Cette question qui avait pris des allures de tarte à la crème il y a quelques années semble un peu rentrer dans l'ordre... Nous sommes aux frontières entre le droit et la psychologie, voire la psychanalyse. Il est dommage que le legislateur n'ait pas franchi le pas en offrant au juge la possibilité de faire appel à un homme de l'art (professionnel de la parole, non pas avocat mais psy) seul habilité à appréhender le contexte relationnel et psychosocial dans lequel évolue les parties. N'importe qui ne peut être l'objet de harcèlement. Il y a là-dedans un déterminisme lié à l'histoire personnelle, tant du côté victime qu'auteur, pour ne pas parler de "l'alchimie des relations humaines".
juil.
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Harcélement moral et comportement de la victime
Le Conseil d'Etat dans un arrêt du 11 Juillet 2011 a considéré que le comportement de la victime d'un harcèlement moral n'a pas à être retenu comme cause exonératoire de la responsabilité de l'auteur des faits de harcèlement.
Pour le Conseil d'Etat "la nature même des agissements en cause exclut, lorsque l'existence d'un harcèlement moral est établie, qu'il puisse être tenu compte du comportement de l'agent qui en a été victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui ; que le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé"
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