novembre 2010 (1)
Voilà quelque temps déjà, le feuilleton à rebondissement des cotisations sociales sur les dividendes des SEL, m'avait amené à commenter la genèse de cette situation sur plusieurs billets successifs de ce blog (1) (2) (3) . Entre temps, la loi a fait son oeuvre, et l'article 22 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été amené à instituer un régime visant à soumettre aux cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité une ...