septembre 2007 (3)
Il y a dans cette matière deux écoles : les tenants du « je fais tout, tout seul, et je me débrouille avec mon modèle téléchargé sur internet », et celle du « je me fais conseiller par un spécialiste ». Entendons-nous bien, je m'en vais prêcher pour ma chapelle. Parce que remplir un modèle sur internet, c'est possible. Passer de longues journées à comprendre les statuts et options possibles et à effectuer soi-même ses démarches auprès des administrations, c'est bien sûr aussi possible, ...
Hélas, les bonnes idées ne se protègent pas ! Mais il est toujours possible de protéger une invention, un procédé, une marque. Donc, pour protéger une simple idée, le meilleur moyen c'est ... de ne pas en parler. En restant conscient tout de même que l'avocat est soumis au secret professionnel et qu'il lui sera difficile de conseiller son client sans savoir de quoi il retourne ! L'ultime précaution à souligner : lorsque c'est possible, ne pas oublier de faire signer aux ...
On ne le dira jamais assez, en présence de plusieurs associés dans une société, la raison conduit à convenir d'un pacte d'associé. Souvent méconnu des fondateurs, ce document, qui est en fait un contrat entre les associés, permet de convenir par avance des « règles du jeux » du fonctionnement de la structure commune (raison de l'association au sein de la société, objectifs communs, politique de dividendes, règles de rémunération des dirigeants, engagement d'apports en compte courants, ...