constitution (2)
Il y a dans cette matière deux écoles : les tenants du « je fais tout, tout seul, et je me débrouille avec mon modèle téléchargé sur internet », et celle du « je me fais conseiller par un spécialiste ».
Entendons-nous bien, je m'en vais prêcher pour ma chapelle.
Parce que remplir un modèle sur internet, c'est possible. Passer de longues journées à comprendre les statuts et options possibles et à effectuer soi-même ses démarches auprès des administrations, c'est bien sûr aussi possible, mais, au-delà du service clefs en main qu'il apporte, l'avocat conseil s'appui naturellement sur sa connaissance approfondie du monde des affaires et de la fiscalité.
Composition du capital, répartition des droits de vote, limitation des pouvoirs du gérant, choix du régime fiscal lorsqu'une option est ouverte, capital fixe ou variable, apports libérés totalement ou partiellement, conséquences des options arrêtées...
On pourrait continuer longtemps....en sachant qu'une mauvaise option sera souvent presque aussi coûteuse (voir beaucoup plus dans certains cas) à rectifier que le coût de l'intervention lors de la constitution.
Alors, en matière de création comme dans les autres domaines, la plus-value apportée par l'avocat, c'est le conseil !
Les statuts d'une société sont un acte juridique essentiel. Spécialiste du droit dans ce domaine, l'avocat conseil consacre quasi exclusivement son activité professionnelle au droit et à l'entreprise. Il est donc naturellement le spécialiste le mieux placé pour aider le créateur à bâtir ses statuts.
L'absence de lien avec quelques groupes que ce soit (banques, etc.), ainsi que sa réglementation professionnelle (déontologie) sont le gage de son indépendance et de l'objectivité de ses conseils.
On ne le dira jamais assez, en présence de plusieurs associés dans une société, la raison conduit à convenir d'un pacte d'associé.
Souvent méconnu des fondateurs, ce document, qui est en fait un contrat entre les associés, permet de convenir par avance des « règles du jeux » du fonctionnement de la structure commune (raison de l'association au sein de la société, objectifs communs, politique de dividendes, règles de rémunération des dirigeants, engagement d'apports en compte courants, promesse de cession en cas de cessation de l'activité du gérant au bénéfice de la société, etc.).
La mésentente entre associés, possibilité souvent sous-estimée par les fondateurs, est une des causes fréquentes d'impasse en l'absence de pacte d'associé. Il sera alors quasiment impossible de provuer « ce qui avait été convenu au départ ».
Enfin, mentionnons que l'association sur un pied d'égalité 50/50 entre deux associés, si elle généralement déconseillée en raison des blocages qu'elle peut engendrer, devra toujours faire l'objet d'un pacte d'associé au moment de la constitution de la société, afin de fixer une procédure juridique en cas de mésentente (notamment clause de sortie ou de recours à un tiers médiateur).
Naturellement, la réflexion sur la manière de résoudre ce qui pourrait ne pas aller est presque toujours simple au départ, par nature période de bonne entente entre futurs associés ; elle est quasi impossible lorsque les relations ont commencé à se dégrader.
C'est donc dès l'origine qu'il faut rédiger le pacte d'associé............pour ne plus y penser ensuite !
En effet, il faut souligner que l'existence d'un pacte d'associé permet, en période de tension, de décourager les initiatives malheureuses de l'un ou l'autre des associés, qui connaîtra son engagement d'origine, et l'existence d'un document signé qui pourra lui être opposé.