Nicolas Besset

L'affaire Dominique Strauss-Kahn est extraordinaire. Extraordinaire parce qu'elle met en cause l'un des personnages les plus importants, les plus influents de notre planète, ce qui n'est pas rien, dans une sordide affaire de moeurs aux détours d'une chambre d'hôtel et finissant dans une maison d'arrêt malfamée, après de longues heures passées dans un commissariat de Harlem, autrement dit chez nous, le Président du Fond Monétaire International chez Starsky & Hutch.

Je ne polémiquerai pas sur le bien fondé ou non des accusations portées contre lui, n'ayant qu'un accès médiatique au dossier et non une connaissance réelle des pièces qui le composent, et n'ai aucune raison de m'affranchir d'une quelconque présomption d'innocence, celui-ci de surcroit plaidant non coupable.

Je suis toutefois choqué des commentaires français aussi bien journalistiques que politiques sur les prétendues différences pouvant exister entre la procédure américaine et la procédure française, et sur les interrogations que la procédure américaine semble susciter.

Nos politiques et journalistes français connaissent-ils donc aussi mal la justice française pour nous distiller autant d'âneries, de contrevérités ?

Quelle crédibilité pour nos journalistes lorsqu'ils relatent nos affaires judiciaires françaises ? Et quelle inquiétude de voir nos dirigeants politiques aussi peu informés, s'il ne s'agit pas seulement de démagogie opportune, et alors même qu'ils sont tous réputés avoir une parfaite connaissance des rouages de notre justice, B-A BA s'il en est de la politique, tellement la sécurité et l'oeuvre de justice sont au coeur de nos débats et des attentes "citoyennes".

L'on s'insurge sur la célérité de la police à attraper DSK avant qu'il ne s'envole.

L'on s'insurge sur la durée de sa retenue dans le commissariat.

L'on s'insurge des images le montrant menottes aux poignets sortir de ce commissariat.

L'on s'insurge des images le montrant en audience aux côtés de ses Conseils.

L'on s'insurge enfin de la décision de son placement en détention.

L'on fustige la justice dans son travail et dans son aspect "spectacle" et l'on se dit à quel point en France se serait mieux.

Sauf que...

Sauf que l'on se demande véritablement ici, en praticiens de la procédure pénale française que nous sommes, ce qui nous différencie de cette justice américaine ?

1- L'interpellation:

Des enquêteurs sont saisis d'une plainte pour violences, agression de nature sexuelle et tentative de séquestration par une jeune femme manifestement apeurée, soutenue par sa direction, et portant manifestement des ecchymoses.

Une visite dans la chambre concernée semble montrer, élément suspect ou malchance, que la personne dénoncée y a laissés des effets personnels.

Dès lors en France, ne serions-nous pas dans le cadre de la procédure de crime ou délit flagrant, celle permettant aux enquêteurs au plus près de la réalisation des faits, d'investiger dans l'urgence ?

Plus encore, les policiers auraient en France, au visa de la flagrance, le devoir d'agir le plus rapidement possible.

Aussi, au vu de telles accusations, et sans préjuger d'une quelconque culpabilité, comment des enquêteurs français n'auraient pas dû être tout autant réactifs, et agir pour que le mis en cause soit interpellé avant de quitter le territoire national ?

Il est rappellé que DSK n'a pas été alors menotté par les policiers américains; en France, s'il ne s'était pas agi de DSK, il l'aurait certainement été.

2- Le Commissariat:

Comment oser soutenir qu'en France DSK n'aurait pas subi une même durée de garde à vue quand chez nous elles tombent comme le pollen au printemps et sont facilement prorogées de 24h supplémentaires, ne serait-ce que par confort procédural pour pouvoir déférer le gardé à vue au Parquet en toute tranquilité ?

En regard des accusations portées contre DSK (à tort ou à raison), la durée de sa garde à vue aux Etats-Unis est parfaitement conforme à celle qu'il aurait pu subir en France, indépendamment de sa notoriété.

3- La sortie du Commissariat:

Insurgés sommes-nous de le voir entravé par des menottes à la sortie du commissariat ?

Mais qui n'a pas en tête des centaines d'images prises en France de gardés à vue ou de prévenus/accusés montant ou descendant de véhicules de police, assis à l'arrière de ces véhicules, entrant ou sortant d'un commissariat ou d'un palais de justice avec des menottes dans le dos, et souvent un blouson ou manteau posé sur la tête et masquant très mal le visage...?

Combien de journalistes français sur place ? Et combien de médias français pour critiquer ces images tout en les diffusant abondamment ?

Quelle différence ici avec la france ? Quel spectacle supplémentaire par rapport à nous ?

4- L'audience du Tribunal:

Quel émoi, quelle justice-spectacle que celle des Etats-Unis où une telle audience est filmée !

En France elle ne le serait guère, ceci étant interdit.

