Nicolas Besset

Au pays des ânes, le français est-il résolument le roi ?

La commission parlementaire chargée d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit s'est réunie hier.

Il était donc question des moyens de réforme de l'aide juridictionnelle.

Plus précisément, après avoir réaffirmé solennellement l'importance du principe même de permettre l'accès au droit pour les plus démunis, ont immédiatement été recherchées les possiblités de faire en sorte qu'il n'en coûte pas l'ombre d'une queue de radis au contribuable.

C'est la conception moderne d'une solidarité nationale sans l'état ou ses démembrements (collectivités, organismes sociaux...).

C'est la privatisation de l'égalité des justiciables devant le service public de justice.

Un aréopage de gens intelligents ont ainsi devisé longuement sur le moyen de permettre à l'état de ne plus remplir l'une de ses missions les plus élémentaires, devançant ainsi peut-être une nouvelle approche de la conception étatique, qui ne consisterait plus qu'à adopter des lois ou des décrets s'imposant aux autres, aux privés, et non plus en aucune manière à lui.

A été évoquée la possibilité d'étendre les contrats d'assurance protection juridique, afin de permettre au démuni d'être défendu de façon privatisée, pour toute infraction intentionnellement commise. "J'ai tué mon frère et ma belle-soeur, m'en fou suis assuré"...

Quid dès lors de celui démuni qui n'aurait pas souscrit un tel contrat ? puisque l'on sait que nombreux sont ceux qui ne souscrivent pas toujours à des contrats d'assurance pourtant obligatoires, comme en matière automobile. Qui leur permettra l'accès au droit si l'état n'intervient plus ?

Toutefois, la possibilité de tracasser les compagnies d'assurances françaises a très vite été écartée, soyons donc hautement rassurés pour elles.

A cette idée, s'est substituée celle extraordinaire de faire peser le poids financier de l'aide juridictionnelle sur l'avocat.

Après le "pollueur-payeur", "le travailleur-payeur", ou autrement dit, je gagne ma vie en travaillant pour autrui, mais en me payant moi-même, autarciquement, onanismement.

Le "pollueur-payeur" peut se comprendre en ce sens qu'après avoir tiré profit pendant plusieurs années d'une site ou d'une exploitation, il lui est demandé de les laisser sains en partant.

Ici, la question est différente, puisqu'elle revient à dire que je dois moi-même financer la prestation que je vais réaliser pour le compte d'autrui.

Le raisonnement est simple, pour ne pas dire simpliste, à défaut de dire aberrant: Puisque les avocats perçoivent par ailleurs des honoraires de leurs clients solvables, pourquoi ne paieraient-ils pas eux-même l'aide juridictionnelle dont ils sont "gratifiés" pour le travail effectué envers les plus démunis ?

Bon sang mais c'est bien sûr, et je n'aurais guère pensé à une telle solution à un problème aussi épineux, sans cette réunion au sommet certainement composée de gens biens, mais aussi manifestement "polluée" d'un certain nombre d'imbéciles, au demeurant visiblement heureux.

What is the problem ?

Le problème est, de façon basique, que l'avocat effectue une prestation pour le compte de qui le saisit de sa défense.

En retour, l'avocat perçoit une rétribution de son travail, l'honoraire.

L'honoraire dépend entre autres des ressources du justiciable, de la complexité et de l'enjeu de l'affaire, et de la notoriété de l'avocat.

Pourquoi ?

Parce qu'il n'est pas logique de facturer au même honoraire un divorce à l'amiable sans patrimoine et sans enfants et un divorce contentieux avec moults gamins et maisons et comptes bancaires communs répartis partout en France et en Navarre.

Parce qu'il n'est pas logique de facturer le même honoraire pour un fumeur de shit inconnu des services de police risquant un rappel à loi dans une procédure de trois pages, et un trafiquant international de cocaïne multirécidiviste mis en cause avec ses amis dans une procédure JIRS de 23 volumes et risquant de bien longues années aux bons soins de l'administration pénitentiaire.

Enfin, et plus matériellement, parce que l'avocat facture à son client le travail accompli pour lui.

En marge de cela, parce que la mission de l'avocat est d'un genre peut-être un peu particulier, il accepte, fait le sacrifice de défendre les plus démunis de façon forfaitaire, quelque soit l'enjeu, quelque soit le travail, au titre de l'aide juridictionnelle, pour que le justiciable démuni puisse également bénéficier de sa compétence.

L'aide juridictionnelle est mal payée, et l'avocat est généralement déficitaire en regard du temps passé dans le traitement du dossier.

Le corollaire à ce déficit chronique, peut parfois se trouver dans le nombre des dossiers traités, sous réserve toutefois de patience, les bureaux d'AJ étant généralement longs à statuer, et lesdites AJ se percevant traditionnellement à terme de procédure, au bout de X mois ou années...

Cette merveilleuse commission a trouvé une légitimité dans une telle analyse: divers rapports iraient dans le sens de cette solution.

Sauf que ces rapports sont iniques. Combien ont-ils coûté pour conclure à une telle bêtise dès lors qu'aucune autre alternative ou solution décente n'y a été véritablement apportée ? Bref, les rapporteurs n'ont guère poussé bien loin leurs réflexions, ne se sont guère fatigués. Espérons au moins qu'ils ont agi en parfaite indépendance, sans être téléguidés... quoiqu'un travail indépendant ne serait pas rendre hommage à leurs compétences.

