Blog d'une avocate spécialiste en droit du travail-Docteur en droit

Et oui, on s'en reparle car "quand il n'y en a plus, y en a encore" ! C'est ça qui est chouette avec Nicolas, on n'arrive pas à l'oublier. Il est fort, trop fort... (pour le début de la Saga LIRE ICI et LA part two)

Je sais c'est encore une info de l'officine gauchiste, voire trotskyste Médiapart. Mais bon dès que le Figaro développe, je mettrai le lien...;-)

Alors aujourd'hui: petites conversations téléphoniques entre amis. (attention, c'est long, trés long mais sympa:)

Bon alors quoi qu'est-ce ?

Il s'agit de la retranscription réalisée par les autorités libyennes de la conversation téléphonique du 28 mai 2007 entre Nicolas et... son pote Mouammar K. (la 1ére depuis l'arrivée de Nicolas à l'Elysée le 16 mai 2007)

Alors voilà ce que se disent les deux potes.

Nico: « par rapport à l'énergie nucléaire » : « Si vous acceptez, je suis prêt à envoyer une mission d'exploration pour étudier ce sujet », et « dans le domaine de la défense », « je suis heureux si nous pouvons travailler concrètement avec la Libye ».

Donc, contrairement à ce que l'Elysée a toujours affirmé, la libération des infirmières bulgares, encore détenues à cette époque, n'apparaît pas dans cette conversation comme un préalable à « la nouvelle phase » des relations franco-libyennes ardemment souhaitée par le président français.

Vous noterez que cet appel téléphonique, qui a un caractère protocolaire, survient six mois après la décision prise par le régime Kadhafi d'octroyer un financement à Nicolas Sarkozy pour sa campagne présidentielle. Mais bon, simple coïncidence hein... rien à voir sauf pour des esprits mal tournés (comme le mien :)

Ah au fait, le 29 novembre 2007, devant la commission d'enquête parlementaire sur les infirmières bulgares, M. Guéant résumait ainsi le contenu de cet échange : « Il a évoqué des sujets d'intérêt commun comme le Darfour, la politique africaine ou les perspectives de l'Union méditerranéenne, mais aussi, bien sûr, le sort des infirmières (bulgares) et du médecin (palestinien), en indiquant d'emblée que la France se sentait l'obligation d'une double solidarité, avec les infirmières et le médecin injustement détenus comme avec les enfants et leurs familles. »

Ben voilà, Claude a juste oublié le sujet du nucléaire et a inventé d'autres à la place. Pffff pas de quoi polémiquer. Le Darfour c'est plus vendeur...

On continue, car j'ai moi aussi "oublié" de vous indiquer le début de la conversation entre S et K.

Mouammar: « Je réitère mes félicitations pour la confiance du peuple français qui vous a élu président, et vous méritez cette confiance »

Réponse de Nico 1er: « Monsieur le président je suis enchanté de vous parler au téléphone et je n'ai pas oublié le rendez-vous que vous m'aviez donné, et je garde un magnifique souvenir de la qualité des analyses que j'ai entendues de vous, et effectivement vous méritez ce titre de Leader. J'ai été beaucoup touché par la lettre de félicitations que vous m'avez envoyée. »

Quelle classe ce Nico !!

Notre ex Président de poursuivre:

« Je souhaite donner une nouvelle dimension à nos relations bilatérales, par exemple par rapport à l'énergie nucléaire, et si vous acceptez, je suis prêt à envoyer une mission d'exploration pour étudier ce sujet, et dans le domaine de la défense je suis heureux si nous pouvons travailler concrètement avec la Libye, et dans le domaine de la lutte contre le terrorisme nous pouvons aller encore plus loin de ce qu'on a réalisé jusqu'à présent ».

Vous n'allez pas le croire, ben Nico non plus ne se souvient de rien. Le 17 avril dernier à France-Inter il a dit : « Il n'a jamais été question de vendre une centrale à M. Kadhafi » (...) Le seul projet qui ait jamais existé pour les Libyens, c'était une usine de dessalement d'eau de mer, qu'ils n'ont jamais voulue, qu'ils n'ont jamais faite et pour laquelle les discussions n'ont jamais commencé », a-t-il ajouté le 18 avril au micro de RMC/BFM TV.

C'est dramatique les ravages de la maladie d'Alzeimer...

Allez terminons cet échange téléphonique.

