Le blog de Maitre CHAVEROUX

Suite à l'exclusion définitive de ma cliente, j'avais déposé un recours devant le Recteur et saisi le TA en référé-suspension.

Le Tribunal Administratif m'a déboutée sur l'urgence en indiquant que l'Inspecteur d'Académie avait d'ores et déjà affecté la mineure dans un nouvel établissement (c'est une obligation légale!!!) mais en omettant de dire que le nouveau collège est situé à plus de 50 kms du domicile de ses parents. "la seule circonstance que cette affectation causerait des difficultés matérielles, quand bien même le moyen tiré du défaut de caractère coçntradictoire de la procédure devant le Conseil de disciplineserait de nature à créer un doute quant à la légalité de la décision, ne caractérise pas une situation d'urgence".

Aprés avis de la commission académique d'appel, le Recteur a décidé de substituer à la sanction d'exclusion définitive une sanction d'exclusion temporaire d'un mois.

L'égalité est enfin rétablie (la mineure qui n'était pas assistée d'un avocat avait été exclue 1 mois).