juil.
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et préavis

  • Par nadia.tigzim le

Une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié s'analyse soit comme une démission si elle n'est pas justifiée soit comme un licenciement si elle est justifié.


Conséquence logique : le salarié sera redevable envers l'employeur de l'indemnité compensatrice de préavis si cette prise d'acte vient à être considérée comme une démission.


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