Pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, une différence de traitement entre salariés peut être justifiée par une raison objective et pertinente relevant notamment d'une différence de catégorie professionnelle dès lors qu'elle a pour but de de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée, tenant notamment aux conditions d'exercice des fonctions, à l'évolution de carrière ou aux modalités de rémunération.

Cette raison objective et pertiente doit être vérifiée par les juges qui doivent notamment s'assurer que la différence de traitement a bien "pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de chacune des deux catégories professionnelles distinctes ».

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