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La Cour de Cassation a récemment statué dans une affaire où deux prêts avaient été accordés à une personne incontestablement non avertie, mais assistée de son ex-mari, caution solidaire, qui exerçait l'activité de "conseil ou consultant financier".
La Cour d'Appel avait dégagé la banque de toute responsabilité, estimant que l'assistance obtenue de la part de l'ex-mari (averti) conduisait à compenser le caractère profane de l'emprunteur et justifiait qu'aucune mise en garde n'ait été faite par la banque.
La Cour de Cassation sanctionne cette analyse et précise que "la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenu à son égard, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt, dont elle ne peut être dispensée par la présence au côté de l'emprunteur d'une personne avertie, peu important qu'elle soit tiers ou partie."
La solution est donc claire :
L'emprunteur profane, quoiqu'assisté par un averti (que celui-ci soit tiers ou partie dans l'opération), doit bénéficier d'une mise en garde par la banque équivalente à celle dont il aurait bénéficié en dehors de toute assistance.