Le blog de Maitre FUSINA

« le mariage est une greffe : ça prend bien ou mal » disait Victor HUGO.

A en croire les dernières statistiques publiées par l'INSEE, de nombreux rejets de greffes sont à déplorer : en 2008, si 265.404 mariages ont été célébrés, 132.594 divorces ont été prononcés.

Bien souvent, la souffrance de la séparation d'avec l'être-autrefois-aimé s'accompagne d'une autre douleur, pour certain(e)s bien plus aigüe, le paiement d'une prestation compensatoire !

Cette expression fait généralement frémir les candidat(e)s au divorce mais, Messieurs (et aussi de plus en plus Mesdames, la parité n'ayant plus de limite) savez-vous que notre bienveillante administration fiscale a instauré des dispositifs permettant d'alléger vos souffrances ?

Les remèdes prescrits pour faire « avaler la pilule » sont: la réduction d'impôts ou la déduction du revenu brut global.

Attention, ne vous réjouissez pas trop vite, ces traitements n'ont rien de miraculeux car ils ne font qu'atténuer la douleur sans la faire disparaître complètement.

Pour mieux comprendre l'origine du mal, il faut tout d'abord rappeler sur quels critères est évaluée la prestation compensatoire.

Suivant les dispositions de l'article 271 du code civil, « la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. A cet effet, le juge prend en considération notamment : la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits durant la vie commune [...], le patrimoine estimé ou prévisible après liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pension de retraite »

Le Tribunal fixera donc le montant de la prestation compensatoire sur la base de ces critères sauf accord des époux sur un montant déterminé.

Une fois le diagnostic posé, le malade peut commencer son traitement fiscal.

3 principales posologies peuvent être appliquées au patient en grande souffrance financière :

1/ lorsque la prestation compensatoire est versée sur une période au plus égale à douze mois à compter de la date à laquelle le jugement de divorce est devenu définitif.

Dans ce cas, le débiteur a droit à une réduction d'impôts de 25 % des versements effectués ou de la valeur des biens attribués à titre de prestation compensatoire, dans la limite d'un plafond de 30.500 €.

Cela signifie que le montant de la réduction d'impôts est plafonné à 7.625 € (30.500 X 0.25).

Il faut également préciser que le bénéficiaire de la prestation compensatoire ne sera pas imposé sur ce versement.

2/lorsque la prestation compensatoire est réglée sur une période supérieure à douze mois ou, sous forme de rente, les versements sont déductibles pour le débiteur et imposables pour le bénéficiaire.

Pour les esprits pernicieux qui voudraient rendre imposable leur ex-conjoint en versant sur une période supérieure à douze mois une prestation qui aurait dû être réglée dans l'année du divorce, le Tribunal administratif de CAEN a jugé que l'administration fiscale doit uniquement se rapporter aux prescriptions du jugement de divorce et non à la durée effective des règlements (TA CAEN 19 mars 2009 N°0800228).Précisons qu'il s'agit d'une décision isolée qui doit encore être confirmée.

3/Enfin, lorsque une rente est transformée en un capital par un jugement de conversion, le capital peut également donner lieu à une réduction d'impôts de 25 % mais en prenant en considération les déductions de revenus dont a déjà bénéficié le débiteur au titre des rentes.

Le calcul du capital reconstitué étant relativement complexe, il est bien entendu recommandé de demander conseil à son pharmacien...pardon, son avocat.

L'efficacité de ces 3 principaux traitements (il en existe d'autres) est donc reconnue par l'administration fiscale. Mais attention au risque de rechute, un nouveau mariage étant toujours possible même après un divorce douloureux!