huis clos (1)
Aujourd'hui s'ouvre devant la Cour d'Assises d'Indre-et-Loire le procés de Madame Véronique Courjault accusée d'avoir tué trois de ses enfants à leur naissance.
La défense et les parties civiles ont demandé à la Cour que cette audience se déroule à huis clos invoquant la nécessité de protéger les 2 enfants du couple.
L'article 306 du Code de Procédure Pénale énonce que les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les moeurs.
Le huis clos n'est de droit que lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie accompagnés d'agressions sexuelles et si la partie civile le demande.
En l'espèce, la Cour a rejeté la demande de huis clos en s'appuyant «sur l'intérêt supérieur de la publicité des débats».