Nicolas: « Je souhaite vous dire que je serai content de rencontrer monsieur Bachir (Bachir Saleh, directeur de cabinet du colonel, et patron du fonds d'investissement LAP, plaque tournante des financements occultes libyens), et je crois que vous avez ainsi compris Monsieur Le Leader que j'ai la volonté de travailler avec vous et avec la Libye ».

Mouammar: " Globalement, je suis ravi de ce contact et nous sommes rassurés d'avoir, avec vous, un ami en Europe, j'ai suivi vos déclarations, et me basant sur la rencontre qu'on a eu par le passé, je sais que vous avez une détermination et une volonté, et je suis très optimiste, nous ferons beaucoup de choses entre les deux pays et entre l'Europe et l'Afrique, et dans la mer Méditerranée, et je suis d'accord sur toutes vos propositions, et nous n'avons aucune réserve sur ce qui concerne l'énergie nucléaire pour des fins pacifiques, et la défense et la lutte contre le terrorisme, et je serai heureux aussi de vous rencontrer en France, et je me réjouis de la réunion ici ou là-bas, et je vous remercie pour cette invitation adressée au secrétaire général du groupe Sahel Sahara, et Bachir aussi est à votre disposition à tout moment. »

Nicolas, excellent commercial du Nucléaire Français: « Qui est la personne que je pourrai rencontrer pour échanger avec elle sur des questions délicates ? Est-ce monsieur Bachir ou le ministre qui vient de votre part ? »

Mouammar l'acheteur: « Il se peut Bachir car il parle français et vous pouvez vous entendre directement ».

Nicolas le VRP: « Entendu Monsieur le Leader, donc je vais rencontrer monsieur Bachir et me mettre d'accord avec lui et peut être à ce moment une visite que vous effectuerez en France ou que j'effectuerai en Libye. »

Mouammar: « Si Dieu veut, si Dieu veut ».

Bon, Dieu a voulu... manifestement.

On termine sur des nouvelles de Bachir.

Non parce que je suis inquiète là. Il a disparu. Jusqu'à présent j'étais rassurée, il était recherché par Interpol mais il bénéficiait d'une autorisation de séjour en France délivrée par qui ? Ben par le pote de son pote, à savoir notre ancien Ministre de l'intérieur, Claude " Le cachotier". Du coup, Bachir était tranquille en France, rapport au fait que personne de notre ancien gouvernement ne savait qu'il était en France. C'est dingue comme il est discret Bachir... tellement que personne ne se souvient qu'il existe...

Le bruit court (moins vite que lui), que Bachir aurait pris la fuite au Sénégal depuis que François "Le Normal" risquait de remplacer Nico "Le paranormal".

Je vous l'avais dit: on voyage, on voyage avec "Nico Airways"...;-)

... la Présidence est de nouveau normale et la France digne...;-)

( Ndlr: je reconnais que Nicolas a "réussi" sa sortie. Il a même peut-être été enfin sincère. Sur le tard, trop tard.)

Bon vote à tous et bon week-end aussi...;-)

"Yes we can" et version 2012 ""Forward" !!

Il y a 3 mois, j'avais déjà rédigé un billet sur le "style Mélenchon" que je considère comme indigne, qui plus est d'un candidat (ex) aux fonctions de Président de la République. A LIRE ICI.

Il s'est encore illustré le 1er mai. (cf. vidéo ci-dessous à 09:28).

Consternant.

Tentative d'explication de Mélenchon aujourd'hui sur sur BFMTV/RMC:

" (...) Les rapports avec les journalistes se font dans un cadre organisé, quand je suis dans une manif on ne vient pas me coller un micro sous le nez, il y avait une petite tente on a reçu BFM, RMC, etc., ils demandent un échange, ils ne s'invitent pas de force, ils ne vous convoquent pas, eux font de la provocation, je n'ai rien à leur dire".

Rien ne justifie de tels propos Monsieur Mélenchon. Ne vous en déplaise.

Après son interview à l'hebdomadaire Minute, Gérard Longuet, notre Ministre de la Défense, n'en finit plus de revenir à ses anciennes amours.

Aujourd'hui c'est devant les micros de RFI: "Nous, au Front national..." (à 04:06 de la vidéo)

Zut sa langue a fourché. C'est ballot...

Allez un petit retour vers le futur:

" En 1964, il prend part, en compagnie d'Alain Madelin, à la création du mouvement Occident, groupuscule d'extrême droite souvent impliqué dans des affrontements violents contre l'extrême gauche.

