ou tous mes billets classés par ordre chronologique.
février 2012 (16)
J'ai déjà évoqué cette problématique ICI et LA. Aujourd'hui, c'est un arrêt rendu par la Cour d'appel de Rouen qui nous intéresse. Les FAITS: Une salariée contestait son licenciement pour faute grave pour avoir tenu sur le mur de sa page Facebook des propos injurieux à l'encontre de sa hiérarchie et de l'entreprise, échangés avec cinq autres salariés. Elle faisait valoir notamment que: - que les propos ont été tenus en dehors des heures de travail, alors qu'elle se ...
févr.
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Toi aussi, fais preuve de gentillesse et aide le candidat Sarkozy... à lutter contre Alzheimer (3)
Aujourd'hui: Nicolas et les "golden parachute". ( rappel: Un parachute doré ou parachute en or est une « prime de départ » ou « indemnité de départ » prenant la forme d'une clause contractuelle entre un dirigeant d'une société et l'entreprise qui l'emploie.Ces sommes atteignent parfois plusieurs millions, d'où la désignation employée. Elles peuvent éventuellement être additionné à une « retraite-chapeau », complément de la retraite légale dont le versement est étalé pendant toute la durée de ...
Tout dépend du «type» de modification envisagée. Il faut distinguer la modification du contrat de travail du changement des conditions de travail. 1/ S'il s'agit d'une modification du contrat de travail vous pouvez la refuser, car elle touche à un élément qui est déterminant pour vous, soit par nature, soit parce que vous l'aurez précisé au moment de la conclusion du contrat de travail. En pratique, il s'agit de la rémunération, de la durée du travail, du lieu de travail (sous ...
févr.
25
Toi aussi, fais preuve de gentillesse et aide le candidat Sarkozy... à lutter contre Alzheimer (2)
Aujourd'hui: Nicolas et le chômage. 2007: « (...) On nous demande une obligation de résultat. C'est quand même extraordinaire, la démocratie, faut qu'elle vive. Si on s'engage sur 5% de chômeurs et qu'à l'arrivée il y en a 10, c'est qu'il y a un problème.(...) Je le dis aux Français : c'est un échec et j'ai échoué et c'est aux Français d'en tirer les conséquences. » 2012: le taux de chômage en France atteint les 9,8%... ...
févr.
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Toi aussi, fais preuve de gentillesse et aide le candidat Sarkozy... à lutter contre Alzheimer (1)
Dans un souci de santé publique (voire d'utilité publique :), j'ai décidé d'aider le candidat Nicolas à se souvenir de son passé... récent. En effet, depuis sa décision de se porter candidat et au regard de ses déclarations quotidiennes, je suis inquiète, très inquiète. Il n'a plus aucun souvenir de ce qu'il a dit pendant 5 ans. Il ne se souvient même plus qu'il est notre Président depuis 5 longues, très longues années et ça me fait de la peine. Aujourd'hui, comment Frédéric Nihous, ...
Ce qu'IL FAUT RETENIR: D'une part, la mauvaise foi du salarié qui dénonce des faits de harcèlement " ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis" et d'autre part, les dispositions de l'article L. 1154-1 du Code du travail qui aménagent le régime de la preuve du harcèlement, ne profitent qu'au salarié. Les FAITS: 1ére affaire: Une salariée, engagée en décembre 2005 par la société H. en qualité de vendeuse, avait, en ...
Ce qu'IL FAUT RETENIR: L'atteinte à la dignité de son salarié constitue nécessairement pour l'employeur un manquement grave à ses obligations, ce qui justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts. Les FAITS: Une salariée, employée en qualité d'employée de bureau puis d'adjointe de chef de service, avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail en faisant notamment ...
Ce qu'IL FAUT RETENIR: L'employeur qui convoque une salariée le lendemain d'un arrêt maladie de près de 5 mois pour lui proposer une rupture conventionnelle sans l'informer de l'objet de l'entretien et sans lui laisser la possibilité de se faire assister viole la liberté de consentement de l'intéressée. Les FAITS: Dans cette affaire, une salariée est en arrêt de travail pour raison médicale du 21 août 2008 au 11 janvier 2009. Le 12 janvier 2009, elle signe avec son ...
