Droit africain des affaires

Plusieurs pays du Maghreb sont concernés par des projets régionaux ambitieux visant, d'une part, à développer les capacités locales de production d'énergie électrique d'origine solaire et, d'autre part, à exporter une partie de l'électricité ainsi produite vers l'Europe.

Ces projets relèvent parfois d'initiatives privées, tel que le projet Desertec et parfois, d'initiatives publiques, comme c'est le cas du Plan Solaire Méditerranéen, initié dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée.

Dans ce contexte et dans le cadre de sa stratégie de développement des énergies renouvelables et de préservation de l'environnement, le Maroc a présenté, début novembre 2009, un projet intégré de production électrique solaire.

Ce projet consistant dans la construction de cinq centrales de production d'électricité d'origine solaire, d'une capacité totale de 2 000 MW (pour une production annuelle d'environ 4 500 GWh) à l'horizon 2020, sera coordonné par une agence spéciale à capitaux publics, créée à cet effet, la « Moroccan Agency For Solar Energy » (également désignée, en pratique, la « MASEN »).

Cinq sites ont déjà été identifiés pour la construction de ces centrales qui occuperont une superficie totale d'environ 10 000 hectares et la mise en service de la première centrale qui sera réalisée à Ouarzazate et dont la puissance sera de 500 MW est prévue en 2015.

L'investissement global de ce projet solaire marocain est estimé à 9 milliards de dollars des Etats-Unis d'Amérique.

Le Maroc a démontré ces dernières années sa capacité à réaliser des projets ambitieux de dimension internationale, tels que, par exemple, la construction du Port international de Tanger-Méditerranée et souhaite réaliser ce nouveau Projet Marocain de l'Energie Solaire (le « Projet ») dans le cadre de partenariats avec le secteur privé.

Les autorités marocaines considèrent ce Projet comme étant un projet structurant pour le Royaume, ce qui devrait contribuer à faciliter de sa mise en oeuvre.

Des réformes du cadre juridique applicable sont déjà en cours et Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé, dès fin décembre 2009, le Président du directoire de la « Moroccan Agency For Solar Energy » qui sera notamment chargée de la conception du Projet, du choix des opérateurs ainsi que de la gestion et du suivi du Projet.

La Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, le Directeur Général des offices nationaux de l'électricité et de l'eau potable et le Président du directoire de la MASEN s'investissent déjà activement en vue de sa mise en oeuvre.

Les autorités marocaines prévoient que la pré-qualification des candidats pour la première centrale interviendra à partir de juin 2010 et l'appel d'offres, auprès des candidats pré-qualifiés pour le développement de la première centrale courant septembre 2010.

Des informations complémentaires et plus détaillées sur ce projet devraient être prochainement disponibles auprès des autorités marocaines. Nous pourrons bien entendu vous tenir informés des suites données à ces projets.