En 1967, soupçonné en sa qualité de dirigeant du mouvement d'avoir été un des instigateurs d'une expédition violente menée par Occident contre des étudiants d'extrême gauche à l'université de Rouen (l'un de ces derniers étant laissé dans le coma après l'attaque), il est inculpé et incarcéré.

Gérard Longuet est condamné le 12 juillet 1967 à 1 000 francs d'amende pour complicité de « violence et voies de fait avec armes et préméditation », en même temps que douze autres militants d'extrême droite, dont Alain Madelin, Alain Robert et Patrick Devedjian. Il est amnistié en juin 1968.

Après la dissolution, par le Conseil des ministres, d'Occident en octobre 1968, il rejoint le Groupe union défense (GUD), groupuscule d'extrême droite mené par Alain Robert, dont il écrit la charte, puis Ordre nouveau, destiné à rassembler les nationalistes. Il fera partie en 1971 avec Claude Goasguen de la direction de ce mouvement, dissous par décret du Conseil des ministres le 28 juin 1973 (en même temps que la Ligue communiste d'Alain Krivine et d'Henri Weber ) pour « atteinte à la sûreté de l'État ».

Il entre à l'École nationale d'administration (ENA) en 1971 et en sort en 1973 (promotion François Rabelais). Entre temps, en 1972, il rédige le premier programme économique du Front national, créé la même année.

De ses engagements nationalistes des années 1960-1970, il dit : « J'assume avoir été d'extrême droite. On s'est simplement trompé sur le modèle colonial, qui ne pouvait perdurer. » (Source: Wikipédia)

Ah ben voilà autre chose.

Le corps de l'ancien ministre du pétrole de Kadhafi a été retrouvé, dimanche matin à Vienne (ville du siège de l'OPEP), flottant dans les eaux du Danube.

On imagine donc qu'il a eu une subite envie de "flâner",un dimanche matin à l'aube, sur les bords du Danube et qu'il a dérapé. Comme il ne savait pas nager et qu'il était de surcroît handicapé d'un bras, ben il s'est noyé.

C'est ballot.

D'autant plus ballot que, comme le souligne l'infâme officine de gauche Médiapart, ce décès d'un des hommes forts du régime Kadhafi survient alors que plusieurs enquêtes sensibles visent les ventes d'armes et de pétrole entre l'Europe et la Libye...

En outre, il semblerait que de nombreuses zones d'ombre entourent les circonstances du décès.

Pour ceux qui, comme moi, ne le savent pas, ben Choukri n'est pas un personnage "anodin". Ben non, sinon, il serait encore vivant.

Donc Choukri Ghanem avait été également le premier ministre libyen de 2003 à 2006, prédécesseur de Baghdadi Ali al-Mahmoudi, l'ancien premier ministre qui vient de confirmer la note de décembre 2006 publiée par Mediapart et faisant état de la décision du régime Kadhafi de financer la campagne électorale de Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d'euros.

Réfugié à Vienne depuis mai 2011, Choukri Ghanem était consultant, il avait monté une société de conseil en export de pétrole avec un pote, Issam Chalabi, l'ancien ministre irakien de l'industrie. Selon RFI, Ghanem était également « à la tête de plusieurs compagnies opaques, à son nom ».

Aujourd'hui, les autorités libyennes et américaines enquêtent sur les liens entre le régime Kadhafi et plusieurs compagnies pétrolières occidentales, dont Total.

Avouez que c'est quand même ballot de vouloir se baigner dans le Danube, sans savoir nager...

Bon bon bon, c'est quoi encore cette histoire ?

J'en étais restée à Bettencourt, puis ensuite j'ai du me mettre à jour sur l'affaire Karachi. A peine au point, faut maintenant que je me lance dans la compréhension d'une autre affaire avec aussi plein de zéros et je ne suis pas douée en maths...

Alors paraîtrait que le régime de Mouammar Kadhafi (oui le grand humaniste philanthrope, mort depuis) aurait financé la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, pour un « montant de cinquante millions d'euros ». (je ne mets pas les chiffres. Quand y a trop de zéros je m'y perds :)

Quand je pense que Nicolas, en décembre 2007, avait fait dresser une simple tente (certes chauffée), dans les jardins de l'Hôtel Marigny. Quelle ingratitude.

