Le blog de Maitre CHAVEROUX

Dans un arrêt du 29 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère que "font grief à celui qui en est l'objet, tant la décision d'inscrire que celle de maintenir un détenu sur le répertoire des détenus particulièrement signalés, qui ont pour objet d'appeler sur lui l'attention de l'administration pénitentiaire afin qu'elle renforce sa vigilance à son égard, et qui justifient pour des motifs de respect de l'ordre public l'aggravation des mesures de contrainte affectant tant sa vie quotidienne que ses conditions de détention, sans exonérer pour autant l'administration de son devoir de concilier ces mesures avec ses obligations s'agissant du respect des droits fondamentaux du détenu, notamment le respect de la vie et la protection de sa santé".