janv.
8

Plan Marocain de l'Energie Solaire - Mise à jour

  • Par nicolas.heurzeau le
  • Dernier commentaire ajouté

Le 6 janvier 2010, la Ministre marocaine de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement a annoncé que l'appel d'offres pour la construction de la première centrale solaire du Plan Marocain de l'Energie Solaire, d'une capacité de 500 MW, initialement envisagé pour courant septembre 2010, serait finalement lancé dès fin février 2010.


On notera à ce sujet que le cadre juridique applicable au Maroc à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables fait actuellement l'objet de plusieurs réformes en cours d'élaboration ou d'adoption.


Ainsi, la réorganisation et la régulation du secteur électrique est d'une manière générale un objectif du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement et un projet de loi sur les énergies renouvelables est actuellement en discussion devant le Parlement marocain.


Cette loi sur les énergies renouvelables en cours d'adoption devrait, en particulier, prévoir un cadre juridique spécifique adapté à la création et à l'exploitation de structures de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable et organiser la régulation du secteur, notamment avec la création d'une agence nationale pour le développement des énergies renouvelables.


Le Maroc poursuit par ailleurs la modernisation de sa législation en matière de droit de l'environnement et élabore, dans ce cadre, une charte nationale de l'environnement et du développement durable en vue de son adoption prochaine.


3 commentaires

Charte

  • Par Hippocampe le

La question est : s'agira t-il véritablement d'une loi ou de simples recommandations? Le fait d'impliquer la population fait penser à la charte d'aménagement du territoire (précédé d'un large débat national) qui n'a maleureusement pas réussi à limiter l'acharnement immobilier sur les zones les plus sensibles (lagunes, littoral, Sites d'Intérêt Biologiques et Ecologiques).


RE: Charte

  • Par nicolas.heurzeau le

C'est une bonne question. Nous verrons ce qui ressortira du débat.


Il est probable en effet que la charte de l'environnement soit in fine un document d'orientation dans la mesure où il n'est pas élaboré selon la procédure législative prévue par la constitution marocaine. Elle a toutefois le mérite d'être précédée par un grand débat national qui aura probablement des vertus pédagogiques et devrait permettre de déterminer des objectifs ambitieux à atteindre.


Le droit de l'environnement applicable au Maroc s'est néanmoins développé depuis quelques années avec l'adoption des lois sur l'eau, l'air, la gestion des déchets, les études d'impacts, etc. et cette législation en matière environnementale pourra peut-être évoluer et être modernisée suite à ce débat national.


On peut, en particulier, noter que certaines réglementations pourraient être mises à jour, comme par exemple, celle applicable aux installations classées ("établissements insalubres, incommodes ou dangereux" dans la terminologie utilisée au Maroc) qui résulte de textes anciens qui n'apparaissent plus toujours adaptés, en pratique, aux nouvelles installations.


Par ailleurs, en ce qui concerne le projet de loi sur les énergies renouvelables en débat au parlement, je vous renvoie à un intéressant article paru dans l'Economiste du 14 janvier 2010 indiquant quelques éléments figurant dans le projet de loi.


J'aurai probablement l'occasion d'évoquer ce projet de loi ainsi que le cadre juridique applicable aux mécanismes de développement propre au Maroc dans de prochains posts.


Enfin, en ce qui concerne les projets immobiliers, certains projets d'envergure qui se sont développés sur le littoral marocain sont le résultat de la Vision 2010 et du Plan Azur et sont, bien entendu, tenus de se conformer à la législation en vigueur en matière d'environnement et d'urbanisme.


RE: Charte

  • Par Hippocampe le

Ce qui est étonnant c'est la célérité avec laquelle le projet de loi sur les énergies renouvelables ainsi que celui relatif a l'agence de l'énergie solaire ont été adoptés. Ca doit certainement avoir un lien avec les échéances fixées par la COP et donc avec l'énorme dispositif des MDP alors qu'à côté rien n'est fait dans le domaine de l'adaptation qui demeure tout de même la base surtout dans les PED. Nous avons vu trainé des projets de lois durant des années sans qu'ils puissent être adoptés (Projet du code maritime, projet aires protégées, etc.) et là, tout un coup trois textes "environnementaux" sont adoptés d'un seul coup.


Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Inscription à une communauté
Partage d'une publication
Modification d'une publication
Suppression d'une publication
Suivi des modifications d'une publication
Suivi des modifications d'un commentaire
Ajout d'un commentaire
Réponse à un commentaire