Surtout qu'à l'inverse, Nicolas avait passé de supers vacances en Lybie, en juillet 2007 avec Mouammar.

Alors je me dis qu'il y a anguille sous roche, voire pibale sous caillou. Parce que même si je suis Blonde, je sais bien qu'une tente ne vaut pas 50 millions. Non mais. Alors qu'est ce que Mouammar a acheté pour cette somme ?

Bon d'un autre coté, c'est normal. Comme une campagne, ça coute cher, ben à la fin il ne restait plus rien à Nicolas, pour offrir plus qu'une tente à son pote.

Mais alors pourquoi, K aurait financé la campagne de S ? Les campagnes électorales c'était pas trop son "truc" à Mouammar. C'était même plutôt "terra incognita".

Alors parait que soi-disant y aurait un lien avec "des accords de coopération, notamment en matière de défense et de nucléaire civil, et des contrats d'armement signés par Paris dans la foulée de la libération des infirmières bulgares."

Alors là ça me dépasse. Pourquoi des infirmières bulgares donneraient des armes à Kadhafi, alors que celui-ci veut sauver la démocratie française en donnant de son coté 50 millions au futur Président de la patrie des droits de l'homme ? Avouez que ça n'a pas de sens. Mouammar n'avait qu'à directement acheter ses armes, sans demander à des infirmières dont ce n'est pas le métier !

C'est pas ça ? Ah, on me dit dans l'oreillette qu'en fait Nicolas et Mouammar aurait conclu un arrangement "secret", le libyen libérant des infirmières bulgares en échange d'un accord sur le nucléaire avec Paris.

Ah là c'est plus clair.

Sinon, à part ça voilà que Takieddine serait aussi dans le coup. C'est dingue, il est partout. De Karachi à Kadhafi, il n'y a que quelques déserts, facilement franchis, même avec des "valises diplomatiques", rapport au développement du transport aérien, plus communément nommés "avions".

En plus, il la ramène encore le Ziad: « Ce document prouve qu'on est en présence d'une affaire d'Etat, que ces 50 millions d'euros aient été versés ou non", a t-il lui-même commenté le vendredi 27 avril.

Et là je n'y comprend plus rien. On finit par tous les retrouver. Guéant, Hortefeux, Thierry Gaubert, Nicolas Bazire et consorts.

Du coup, Nicolas super en colère que le "deal secret" ne soit plus secret dépose plainte pour « faux et usage de faux », « recel de ces délits » et « publication de fausses nouvelles » contre "l'officine gauchiste" qu'est Médiapart. Bouh les vilains.

Pour ce faire, Nicolas a 2 témoins de premier plan. Ce sont des nouveaux, chouette, ça va changer un peu. Alors c'est quiqui ?

D'abord M. Bachir Saleh. Bon ok, il est recherché et désigné par une notice rouge d'Interpol ET pourrait avoir pris la fuite. Mais comment voulez-vous que Nico soit au courant ? FIllon a affirmé lundi, qu'il n'y avait « aucune trace d'un mandat international » visant l'ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi. Si on ne peut plus se fier à son 1er Ministre maintenant...

Ensuite, Moussa Koussa, visé par des accusations de tortures, aurait fait l'objet au Qatar d'un chantage à l'expulsion vers la Libye s'il ne démentait pas les informations du site de gauche Médiapart. Faut le comprendre Moussa. Le Qatar c'est quand même plus cool, rapport au climat et à la luminosité, que la la cellule d'une prison. Et puis il a un abonnement gratuit aux matchs du PSG.

Du coup revoilà le Qatar. Il y a plus de 2 ans je m'interrogeai déjà sur "Le mystère de l'attraction du Qatar" A LIRE ICI. Ce pays semble fasciner nos dirigeants. Ah... Doha, sa corniche, les charmes mystérieux du Moyen-Orient, les mille et une nuits, ses capitaux, son pétrole...

Au final, on ne va quand même pas se plaindre, qu'en temps de crise, Nicolas nous fasse voyager par procuration. Le financement de sa campagne nous a quand même permis de "partir" en Suisse, au Pakistan, en Libye. Trop sympa notre Président.

Alors arrêtons de l'accabler, sinon on sera privé de voyages pour sa campagne 2012. Bande d'ingrats !

(Ndlr: Bien entendu, ce billet n'est que pure fiction. La Justice ne s'est pas encore prononcée. Et ne dites pas que... parfois la réalité dépasse la fiction..;-)

Vous ne le connaissez pas ? Quel dommage... Tellement il est drôle et ce n'est pas la 1ère fois que Lionnel met son chapeau pointu (turlututu).

