'article de Laurence Neuer ICI. Je vous conseille aussi le Blog de Laurence Neuer: Mon petit droit m'a dit. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
La pratique du phishing est de plus en plus répandue. Qui n'a pas reçu un mail qui se dit être adressé par les impôts et qui vous annonce une bonne nouvelle: vous allez être remboursé de 150 euros à la condition de vous rendre sur un site et de donner vos coordonnées bancaires... J'ai moi-même reçu un mail de la CAF et en ai parlé ICI. C'est ce que l'on appelle le PHISHING. C'est une technique qui ...
Vous avez un site internet et vous exercez votre activité dans un état membre. Par ce site internet, vous souhaitez vendre des produits ou des prestations de service. Attention, la vente est entourée de règles protectrices de l'internaute consommateur. Il faut prévoir des conditions générales de vente (CGV), en effet le cybercommerçant doit être TRANSPARENT. Ce qu'il faut savoir principalement sur ces ...
Nous avons tous reçu des spams, ces messages répétés à caractère commercial, souvent nombreux et intrusifs. La plupart du temps, nous les effaçons résignés ou nous achetons un programme sophistiqué anti-spam pour éviter les désagréments. Beaucoup pensent que l'on ne peut rien faire face à cette pratique agressive. Or, le spamming est strictement réglementé par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie ...
On pourrait croire que la liberté d'expression consacrée par la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (article 10) et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (article 10 également) est absolue sur internet. Légitimement, on pourrait également penser que l'on peut tout publier sur un blog. Tel n'est pas le cas, internet n'est pas ...
Décidemment Facebook alimente les chroniques journalistiques et juridiques, voir le d ernier jugement de Boulogne Billancourt et mon article qui commence à vieillir: Facebook: le meilleur ami de l'employeur, LA. Un arrêt de la Cour d'appel de Reims donne raison à un salarié et a une toute autre interprétation de la liberté d'expression que le juge départiteur de Boulogne Billancourt. En l'espèce, Monsieur F, ...
Internet est incontournable aujourd'hui... Internet est présent partout même dans l'entreprise. Les salariés utilisent internet et les mails dans le cadre de leur travail. Aussi, il est bon pour les employeurs de mettre en place une Charte Informatique. Cette dernière permet tout d'abord d'informer les utlisateurs des lois et des règles qui s'imposent à eux et les incite à s'y conformer. Les règles sont alors connues par les salariés qui ne pourront pas ...
C'est une question que l'on peut se poser lorsque l'on travaille en qualité de sa salarié dans une entreprise qui met à disposition de ses salariés une messagerie électronique. Attention: la mise à disposition de cette messagerie électronique type internet ou intranet ne donne pas tous les droits à l'employeur. Ce dernier a le droit de mettre en place un logiciel pour comptabiliser la durée de connexion et le nombre de messages échangés ...
La Cour de cassation a considéré qu'un licenciement fondé sur un courriel provocateur d'un salarié à l'égard de sa hiérachie était justifié alors que les juges du fond avait considéré que le mail ne présentait pas un caractère professionnel. Or, la Cour de cassation a estimé que le mail en question était en rapport avec l'activité professionnelle du salarié et de ce fait ne relevait pas de la sphère privée. Il s'agissait ...
J'avais publié un billet intitulé " Facebook: le meilleur ami de l'employeur": ICI. Dans ce post, j'avais relaté une affaire qui a été examinée par le Conseil de Prud'hommes en départage et dont les faits étaient les suivants: " Décembre 2008 : lors d'une conversation téléphonique, trois collègues évoquent leur activité , égratignent leur hiérarchie.... En ...
Facebook est un réseau social qui permet de communiquer avec ses amis ou anciens amis, de mettre des photos en ligne et des informations sur « notre statut » par le biais du mur : fatiguée, en pleine forme, de mauvaise humeur, a gagné, a obtenu la relaxe dans un dossier ou comme le sketche de Jérôme Comandeur (ci-dessous) : 14h30 Jérôme mange un pépito 14h45 Le paquet est fini, jérôme n'a plus faim 15h00 Jérôme a trop mangé, il est en train de gerber ...
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