juil.
30
Voici la décision
Nom : cc-201014qpc.pdf
Taille : 160 Ko
Le blog de Maitre CHAVEROUX
nathalie.chaveroux
- Un directeur de Maison d'Arrêt renvoyé en correctionnel pour homicide involontaire
- Formation des dirigeants de société pour affronter la garde à vue
- Rapport alarmant de l'OIP
- Dire qu'on les appelle "les sages"
- Les dessins d'enfants
- La prison, un quartier de haut risque infectieux
- Outrages ou désespoir
- Pas fière de certains confrères!!!
- "Des prisons pas trés modèles"
- Centre de Défense Pénale
Types de publication
Mots-clés
- chambre de l'instruction
- cnds
- conditions de détention
- dignité de la personne humaine
- droit pénal
- détention provisoire
- enregistrement audiovisuel
- garde à vue
- huis clos
- interrogatoire
- juge d'instruction
- maison d'arrêt
- mineur
- ordonnance de 1945
- permis de visite
- procureur de la république
- retenue
- récidive
- réparation
- sursis
Archives par mois
- décembre 2011
- novembre 2011
- octobre 2011
- septembre 2011
- août 2011
- juillet 2011
- juin 2011
- mai 2011
- avril 2011
- mars 2011
- février 2011
- janvier 2011
- décembre 2010
- novembre 2010
- octobre 2010
- septembre 2010
- août 2010
- juillet 2010
- mai 2010
- avril 2010
- mars 2010
- février 2010
- janvier 2010
- décembre 2009
- novembre 2009
- octobre 2009
- septembre 2009
- août 2009
- juillet 2009
- juin 2009
- mai 2009
- avril 2009
Derniers commentaires