Lionnel c'est la Rolls-Royces de l'UMP. Le luxe ultime que tout parti se doit d'avoir en son sein. Accessoirement, notons qu'il est député des Alpes-Maritimes et co-fondateur avec M. Mariani du collectif de la Droite populaire, aile droite de l'UMP.

Alors si vous avez manqué son spectacle de mardi à Saint Laurent du Var, en voici quelques extraits savoureux (et merci à Alexia pour cette info :). J'en ris encore.

Attention, roulement de tambour... vanne n°1:

«J'ai été le premier à le dénoncer. Martin Hirsch et sa tête de bon apôtre, finalement c'est Judas qui appelle à voter Hollande. Fadela Amara, ben moi j'ai toujours préféré Rachida Dati, d'abord parce qu'elle est moins moche et parce qu'elle a fait campagne pour le président ».

Ah ouais, trop bien. Applaudissements. La salle commence à se détendre...

Attention, clap clap... vanne n°2:

« Je vous rappelle qu'il y a un an jour pour jour, DSK était président, ! On a loupé le lupanar rose ».

Trop drôle. Après la blague sur les "moches", la blague DSK, c'est comme pour les "Blondes" ça fonctionne toujours.

Attention, on va mourir de rire avec... la vanne n°3:

Une candidate verte? « Enfin plutôt mure. Le seul truc à récupérer chez elle, c'est ses lunettes, elles sont modernes. Eva Joly, ouverte, généreuse... J'ai une pensée émue pour ceux qui sont passés entre ses mains ».

Ah là, du Grand Bigard de la Grande époque...

Attention, clou du spectacle, la vanne n°4:

Hollande, le « candidat édredon, vous pouvez toujours taper dessus, il répondra toujours noir ou blanc. Hollande qui a retrouvé une femme Valérie rottweiller. Et c'est pas sympa pour le chien, ça.»

Non vraiment Lionnel, t'es trop fort (oui on peut se tutoyer tellement t'es populiste, vulgaire, sexiste, phallocrate et démagogue) !

Sinon, c'est quand ton prochain spectacle ?

Ce qu'IL FAUT RETENIR:

La demande tendant au bénéfice de la priorité de réembauche peut être présentée, soit de manière spontanée, soit en réponse à une sollicitation de l'employeur, pourvu qu'elle soit explicite.

Si, en présence de plusieurs candidatures sur un même poste, l'employeur n'est pas tenu de suivre un ordre déterminé pour le choix du salarié réembauché, il lui incombe toutefois, d'informer préalablement tous les salariés licenciés pour motif économique qui ont manifesté le désir d'user de la priorité de réembauche, de tous les postes disponibles et compatibles avec leur qualification.

Les FAITS:

Dans cette affaire, Mme B., a été licenciée pour motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de la société L. industrie puis de la cession de l'entreprise au profit de la société C..

Cette dernière a adressé à la salariée un courrier sur son désir d'user de la priorité de réembauchage, devant faire appel à du personnel temporaire dans le cadre d'un surcroît de travail. Mme B. a répondu par l'affirmative à la proposition qui lui était faite.

La société ayant ultérieurement embauché deux anciens salariés sur des postes d'agent de fabrication qui ne lui ont pas été proposés, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à titre de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauche.

La société fait grief à l'arrêt (CA Amiens, 5ème ch., 24 novembre 2010, n° 10/01470) de la condamner à verser à la salariée une somme pour non-respect de la priorité de réembauche alors que "l'employeur n'est pas tenu de proposer l'emploi devenu disponible à tous les salariés ayant manifesté leur désir d'user de la priorité de réembauche et dotés d'une qualification compatible avec cet emploi, mais seulement à celui ou à ceux sur lesquels s'est porté son choix".

POSITION de la Cour de cassation:

Après avoir rappelé que la cour d'appel, qui a relevé, d'une part, que dans une lettre à la salariée l'employeur lui avait indiqué qu'elle pouvait manifester son désir d'user de la priorité de réembauche et lui avait proposé plusieurs postes de travail, d'autre part, que la salariée avait donné une réponse positive et opté pour l'un des postes proposés, a ainsi constaté que la salariée avait demandé le bénéfice de la priorité de réembauche au sens de l'article L. 1233-45, la Haute juridiction rejette le pourvoi.

