Le blog de Maitre FUSINA

Unis pour le meilleur et pour le pire, les deux tourtereaux pensent généralement pouvoir vivre d'amour et d'eau fraîche, le pire ne pouvant arriver qu'aux autres.

Or, la lune de miel passée, le retour à la réalité peut être rude ...surtout pour les comptes en banque des époux !

En effet, le mariage n'est pas seulement une preuve, il s'agit également d'un contrat par lequel les époux s'engagent financièrement à contribuer aux dettes contractées par l'autre ce, sous certaines conditions.

Le texte de référence est l'article 220 du code civil selon lequel :

« chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage où l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée engage l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont pas été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempéraments ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires au besoin de la vie courante. »

Ce texte, au contenu plus opaque qu'un nuage de cendres de volcan islandais, mérite bien quelques précisions.

Ainsi, tout d'abord, il convient de préciser que les opérations d'investissement, telle la dette contractée pour acquérir une résidence secondaire et même le logement familial, sont exclues de la catégorie des actes ménagers d'entretien et donc du régime de la solidarité lorsqu'elles sont contractées par un seul des époux.

Mais ensuite, quelles sont les limites du raisonnable pour une dépense dite courante destinée au foyer ou à l'éducation des enfants ?

Monsieur peut-il engager son épouse en achetant seul la voiture de ses rêves qu'il considère bien entendu comme un achat familial (sinon comment la petite famille pourrait-elle partir en vacances ?),et inversement Madame peut-elle investir les revenus du ménage dans une rivière de diamants qui constitue un placement bien plus rémunérateur qu'un livret développement durable ?

Pour apprécier si les dépenses engageront solidairement les époux, les juges se réfèrent au train de vie du ménage ainsi qu'à l'utilité, ou l'inutilité, de la dépense.

Il faut reconnaître que les décisions écartant la solidarité sont relativement peu nombreuses et concernent généralement des emprunts contractés par un époux en imitant la signature de son conjoint pour donner une apparence de « consentement ».

Par exemple, un emprunt d'une montant de 165.000 F soit 25.000 € a été jugé excessif pour couple disposant de 27.000,00 Frs soit 4.000 € de revenus mensuels.

Il en a été de même pour l'achat en 1979 d'un magnétoscope de 14.000 Frs , soit environ 2.000,00 € , par un couple ayant de faibles ressources.

La prudence doit donc être de mise car, de nos jours, les tentations sont nombreuses et malgré une tendance à la surprotection du consommateur, il faut reconnaître qu'il n'y a rien de plus simple que de souscrire un crédit à la consommation...à un taux pourtant quasi-usuraire .

Lorsque la solidarité légale est retenue, les deux époux doivent répondre de la dette et ce, quelque soit le régime matrimonial adopté, le gage des créanciers pouvant s'exercer sur les biens et revenus propres.

De même, l'époux qui n'a pas consenti à la dette solidaire peut être poursuivi pour la totalité de celle-ci à charge pour lui de se retourner ultérieurement contre son conjoint.

Dans cette hypothèse, il va de soit que l'espérance de vie du mariage a de grandes chances d'être écourtée...

Par contre, lorsque la solidarité est écartée, les créanciers ne peuvent poursuivre que l'époux contractant et par exemple ne peuvent pas inscrire d'hypothèque sur un bien commun, ce qui réduit considérablement leur marge de manoeuvre.

En conclusion, la solidarité des dettes ménagères constitue un risque réel et certain très difficile à anticiper et qui peut transformer le conte de fées en véritable « guerre des ROSE », célèbre film des années 80 caricature des conflits conjugaux.

Attention donc à l'époux prodigue !