Le blog de Maitre FUSINA

La société de consommation a favorisé la multiplication des offres de crédit à la consommation toutes plus attirantes les unes que les autres : taux d'intérêts attractifs (les deux premiers mois seulement...), capital versé quasi-immédiatement pour soulager une envie irrépressible d'achat d'un bien indispensable comme le dernier téléphone mobile tactile en vogue, formalités on ne peut plus allégées...

Si les commerçants et les établissements de crédit ont encouragé le recours à ces crédits faciles, le consommateur s'est trouvé très vite dépourvu lorsque l'heure du remboursement fut venue.

La réforme du crédit à la consommation est alors apparue comme nécessaire ne serait-ce que pour harmoniser la législation française avec la directive européenne du 23 avril 2008.

La loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 est donc venue modifier le paysage du crédit à la consommation, loi complétée par un décret N°2010-1005 paru le 30 août 2010, celui-ci étant le premier d'une longue série.

Les évolutions sont nombreuses et visent principalement à responsabiliser le consommateur mais aussi les établissements de crédits.

Examinons les principaux points de cette réforme.

Tout d'abord, pour bénéficier des dispositions protectrices du crédit à la consommation, il faut agir en tant que « consommateur » défini comme étant la « personne physique qui envisage ou réalise une opération de crédit dans un but étranger à son activité commerciale ou professionnelle » (article L 311-1-2° du code de la consommation).

L'opération de crédit s'entend comme étant l'octroi d'un délai de paiement et ce, à titre gratuit ou onéreux, d'une durée supérieure à 3 mois.

Ensuite, le montant de l'opération de crédit souscrite par le consommateur sera d'un maximum de 75.000 €, ce seuil étant auparavant fixé à 21.500 €.

Pour autant, les crédits liés à l'achat d'un bien immobilier inférieurs à ce seuil de 75.000 € resteront soumis aux dispositions du crédit immobilier, ce qui ne sera pas le cas des emprunts contractés pour la rénovation ou l'amélioration d'un immeuble qui pourront donc entrer dans le cadre légal du crédit à la consommation.

Les nouvelles dispositions élargissent ainsi considérablement la notion de crédit à la consommation ce qui pourrait laisser présager d'un usage déraisonné de celui-ci.

Mais, Madame la Ministre LAGARDE a veillé à ce que le « consommateur », pauvre petite proie innocente, ne tombe pas facilement dans le piège tendu par ce prédateur qu'est l'organisme de crédit.

Ainsi, tout d'abord, le délai légal de rétractation passe de 7 à 14 jours.

Le « consommateur » pourra donc prendre le temps de la réflexion et lira ainsi avec attention la fiche d'information précontractuelle que lui remettra le prêteur (article L 311-6 du code de la consommation).

Cette fiche décrit les principales caractéristiques du crédit envisagé (montant du capital et des mensualités, taux d'intérêts, frais, délai de rétractation...) et comporte également une mention informant le consommateur qu'il est libre de choisir l'assurance de son choix ce qui n'était pas nécessairement le cas auparavant.

Enfin et surtout, pour résister à la tentation et revenir à la raison , le consommateur verra apparaître dans cette fiche d'information ainsi que dans les publicités sur le crédit à la consommation la mention suivante : « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Après les mentions intimidantes sur les paquets de cigarettes, les bouteilles d'alcool ou encore les rappels sur les dangers de l'obésité dans chaque publicité alimentaire, voilà que le crédit à la consommation est à son tour touché par le principe de précaution.

Mais, à trop vouloir ménager le « consommateur », ne risque-t-on pas de l'infantiliser ?