En effet, "la cour d'appel a décidé à bon droit que, la société ayant embauché deux anciens salariés sur des postes d'agent de fabrication, la salariée aurait dû être informée de la disponibilité de ces postes compatibles avec sa qualification".

(Cass. soc., 11 avril 2012, n° 11-11.037)

... une idée crétine par jour pour faire plaisir à Marine !

Dimanche c'était: 3 débats avec Hollande d'ici le 2nd tour. Un débat sur les questions internationales, un sur les questions économiques et sociales, et un sur les questions de société.

Mais bien sur... et sinon la marmotte elle met toujours le chocolat dans le papier d'alu ? Non vraiment, la ficelle n'est pas assez grossière Nico, on n'a rien vu.

Lundi c'était: l'idée d'une manifestation pour fêter le «vrai travail», le 1er mai.

Au cas où vous ne le sauriez pas, le "vrai travail" c'est ça: " ceux qui travaillent dur, ceux qui sont exposés, qui souffrent, et qui ne veulent plus que quand on ne travaille pas on puisse gagner plus que quand on travaille». (dixit Nico)

Donc a contrario, le "faux travail" c'est ça: " ceux qui ne travaillent pas dur, ceux qui ne sont exposés, qui ne souffrent pas, et qui veulent que quand on ne travaille pas on puisse gagner plus que quand on travaille ».

Zut alors, mais c'est exactement le cas des potes de Nico. Vous savez, les "puissants", l'élite financière, bref les Arnault, Bolloré, Bouygues, Pinault et Consorts, c'est tout eux ça ! Ben du coup, vont pas être invités le 1er mai. Pffff la loose...;-)

Aujourd'hui c'est mardi: j'attends donc avec impatience, la nouvelle idée crétine du jour, parce le mardi c'est raviolis et qu'il serait scandaleux de ne pas faire un débat sur le "vrai travail" des fabricants et consommateurs de raviolis par opposition au "faux travail" des consommateurs de lasagnes !

En même temps, le mardi c'est aussi "rugby" et je crains que les " vrais footeux français" n'en profitent pour dénoncer l'immigration massive des joueurs de de rugby de l'hémisphère sud sur notre territoire...

Sans compter que le mardi c'est aussi "europhobie", alors d'ici que Nico annonce le retour au Franc pour le 7 mai, pour que les Français gagnent 7 fois plus d'argent qu'avec François Président, il y a un Front facilement franchissable. Suffit d'avoir les bons leviers...

Allez on s'en reparle demain, tellement ils sont drôles à l'UMP..;-)

... la chanson du dimanche...;-)

Parce qu'aucun sondage ne peut déterminer ce que nous allons faire, votez pour votre candidat préféré, votez utile, votez blanc, mais dimanche VOTEZ !!

... bon dimanche !!

(cliquez sur la photo pour l'agrandir :)

La PROBLEMATIQUE:

Saisi d'une QPC, le Conseil constitutionnel a retenu la conformité de l'article L. 452-3 du Code de la Sécurité sociale qui prévoit que le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, due à la faute inexcusable de l'employeur, peut prétendre à la prise en charge des prestations prévues par la législation professionnelle et aussi à la majoration de sa rente pour l'indemnisation de certains préjudices de caractère personnel.

Cependant, ces dispositions doivent être interprétées comme ne faisant pas obstacle à la possibilité pour les victimes "de demander à l'employeur réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du Code de la Sécurité sociale" (Cons. const., décision n° 2010-8 QPC, 18 juin 2010).

PRECISIONS apportées par la Cour de cassation:

La deuxième chambre civile a donc, par six grands arrêts rendus le 4 avril 2012, précisé l'étendue de la réparation due à la victime.

Dans les six affaires, il s'agissait de salariés victimes d'accidents du travail, dus à la faute inexcusable de leurs employeurs, et pris en charge au titre de la législation professionnelle.

1/ la Haute juridiction considère que la victime peut prétendre à la réparation de chefs de préjudice, tel que le déficit fonctionnel temporaire, qui ne sont pas couverts par les indemnités journalières et qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire (Cass. civ. 2, 4 avril 2012, jonction, n° 11-14.311 et n° 11-14.594).

2/ Elle peut également obtenir réparation pour les pertes de gains professionnels résultant de l'incapacité permanente partielle qui subsiste le jour de la consolidation (Cass. civ. 2, 4 avril 2012, n° 11-10.308).

