franchement, 300.000 et 100.000 €....
Quand on perd un enfant dans un accident de la route, ici, on "atteint" les 30.000 € tout juste...
janv.
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« Affaire Villemin » : procès en diffamation contre France 3
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre examine aujourd'hui la plainte pour diffamation déposée par Marie-Ange Laroche et Murielle Bolle contre la chaîne France 3 et le président de son conseil d'administration, Patrick de Carolis, après la diffusion du téléfilm « L'Affaire Villemin » en octobre 2006.
Les plaignantes estiment que le téléfilm visait à « démontrer la culpabilité de Bernard Laroche aidé par Murielle Bolle ».
Soupçonné dans un premier temps du meurtre de Grégory Villemin, Bernard Laroche avait été abattu en 1985 par Jean-Marie Villemin, le père de la petite victime, peu après sa sortie de prison. Murielle Bolle est la soeur de Marie-Ange Laroche, qui, à l'époque âgée de 14 ans, avait fait accuser son beau-frère, puis avait retiré ses accusations.
Marie-Ange Laroche demande 300.000 euros de dommages et intérêts à France 3. Murielle Bolle demande quant à elle 100.000 euros pour chacun des deux enfants de Marie-Ange Laroche.
La diffamation est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi.
Dans un arrêt significatif rendu le 6 juin 2007[1], la cour d'appel de Paris rappelle les conditions inhérentes à chacune de ces possibilités d'exonération.
Ainsi "la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire".
Quant à la bonne foi, "quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice (...) puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête".
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.
L'action en diffamation est régie par la loi de 1881 et connaît les règles de procédure particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (notamment une prescription de trois mois).
1. CA PARIS, 11ème chambre, section A, Arrêt du 06 juin 2007 Mairie de Puteaux / Christophe G.
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