Le blog de Maitre Nicolas STOFFEL avocat au Barreau de Nancy

Enfin,

Il était temps de reprendre le fil de ce blog qui restait un peu mort : il va désormais être alimenté de manière hebdomadaire avec des commentaires qui porteront sur l'actualité juridique touchant le droit rural, les entreprises agricoles, les petites entreprises des zones rurales, le droit social de ces entreprises, les questions de la propriété foncière rurale, les questions environnementales...

Je vous invite donc à venir le consulter de manière régulière pour prendre connaissance de ma synthèse d'actualité hebdomadaire...

Veillez à noter ma nouvelle adresse et mes nouvelles coordonnées téléphoniques : 1, rue du Docteur Gadol, 54500 VANDOEUVRE, téléphone 03.83.98.71.86, fax 03.83.98.74.53.

A très bientôt donc, et surtout n'hésitez pas à réagir à l'actualité ou à m'exposer vos questions en m'adressant vos courriels à l'adresse éléctronique suivante aceea@wanadoo.fr : je consulte quotidiennement ma boîte e-mail !

Votre bien dévoué.

Nicolas STOFFEL, avocat au Barreau de Nancy.

Je relis les articles des journaux agricoles que j'avais collectés fin mai (2009) et je m'interroge : que s'est-il passé au cours de ces semaines folles pour les producteurs de lait ?

Tout a commencé avec la lettre de la DGCCRF du 21 avril 2008 qui enjoint au CNIEL (centre national interprofessionnel de l'économie laitière) de cesser de publier des recommandations nationales d'évolution du prix du lait pour le motif du caractère anti-concurrentiel d'une telle pratique : la France s'était vraisemblablement fait tirer l'oreille par la commission de Bruxelles.

A l'époque les organisations professionnelles s'étaient émues des conséquences possibles de la disparition de telles références.

Cette attitude gouvernementale a même fait l'objet d'une question orale d'un sénateur UMP, M. Jean BIZET N° 0304S publiée au JO du 09/10/08 p.2012 : le sénateur mettait en avant l'augmentation des charges des producteurs de lait de 15 %, le caractère extérieur à la filière française des références fournies par le CNIEL, l'organisation de plus en plus monopolistique de la transformation, le caractère stabilisateur des références pour la filière qui emploie plus de 400.000 personnes.

Par la voix de M. JOYANDET, il a été répondu par le gouvernement (JO Sénat 29/10/08 p. 6269) :

- qu'ils 'agissait de clarifier le cadre des discussions interprofessionnelles,

- d'envoyer à la production un signal clair de maïtrise des quantités de lait produites,

- de garantir la transparence des prix.

Force a été de constater en mai 2009 que ces objectifs n'ont pas du tout été atteints : sans annonce préalable les producteurs se sont vus notifier des paies de lait en mai 2009 (production d'avril 2009) en chute libre : là où l'on était un an plus tôt à 320 € la tonne l'année dernière l'on s'est retrouvé à 220 €, soit une baisse de plus de 30 % sur cette production : pour des explitations orientées exclusivement en lait celà signifiait une chute du chiffre d'affaires de 30 % en un an : totalement intenable !

D'où les mouvements de la fin de mois de mai.

On connait le résultat : l'implication de Michel BARNIER, tête de liste aux européennes, recherchant une sortie de crise par le haut, la remise en route des instances de négociation interprofessionnelles, les tractations et le résultat final arraché dans la nuit du 3 juin permettant un accord à 280 € maximum ( pouvant descendre à 262 €).

Depuis le calme est revenu, mais je m'interroge sur les difficultés financières que vont inéluctablement rencontrer les exploitants qui n'ont certes pas vu leurs charges baisser dans de telles proportions.

Faut-il d'ores et déjà s'interroger sur l'opportunité de mesures de règlement amiable pour permettre le passage négocié avec les fournisseurs de l'exploitation (particulièrement les charges d'emprunt, les charges sociales, notamment pour les jeunes ou pour les exploitations, nombreuses, qui se sont lancées récemment dans des investissements coûteux) ?

Faut-il avancer vers les nouvelles facilités de procédure qui permettent au chef d'exploitation de prendre les devants sans attendre d'être devant les difficultés financières (je pense particulièrement à la nouvelle procédure de sauvegarde qui, bien qu'incorporée au code de commerce, est applicable aux entreprises agricoles ?

Je m'interroge et j'attends, mais il est certainement temps pour les producteurs de lait de reprendre leur budget prévisionnel et de se poser les questions sur la manière dont ils vont passer la fin de l'année : il y a des outils juridiques pour les accompagner dans la pérennité de leur exploitation.