3/ En revanche, la victime ne peut pas prétendre à la réparation des frais médicaux et assimilés, normalement pris en charge au titre des prestations légales (Cass. civ. 2, 4 avril 2012, n° 11-12.299 et n° 11-18.014) ou du déficit fonctionnel permanent, dont la réparation est assurée par la rente et la majoration dont elle est assortie en cas de faute inexcusable (Cass. civ. 2, 4 avril 2012, n° 11-15.393 et jonction n° 11-14.311 et n° 11-14.594).

4/ Modifiant sa jurisprudence qui intégrait le préjudice sexuel dans le préjudice d'agrément, la Cour retient, désormais, que le préjudice sexuel constitue un chef de préjudice distinct qui peut ainsi donner lieu à une réparation autonome (Cass. civ. 2, 4 avril 2012, jonction n° 11-14.311 et n° 11-14.594).

5/ Enfin, il incombe à la CPAM de faire l'avance, à la victime, de l'ensemble des réparations qui lui sont allouées, sans distinction selon qu'elles correspondent à des chefs de préjudice énumérés à l'article L. 452-3 susvisé, ou se rapportant à d'autres chefs de demande.

Source: Lexbase

Quand les rats quittent le navire et que le vent fait tourner les girouettes, l'on espère que l'Orange restera entière, loyale, volontaire et en vérité.

Le 22 avril, nous sommes libres de composer le second tour que nous voulons, n'en déplaisent à certains !

(en photo: Claude Tousignant, Monochrome orangé, 1956 )

Parce que cela m'a fait sourire sous la pluie. L'on pourrait aussi en "pleurer", mais j'ai pris le parti d'en rire tellement ce détournement de la "timeline" de notre (encore, mais plus pour longtemps, peut-être, quoique) Président est faite avec beaucoup d'humour...;-)

Et puis dans une campagne aussi inintéressante que pathétique (tous candidats confondus), autant se marrer...

Enjoy en cliquant ICI !!

Rappel pour les uns (voire découverte), évidence pour les autres: les documents de l'entreprise n'appartiennent pas au salarié. Il ne peut pas se les approprier sans risque...

Ce qu'IL FAUT RETENIR:

Commet une faute grave qui rend impossible son maintien dans l'entreprise, le salarié qui viole délibérément les clauses de confidentialité de son contrat de travail et du règlement intérieur, en conservant par-devers lui des documents détournés, même sans les divulguer, en raison des risques que ces manquements font ou pourraient faire courir à l'entreprise.

Les FAITS:

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour avoir détourner deux cent soixante et un dossiers appartenant à l'entreprise. Toutefois, il soutient que son employeur ayant obtenu la preuve de ses détournements par le biais d'un procédé illicite, cette preuve est irrecevable et prive, de fait, le licenciement de toute cause réelle et sérieuse.

POSITION de la Cour d'appel de Bordeaux:

Pour les juges d'appel, les courriels envoyés par un salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumés sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut y avoir accès, hors sa présence. Dés lors, la liste des 261 mails et dossiers en pièces jointes transférés fournie par la société, révèle qu'aucun de ces courriels n'avait un caractère personnel.

Il s'agit ici d'un rappel d'une jurisprudence désormais constante en la matière. A LIRE ICI.

Afin de sauvegarder son activité et préserver sa compétence particulière, la société indique imposer à ses salariés une obligation de discrétion absolue qui résulte du règlement intérieur et du contrat de travail.

Le salarié fait alors valoir le dernier argument qu'il pouvait utiliser à savoir que ces courriers électroniques et pièces jointes n'avaient pour but que de permettre sa défense dans le cadre d'un contentieux ouvert avec son employeur. Un argument qui aurait pu être recevable à condition de prouver leur intérêt dans le cadre du contentieux. A LIRE ICI.

Cependant, pour la Cour, il ne prouve pas en quoi ces pièces et procédés techniques ultra confidentiels pouvaient réellement être utiles à sa défense.

Dés lors, la faute grave qui lui est reprochée est donc caractérisée.

(CA Bordeaux, 27 mars 2012, n° 10/06433)

Tout d'abord, en vidéo, la réponse de Nicolas aux interrogations soulevées par le financement de son ancien appartement de l'île de la Jatte. A LIRE ICI.

