Le blog de Nicolas ROBIN - avocat droit des affaires - Rennes

On ne le dira jamais assez, en présence de plusieurs associés dans une société, la raison conduit à convenir d'un pacte d'associé.

Souvent méconnu des fondateurs, ce document, qui est en fait un contrat entre les associés, permet de convenir par avance des « règles du jeux » du fonctionnement de la structure commune (raison de l'association au sein de la société, objectifs communs, politique de dividendes, règles de rémunération des dirigeants, engagement d'apports en compte courants, promesse de cession en cas de cessation de l'activité du gérant au bénéfice de la société, etc.).

La mésentente entre associés, possibilité souvent sous-estimée par les fondateurs, est une des causes fréquentes d'impasse en l'absence de pacte d'associé. Il sera alors quasiment impossible de provuer « ce qui avait été convenu au départ ».

Enfin, mentionnons que l'association sur un pied d'égalité 50/50 entre deux associés, si elle généralement déconseillée en raison des blocages qu'elle peut engendrer, devra toujours faire l'objet d'un pacte d'associé au moment de la constitution de la société, afin de fixer une procédure juridique en cas de mésentente (notamment clause de sortie ou de recours à un tiers médiateur).

Naturellement, la réflexion sur la manière de résoudre ce qui pourrait ne pas aller est presque toujours simple au départ, par nature période de bonne entente entre futurs associés ; elle est quasi impossible lorsque les relations ont commencé à se dégrader.

C'est donc dès l'origine qu'il faut rédiger le pacte d'associé............pour ne plus y penser ensuite !

En effet, il faut souligner que l'existence d'un pacte d'associé permet, en période de tension, de décourager les initiatives malheureuses de l'un ou l'autre des associés, qui connaîtra son engagement d'origine, et l'existence d'un document signé qui pourra lui être opposé.