Sauf qu'en France, sous réserves de certaines autorisations, l'on filme aussi des audiences.

Sauf qu'en France, à défaut de telles autorisations, l'on aurait abondamment filmé DSK arrivant au Palais, DSK traversant la salle des pas perdus menotté, et entrant dans la salle d'audience puis en sortant.

Sauf qu'en France, et puisque cela est permis, l'on aurait filmé ladite salle d'audience avant l'ouverture des débats, où l'on aurait vu DSK attendant dans le box, le Procureur prendre place solennellement puisqu'il est filmé, et les avocats s'entretenir savamment à voix basse avec leur client la tête penchée vers eux, ou les mêmes avocats scrupuleusement concentrés sur le dossier ouvert devant eux...

Aux Etats-Unis comme en France, lorsqu'il s'agit de huis-clos, les audiences ne sont pas filmées. Ainsi sa garde à vue par elle-même ne l'a pas été, de même ne le sera pas sa comparution devant le grand jury.

Et si l'on critique les Etats-Unis, c'est peut-être bien là qu'ils sont en avance sur nous, plus cohérents avec le principe de publicité des débats.

Quand une audience est publique en France, elle ne peut être filmée que par exceptions très restrictives, le caractère public se restreignant en pratique à ceux pouvant pénétrer dans la salle d'audience, puis au récit que les journalistes en feront.

Quand une audience est publique aux Etats-Unis, elle peut être filmée parce que précisément et comme son nom l'indique, elle est publique, permettant ainsi à chacun, ce qui est aussi le but de la justice citoyenne, de se faire directement sa propre opinion.

En France nul citoyen français ne se fait lui-même sa propre opinion s'il n'est pas personnellement présent à l'audience, il ne se la fait qu'indirectement par l'intermédiaire du filtre nécessairement déformant des médias.

De quel côté de l'Atlantique se trouve donc l'éventuel scandale sur ce point ?

Comment trouver intolérable qu'un personnage de 1er plan mis en cause dans une affaire judiciaire ne puisse être jugé sans que quiconque puisse entendre les charges pesant contre lui, puis entendre ses arguments de défense, enfin se faire directement sa propre opinion?

5- Sur le placement en détention:

L'audience américaine n'est plus ni moins que ce que la procédure française appelle une audience du juge des libertés et de la détention.

Et combien de dizaines, voire de centaines de gardés à vue, passent en France dans les mêmes conditions que DSK chaque semaine devant un tel juge, pour savoir si en l'état des éléments, il doit faire l'objet d'une mise en détention à titre provisoire, ou d'une mise en liberté assortie le cas échéant de diverses mesures ?

Il ne m'appartient pas de dire si son incercération est justifiée ou non, mais cette décision ne met pas en cause la justice américaine dans son ensemble, mais le seul juge ayant statué.

S'il est possible que d'autres juges américains que celle-ci l'aurait peut-être remis en liberté, le même aléa humain d'appréciation aurait tout autant existé en France, pays champion des placements en détention provisoire.

D'ailleurs pour des faits identiques en France, combien de mis en cause auraient également été incarcérés aux motifs du trouble causé à l'ordre public, des investigations encore à mener, de devoir éviter tous risques de pressions sur la victime ou de concertations avec d'éventuels témoins (éviter de créer des alibis...), etc...

DSK est un étranger aux Etats-Unis.

En France, la justice aurait pu reconnaître les parfaites garanties de représentation de DSK, autrement dit l'absence de risques qu'il ne s'échappe.

Sauf que dans le cas d'un étranger en France poursuivi pour des faits de même gravité, combien de juges des libertés et de la détention auraient estimé que sa seule qualité "d'étranger" rendait sa comparution future devant les tribunaux trop incertaine pour le laisser dehors.

Si l'incarcération de DSK reste surprenante dans le pays où la caution à payer est reine, il convient de rappeller que la caution en France n'est pas encore loin s'en faut la règle absolue.

Enfin, concernant toujours cette incarcération, les commentaires émis par la juge américaine sont parfaitement similaires à ceux que nous entendons quotidiennement par nos juges français, et si la position de DSK permet de penser qu'il offre mieux que quiconque les meilleures garanties de comparution future, comment ne pas aussi, comme l'a fait le juge, se poser la question de savoir si un étranger dans sa position, et avec ses moyens, pourraient ne pas tenter bien au contraire de rejoindre des cieux qui lui seraient infiniment plus favorables...

En résumé, il n'y a rien aujourd'hui qui ne soit fondamentalement différent dans cette procédure américaine de ce que nous voyons tous les jours en France et, sans rentrer aucunement dans la discussion de fond de la culpabilité ou non de DSK, ce débat médiatico/procédural paraît bien démagogique et particulièrement navrant, venant d'intervenants qui ne sauraient l'ignorer, sauf à reconnaître une incompétence grave en regard de leurs fonctions.