Questionné par Mediapart hier, lors de la conférence de presse sur son projet présidentiel, Nico n'a manifestement toujours pas retrouvé la mémoire. A deux semaines du 1er tour, je suis inquiète...

D'autant plus inquiète, qu'invité de RTL ce vendredi, le candidat a une nouvelle fois démenti tout financement illégal de sa campagne en 2007.

Nicolas a affirmé que sa confiance était "totale" envers Eric Woerth, démentant une nouvelle fois tout financement illégal de sa campagne de 2007, dont M. Woerth était le trésorier.

Alors qu'on lui demandait s'il avait vérifié auprès d'Eric Woerth qu'il n'avait accepté aucune somme en liquide pour financer cette campagne, le président candidat a répondu, à trois reprises: "ma confiance en Eric Woerth est totale". "Il n'a pas perçu ces sommes en liquide?", lui a-t-on demandé. "c'est l'évidence", a t-il répondu.

Ah ben oui c'est évident, puisqu'IL le dit, on va le croire. C'est ballot qu'il n'en soit pas de même des juges bordelais. Ah comme IL regrette le temps où son pote Courroye "la voix de son Maître" instruisait l'affaire...

Et puis, comme la meilleure défense (quand on est embourbé) c'est l'attaque, Nico enchaîne:

Selon lui, il faudrait demander à M. Hollande "pourquoi, en dix ans de parti socialiste, il a pu laisser la fédération des Bouches-du-Rhône avec un système mafieux de financement" et poser également des questions sur la fédération du Pas-de-Calais. "Chacun a son bilan, il n'y a pas que moi, pourquoi deux poids deux mesures? Quand on a été dix ans (premier secrétaire) au Parti socialiste, est-ce qu'on sait ce qui se passe au PS ou on sait pas? Imaginez que ça ce soit passé à l'UMP...", a-t-il insisté.

Malheureusement, on fait bien plus que l'imaginer puisqu'il y a bien longtemps que nous savons que la réalité a dépassé la fiction à l'UMP et dans l'entourage de notre Président. Mais Nico a oublié, TOUT oublié, un "trou noir" de cinq années...

Enfin, ce qui se passe éventuellement "ailleurs" n'exonère en rien de ses propres turpitudes...

Nico a également "oublié" d'indiquer que... que François ne s'oppose pas à la levée de l'immunité parlementaire de Guérini (président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône mis en examen dans une affaire de marchés publics ), qu'il a plusieurs reprises demandé sa démission et dit " que la justice devait travailler en toute indépendance et jusqu'au bout."

Oui je sais, pas facile pour Nicolas de se souvenir de tout quand la maladie gagne du terrain...

Ce qu'IL FAUT RETENIR:

Constitue une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail, le fait pour un salarié, appartenant au personnel critique pour la sécurité d'une compagnie aérienne, de consommer des drogues dures pendant des escales entre deux vols, se trouvant ainsi sous l'influence de produits stupéfiants pendant l'exercice de ses fonctions.

Les FAITS:

Dans cette affaire, M. R., engagé le 30 avril 2003 par la société A. en qualité de personnel navigant commercial, a été licencié pour faute grave, une consommation de produits stupéfiants lui étant reprochée.

Le salarié fait grief à l'arrêt (CA Papeete, ch. soc., 1er avril 2010, n° 656/SOC/08 ) de dire le licenciement fondé sur une faute grave alors "qu'un fait de la vie personnelle ne peut, à lui seul, constituer une faute du salarié dans la relation de travail [et] que seul un manquement du salarié à ses obligations professionnelles, dont le juge doit vérifier l'existence, peut justifier son licenciement disciplinaire".

Certes, mais en l'espèce il semble évident que la consommation de drogues dures entre deux vols par un PNC, dont les effets perdurent pendant le vol, constitue un grave manquement aux règles d'hygiène et de sécurité dont les conséquences sur le travail peuvent être extrêmement dangereuses, non ?

POSITION de la Cour de cassation:

Après avoir rappelé "qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail", la Haute juridiction rejette le pourvoi.

En effet, dès lors que le salarié n'a pas respecté les obligations prévues par son contrat de travail et a ainsi fait courir un risque aux passagers, la Cour d'appel a pu en déduire qu'il a commis une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail.

(Bref rappel : parmi ses obligations, le salarié est notamment tenu de respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur au sein de l'entreprise).

(Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915)

Source: Editions Léislatives