La Commission européenne a ouvert une enquête sur plusieurs laboratoires pharmaceutiques soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles visant à retarder la commercialisation de produits novateurs et génériques.

Plusieurs perquisitions ont eu lieu hier.

La Commission s'interroge à la fois sur la baisse du nombre de médicaments innovants faisant leur apparition chaque année sur le marché, et sur une commercialisation souvent tardive des produits génériques.

L'enquête vise à déterminer si les accords passés entre laboratoires, dans le cadre de litiges liés aux brevets notamment, contreviennent aux dispositions de l'article 81 du traité de Rome relatif aux ententes.

Il s'agit aussi de déterminer si les entreprises pharmaceutiques ont, ou non, créé des obstacles artificiels à l'entrée sur le marché par le biais d'une utilisation abusive de leurs brevets ou de procédures contentieuses lancées à des fins vexatoires, ce qui tomberait sous le coup de la réglementation contre les abus de position dominante (article 82 du Traité).

En juin 2005, la Commission européenne, estimant que le comportement du groupe anglo-suédois AstraZeneca constituait un grave abus de position dominante contraire aux règles de concurrence de l'UE et de l'EEE, avait infligé à ce laboratoire une amende de 60 millions d'euros pour avoir utilisé abusivement le système de brevets et les procédures de commercialisation des produits pharmaceutiques afin de prévenir ou de retarder l'arrivée sur le marché de médicaments génériques concurrençant le Losec, son anti-ulcéreux [IP/05/737 du 15 juin 2007].