septembre 2009 (5)
Roman Polanski a été arrêté samedi à son arrivée en suisse, alors qu'il se rendait au Festival du film de Zurich où il devait recevoir un prix pour l'ensemble de sa carrière. Tout le monde s'interroge sur cette arrestation alors que Polanski se rend très régulièrement en Suisse, et ce depuis de nombreuses années. Il y possèderait même un chalet situé à Gstaad, le plus officiellement du monde. Juridiquement, la réponse est pourtant assez simple. Polanski a été mis en cause dans ...
Une décision très attendue a récemment été rendue par la CJCE dans le cadre des monopoles d'Etat sur les jeux en ligne. Dans un arrêt du 8 septembre dernier [CJCE, 8 sept. 2009, affaire C-42/07], la Cour a jugé légitime la volonté d'un Etat d'interdire les opérateurs de jeux en ligne. Cette décision intervient au moment même où la France s'apprête à débattre de l'ouverture des jeux d'argent en ligne sur son territoire. Le texte de loi élaboré par le ministre ...
Une modification de la loi passée inaperçue permettra à l'Eglise de scientologie d'éviter une éventuelle dissolution. Rappelons que le procès de la Scientologie s'est achevé le 17 juin dernier devant la 12ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris. Six scientologues et les deux principales structures françaises de la Scientologie, l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie - Celebrity Centre (ASES-CC) et sa librairie SEL, ...
Dans un arrêt récent [1], le magazine " Ici Paris " obtient réparation devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, alors qu'il avait été condamné en octobre 2002 pour atteinte à l'image et à la vie privée. L'hebdomadaire avait publié, en novembre 1996, un article qui évoquait les difficultés financières de Johnny Halliday et montrait des photos de produits commerciaux auxquels celui-ci avait accepté d'associer son image contre rémunération. Considérant ...
Le comité Léger, chargé de réfléchir à une réforme profonde de la justice pénale, a remis son rapport le 1er septembre dernier au Président de la République. Les 12 recommandations formulées ne concernent pas la phase d'exécution des peines et ne portent donc que sur les phases d'enquête et de jugement. 1. Sur la phase d'enquête : Suppression du juge d'instruction et création du juge de l'enquête et des libertés (JEL) : Les principales ...