Droit pénal et droit pénal des affaires
Le Cabinet Nathalie ROZE assure la défense de ses clients, personnes physiques et morales, prévenues ou parties civiles.
Nous avons fait de la maitrise de la procédure pénale un enjeu quotidien afin que les droits de la personne mise en examen, du témoin assisté et du prévenu soient garantis et respectés.
Le cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure pénale, de la mise en examen par le juge d'instruction à l'audience devant les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d'Assises) ainsi que les juridictions spécialisées tout comme le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs ou encore les commissions disciplinaires.
Le Cabinet intervient également lors de la garde à vue, devant le juge des libertés et de la détention (JLD), lors de l'instruction ainsi que dans le cadre des demandes de mise en liberté et demande de liberté conditionnelle.
Les audiences pénales étant particulièrement lourdes, les réquisitions du Procureur de la République étant souvent sévères, nous nous engageons à préparer nos clients en amont afin d'assurer pleinement le principe de la présomption d'innocence et leur éviter les surprises du procès pénal.
S'agissant des victimes, nous les représentons tout au long de la procédure et faisons en sorte qu'elles ne soient pas les oubliées de l'instruction et du procès en leur redonnant la place qu'elles méritent.
Ne tardez pas à nous contacter même si la date d'audience vous paraît lointaine.
Le Cabinet consultera rapidement votre dossier afin d'élaborer d'un commun accord une stratégie de défense efficace et constituer un dossier solide comportant de nombreuses garanties de représentation.
Droit des sociétés
Le Cabinet intervient à tout moment de la vie des sociétés, depuis le moment de leur création jusqu'à la restructuration éventuelle de leurs opérations (cessions, dissolution, procédures collectives).
Le Cabinet intervient également sur les opérations liées au fonctionnement des sociétés (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts sociales, augmentations ou réductions de capital).
Le Cabinet rédige vos contrats de cession de fonds de commerce et est également compétent en cas de contentieux relatif à un fonds de commerce.
Propriété intellectuelle
Le Cabinet est compétent pour rédiger vos contrats de licence, de prestations de service, de cession, d'exploitation.
Le Cabinet a une expertise qu'il s'agisse de conseil ou de règlement des litiges relatifs à la propriété industrielle.
Droit de la presse
Le Cabinet conseille ses clients, notamment en matière de droit à l'image, de protection de la vie privée, de diffamation, d'injure, et tous délits liés spécifiquement au droit de la presse, et notamment, la presse sur Internet.
Le cabinet intervient également dans les domaines suivants
- droit de la famille (divorce, garde d'enfants, filiation)
- droit immobilier (vente, copropriété, loyers, expulsion)
75009 PARIS
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