Bonjour,
Suite à votre poste concernant le compte rendu de la Cours de Cassation sur le question "Une amende de composition pénale exécutée peut-elle constituer le premier terme d'une récidive, au sens de l'article 132_10 du code pénal?" j'aimerai vous poser la question suivante : Une composition pénale peut-elle etre définie comme une condamnation?
Je vous explique la situation qui m'amène à vous pauser cette question. L'an passé j'ai été controlé positif aux stupéfiants lors d'un controle routier. Le procureur via son substitut m'a fait la proposition d'une composition pénale que j'ai accepté et effectué. Cette composition a consisté à l'exécution d'une suspension de permis de 3 mois et l'injonction d'effectuer un stage de sécurité routière à mes frais.
Je dois assurer un nouveau véhicule et mon assurance me demande de déclarer toute condamnation liée à une conduite en état d'ivresse ou sous influence de substance ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que ma suspension de permis sur les 4 dernières années.
J'ai évidement déclaré ma suspension de permis mais dois-je déclarer ma composition pénale comme condamnation?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Ch.
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