Certains ont justifié leur analyse par l'historique émouvant de la profession, relevant le désintéressement financier pour les "pauvres" au 19ème siècle, mais oubliant qu'aujourd'hui l'avocat ne peut plus exercer dans son salon, paie ses collaborateurs qui ne travaillent plus gratuitement, se déplace, s'équipe informatiquement et onéreusement (RPVA), ou bien encore est assujeti à la TVA qui, si elle incombe au client, demeure une charge générale dont l'avocat est souvent obligé de tenir compte dans la fixation de son honoraire, le tout dans un contexte concurrentiel croissant.

Donc, l'avocat qui consent d'ores et déjà à accueillir le démuni au titre de l'AJ, devrait en outre la financer lui-même grâce aux dossiers dans lesquels son travail a été payé de façon juste par son client solvable, et doit par voie de conséquence être également déficitaire dans ces dossiers là, puisque l'honoraire perçu du client en rétribution du travail justement accompli sera minoré d'une ponction sociale envers les démunis, pour lesquels il oeuvre déjà déficitairement.

Certains, qui eux semblent réfléchir, ont pris pour comparaison un médecin à qui l'on demanderait de financer les soins de ses patients pour résorber le déficit de la sécurité sociale; l'analogie est parfaite.

Je prendrai l'exemple des commerçants: le revenu moyen tiré du commerce au sens large en France est nettement supérieur au revenu moyen tiré de l'activité d'avocat.

Doit-on imposer spécifiquement aux commerçants de financer, au bénéfice des démunis, tout ce qu'ils ne peuvent acheter ? Au boucher des quotas de viande, au boulanger des quotas de pain, à l'esthéticienne des quotas d'épilation et de manucure, à LVHM des quotas de sacs de voyage grand luxe, ou encore aux constructeurs automobiles des quotas de véhicules gratuits ?

Mon boulanger et mon coiffeur affichent une prospérité qui me ferait presque regretter d'avoir perdu mon temps sur les bancs de la faculté dans de si longues études...

Boulanger est certainement un métier pénible, supporter l'ire coutumière de certains magistrats dans des audiences interminables et mal organisées sur des bancs miteux l'est également.

Dans une ville comme Marseille où le nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu se comptent sur les doigts d'une main estropiée, cela ferait beaucoup de quotas...

Dans une même logique, mais chuuuut, ne donnons pas de trop mauvaises idées, pourquoi l'avocat ne devrait-il pas assumer le traitement des magistrats, policiers et gendarmes, et l'entretien des tribunaux, commissariats et casernes, puisque d'une certaine manière, c'est tout de même grâce à eux, à leur existence, qu'il peut exercer son activité.

Seraient ainsi résolus en un seul et même mouvement les questions de l'AJ et du budget de la justice qui, dernièrement, est essentiellement employé à installer des portiques et agents de sécurité, et à construire des cités judiciaires énormes et vitrées aux vices pas toujours bien cachés, pendant que d'autres regardent leurs fissures s'accroître sous quelques tentures et sommaires étais.

Doit-on également prendre aux notaires les frais de vente immobilère pour permettre aux démunis d'accéder au logement par la propriété, et doit-on prendre à l'ensemble des élus sur leurs avantages du fait que, s'il se trouve des démunis, c'est en amont du fait qu'aucun d'entre eux, pendant son mandat, n'a réussi sa mission élémentaire d'obtenir que tout soit pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Doit-on enfin prendre aux bailleurs qui prélèvent des loyers et grèvent le budget de celui qui devient démuni ? Doit-on prendre aux gynécologues qui continuent d'accoucher des femmes qui n'ont pas de revenus et majorent ainsi leur pauvreté en se créant des charges nouvelles ? Doit-on créer, après l'eco-taxe, une taxe-solidarité pour ceux qui roulent égoïstement dans de grosses cylindrées onéreuses, au lieu d'aider les pauvres et se contenter d'une twingo ? Doit-on créer une Rom-taxe, une sorte de taxe de séjour judiciaire du Rom, puisqu'il paraît, dans l'air du temps des lectures, que les Roms seraient la source de nombreux dossiers pénaux... ?

De plus, faire peser sur le seul avocat le poids de l'aide juridictionnelle, serait indirectement faire peser son coût sur le seul justiciable qui n'en bénéficie pas.

Pourquoi ? parce qu'il faudra bien que l'avocat le répercute dans ses charges générales.

Or, s'agissant d'une solidarité nationale, est-il normal que seuls ceux qui sont amenés à ester ou se défendre en justice doivent assumer le coût d'honoraires de leurs homologues démunis ?

Plus égoïstement, sans parler de cette répercussion, est-il normal que seul l'avocat, du seul fait de sa profession, doive assumer l'impécuniosité d'autrui, alors même qu'il s'investi déjà en travail pour lui ?

C'est donc faire peser sur l'avocat, et indirectement sur les seuls justiciables solvables, la charge entière des démunis dans le monde du droit.

Garantir l'accès au droit est une mission d'Etat, donc une charge publique, il lui appartient de trouver les moyens équitables de la remplir, pas de s'en défausser sur autrui.

Ce projet aussi idiot que tant d'autres en ce moment ( l'air du temps...) rompt bel et bien l'égalité des contribuables devant cette charge.

L'avocat est libéral et indépendant, il n'est donc pas contraint d'aider les démunis par obligation, mais accepte de le faire par bonté idéologique, déontologique. C'est l'un des honneurs et l'une des spécificités de cette profession de pouvoir ainsi moduler et adapter ses tarifs, consentir à la carte des soldes plus ou moins permanentes sans même avoir aucun stock sur les bras à écouler.

Poser la question de "privatiser" le financement de cette aide au sein de cette seule profession, si l'Etat se dégage d'une obligation aussi élémentaire, risque également de poser la question dangereuse de savoir si l'accès à la justice du justiciable démuni doit véritablement constituer un droit, s'il n'est plus assumé par la nation tout entière.

Crétin qui pourra.