Le blog de Nicolas ROBIN - avocat droit des affaires - Rennes

Les professionnels libéraux dont les caisses de retraite ont pris des délibérations spécifiques le savent bien, les dividendes sont alors compris dans l'assiette retenue pour le calcul des cotisations retraite.

Jusqu'à présent, faisaient surtout parler d'elles les décisions des caisses de retraites CARMF (médecins), et CNBF (avocats).

Depuis quelques jours, les milieux juridiques commentent un important arrêt du conseil d'état du 14/11/2007 n° 293642, obtenu sur initiative de l'ANSEL. Par cet arrêt, la délibération de la CARMF est annulée au motif que les dividendes ne peuvent être regardés comme des revenus professionnels.

Compte tenu de la motivation générale de cette décision, à n'en pas douter, l'ensemble des caisses de retraite des professionnels libéraux percevant des cotisations sur les dividendes de SEL vont se trouver assaillies de demandes de remboursement.

Conclusion : pour tous les libéraux en SEL ayant versé leur cotisation sur les dividendes, c'est noël en janvier. Les demandes de remboursement vont affluer.....Pour les caisses en question, ce sera moins joyeux.

Pour ceux qui ne sont pas encore passés sous ce mode d'exercice, voilà une raison supplémentaire d'adopter la SEL.

Actualisation : ne pas oublier de lire : "Les dividendes des SEL et les cotisations retraites des professionnels libéraux du nouveau...voir un peu plus"