Maitre, Je tombe sur cet article en recherchant vos coordonnées pour d'autres raisons. Il m'intéresse au plus haut point. Si je constate qu'actuellement les occasions de litiges post divorce comme la durée de la procédure devraient être "allégées" grâce à la nouvelle loi, je voudrais noter cependant que pour les procédures se passant à cheval sur les 2 systèmes cela risque d'être plus compliqué. Dans un partage judiciaire bloqué comme le mien, une prestation non versée depuis 4 ans, le ...
bonjour, comment un homme pareil peut il avoir une permission de sortir pendant trois jour et que personne ne soit prévenu??? qu'attend la justice?? qu'il en arrive au meurtre? un récidiviste ne doit pas sortir, c'est mon avis
En droit local alsacien Mosellan il existe une présomption d'innoncence dans le cadre d'un sinistre en incendie (immeuble). La règle proportionnelle n'est pas appliquée et la dfausse déclaraton intentionnnelle ne peut être arguée de fait il faudra que l'assureur prouve la faute intentionnelle. Bien entendu comme le Droit local est discrétionnaire personne ne connait vraiment et pas plus les experts de compagnie son incidence. Voir à interroger l'institut du Droit Local Alsacien Mosellan à ...
j'ai alluciné en lisant ca !!!!! comme disait le juge, tu avais le choix, si ta femme te convient pas!!!! nan mais je reve la?? il se prend pour qui se type?
oui le procés aura bien lieu le 22/10 a la cour de colmar
Pourriez vous etre plus argumenter dans votre commentaire? cet arret m'interesse beaucoup!! et je ne suis pas sur d'en saisir toutes les subtilitées!! merci
on voudrait l'inventer on y arriverait pas !
eh ben !!
C'est vous Me tASSEL qui continuez à défgendre le sparties civiles ? il parait que le procès aura lieu le 22.10.2010, est-ce exact?
Vivement l'année prochaine dans 150 ans.
pensez vous qu'il a une chance de faire moins d'année?? qui vas le défendre?
Oui c'est vrai, pas encore d'audience de fixée pour l'instant
bonjour, il parait qu'il a fait appel a la cours de Colmar!!! est ce vrai??
Voir ici : http://www.cosal.net/?page=archives/actu&id=3986
Et celui-là ?
Je l'ai cité sur mon blog. Les circonstances de l'affaire étaient aussi très particulières ...
C'est pas croyable ! et comment faire ?
non non pas trop tard, juste un peu trop tot puisque c'est demain, mais déjà merci d'avance !
il est 16 heures. Mais, bon anniversaire!
c'est vrai le spectacle a été bien mené, vous les filles toujours aussi aussi souriantes et sympathiques a bientot à la revue de l'UJA de Strasbourg !!
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