Ce qu'IL FAUT RETENIR: Un salarié qui dispose d'une grande autonomie dans le travail du fait de son haut niveau de responsabilité et qui est classée au coefficient le plus élevé de la convention collective ne peut toutefois être considéré comme cadre dirigeant dès lors qu'il ne participe pas à la direction de l'entrepr ise. Les FAITS: Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité de responsable de collection homme, statut cadre, disposait d'une très grande autonomie ...
févr.
10
Une durée du travail exprimée en forfait-jours peut donner lieu au paiement d'heures supplémentaires
Le PRINCIPE: Par un arrêt du 29 juin, la Cour de cassation a certes validé le système du forfait-jours, mais a également relevé l'importance en la matière des accords collectifs pour sécuriser le dispositif. A LIRE ICI Elle exige que l'accord collectif sur la base duquel le forfait-jours est pratiqué comporte des dispositions suffisantes en matière de suivi de la charge de travail et de l'amplitude des journées d'activité des salariés. Ce qu'il FAUT ...
... accrochant follement aux herbes des haillons d'argent ; où le soleil de la montagne fière, luit; C'est un petit val qui mousse de rayons. (ndlr: je m'arrêterai là, car ensuite Arthur a eu un gros coup de déprime :) Ce billet donc, pour se mettre au vert. (NB @François: non, ne nous replace pas Eva ;-) Un jeune architecte de 28 ans, Wassim Melki, propose de couvrir d'arbres les bâtiments de la capitale libanaise afin d'en assainir l'air. Une forêt suspendue sur les toits de ...
Ce qu'IL FAUT RETENIR: La fusion provisoire de deux services, dans l'attente d'un déménagement de l'entreprise, peut très bien justifier une expertise CHSCT. Tout dépend de ses répercussions sur les conditions de travail des salariés. Les FAITS: En juillet 2009, le CHSCT d'un centre hospitalier adopte une délibération sur le principe d'une expertise à la suite de la décision de la direction de réorganiser deux services. Le comité souhaite que l'expert étudie de plus près ...
févr.
7
Pas de minoration de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence au cas de démission
Ce qu'IL FAUT RETENIR: Le salarié lié par une clause de non-concurrence doit bénéficier d'une contrepartie financière et les parties ne peuvent dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation, ce qui s'oppose à ce que la clause puisse minorer le montant de la contrepartie financière en cas de démission. Les FAITS: Dans cette affaire, Mme B. a été engagée par la société C. en qualité de négociatrice directrice du ...
Bon résumons. On mange trop et trop gras ou trop salé ou trop sucré, voire les trois à la fois. On boit trop. On fume trop. On fume, tout court. On conduit trop vite. On est trop malade voire trop dépressifs. On ne travaille pas assez. On utilise trop la voiture. On prend trop de vacances. On fait trop d'enfants ou pas assez. On coute trop cher à l'Etat. On... et j'en oublie. Bref, on est dans le "trop". Nous serions tous des irresponsables au regard ...
... je m'interroge. Il y a presque deux ans, j'évoquais déjà le fait que les règles de notre droit national régissant les congés payés suscitaient des interrogations relatives à leur conformité avec les directives européennes. De fait, à l'occasion d'une affaire, la Cour de cassation a décidé de surseoir à statuer et a interrogé la CJUE sur la compatibilité, avec la Directive sur l'aménagement du travail, de la réglementation française qui subordonne la naissance ...
Pas vraiment le temps en ce moment de commenter l'actualité et ce n'est pas l'envie qui me manque tant la réalité dépasse la fiction... Alors aujourd'hui, juste une brève en passant, parce qu'IL le vaut bien. D'abord souvenons-nous. C'était dimanche soir. Nicolas Sarkozy s'est posé en pédagogue et notamment nous a remercié des efforts de rigueur qu'il nous impose en cette période de "crise d'une violence inégalée" avec comme objectif number ONE, la réduction des déficits et de la dette ...