Blog d'une avocate spécialiste en droit du travail-Docteur en droit

Je sais que l'on entend dire partout que les Français s'en fichent de l'affaire Clearstream considérée comme une simple " histoire entre politiciens ". Pourtant en y regardant de plus près, ce qui s'est passé est GRAVE, très GRAVE pour notre démocratie ! Tout a déjà été dit sur cette affaire ainsi que sur l'appel interjeté par le Procureur Jean-Claude Marin dont nous savons tous qu'il a agit " en toute indépendance " selon ses propres termes... Mais le plus important a ...

J'ai commenté mercredi, le projet du Medef de transposition du droit européen sur " le harcèlement et la violence au travail ". L'on sait aujourd'hui que ce texte est jugé " insuffisant " et " trop faible" par les syndicats. Ils se réuniront en intersyndicale le 1er février, pour élaborer des propositions communes, pour préparer la prochaine séance de négociation programmée le 8 février prochain. Les remarques syndicales: CFTC: Joseph Thouvenel exprime son désaccord sur la ...

J'avais déjà rédigé un billet sur sa tentative de faire censurer le film-docu " La domination masculine". ( à lire ICI) Mardi, Eric Zemmour ,lors de son émission sur RTL, " Z comme Zemmour" (à ne pas confondre avec Z comme Zorro, pas le genre de Zemmour), s'en est pris de façon polémique ( comme d'hab) à la décision des juges des libertés de faire libérer les clandestins kurdes débarqués ce week-end en Corse. VOIR LA VIDEO CI-DESSOUS. Au cas où vous trouveriez que Zemmour ...

Le CDD d'une employée du McDonald's de Lemmer, au nord des Pays-Bas, a été rompu pour le motif suivant: " avoir mis une tranche de fromage en trop dans un hamburger " ! Cela s'est passé en mars 2009, une employée ayant ajouté une tranche de fromage dans le hamburger qu'elle s'apprêtait à servir à un collègue en pause. ENORME faute juge la Direction de ce McDonald: " L'employée a transformé un hamburger en cheeseburger sans faire payer la ...

Le patronat a transmis aux organisations syndicales, le 25 janvier, son premier projet d'accord visant à transposer l'accord européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail. 1/ Sur la notion de "harcèlement" Le harcèlement et la violence au travail seraient dus à des comportements inacceptables, d'un ou de plusieurs individus, d'ordre physique, psychologique ou sexuel. L'environnement de travail pourrait avoir une influence sur l'exposition des ...

Question de santé publique ! Sur TF1: la Fiction du Lundi avec l'excellent hyper président dans la série " The raconteur d'histoires" En ce qui me concerne, ce sera: Sur M6: Star Wars avec la sagesse de Maitre Yoda et les gentils Jedis ( surtout Obi-Wan Kenobi et Anakin Skywalker,) et la gentille Padmé ( celle qui porte des macarons géants sur les oreilles) BONNE SOIREE ...

Je n'ai rédigé aucun billet sur le sujet car je préfère en reparler quand les médias auront trouvé malheureusement un autre " os à ronger ". Celui-ci est dédié à Eric Besson et à son sens du " devoir accompli"... En dépit de la récente déclaration du Ministre, la préfecture du Val-de-Marne à émis, le 22 janvier, un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre de deux Haïtiens. Bref rappel théorique: Le mercredi 13 janvier, le lendemain du séisme en Haïti, Besson ...

Et oui, c'est comme Guillon, Christophe Alévêque j'aime !

Animé par George Clooney sur toutes les chaines du réseau MTV, un Téléthon en faveur des victimes d'Haïti est organisé ce soir. L'intégralité des fonds sera reversée au Clinton Bush Haïti Fund, United World Food programme, Oxfam America, Partners in health, la croix Rouge, Unicef et Yele Haïti.

Choquant vous trouvez pour une spécialiste en droit du travail ? Et bien non, en tout cas en ce qui me concerne, je ne cautionne pas les violences morales et/ou physiques dans les rapports de travail aussi bien de la part des employeurs (que je n'hésite pas à dénoncer) que de la part des salariés (même si je comprends leur désespoir) Contexte: (vidéo ci-dessous) La fermeture de l'ancienne usine Creusot-Loire ( devenu Akers) fin juin 2010 laissera 120 salariés sans ...

Question: Guillaume Durand, dans sa nouvelle émission sur France 2, " L'objet du scandale " va t-il évoquer celui des CDD illicites utilisés dans cette chaîne, rappelons-le "publique" ? C'est le "Canard enchaîné" qui a publié l'info dans son édition de mercredi sous le titre : " France 2 fait bosser les morts ". Mode d'emploi: Un technicien est employé par la chaîne sous CDD pendant près de vingt ans ( déjà ça part mal ). Puis brutalement, France 2 met un terme à l'ultime ...

Le certificat de travail remis au salarié au terme du contrat de travail doit être complété pour assurer son information sur ses droits à portabilité du DIF (droit individuel à la formation) (C. trav., art. L.6323-17 et s.). L'employeur doit désormais mentionner sur le certificat de travail , outre les dates d'entrée et de sortie, la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes auxquelles ils correspondent (C. trav., art. D.1234-6): - le solde du nombre ...

Il est vrai que le déclenchement d'une grève peut dans certaines entreprises nécessiter l'organisation de mesures de sécurité. Pour y faire face, un employeur du secteur privé peut-il imposer à des salariés grévistes d'assurer certaines tâches particulières ou un service minimum ? En l'espèce, un salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire pour avoir refusé de déférer à la convocation de son employeur pour participer au service minimum de sécurité alors qu'il était gréviste. ...

Rachida Dati AVOCATE ! Alors là, les bras m'en tombent ! Au début, j'ai cru au gag. Naaaaan naaaaaan. Elle va prêter serment le 27 janvier ! Alors, on récapitule: * Ancienne Garde des Sceaux. Elle a été super ! Allez pour se souvenir de ces "merveilleux" moments, revoir par ICI , puis un petit tour ICI et LA aussi * Maire du VIIe arrondissement de Paris. Top . Elle ne fait rien. * Députée ...

Je m'interroge fortement... Bref rappel: Le salarié en arrêt maladie ne peut quitter son domicile que si le médecin le prescrit et il doit respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, lesquelles, rappelons-le, ne peuvent excéder, aujourd'hui, 3 heures consécutives par jour. Le médecin traitant précise sur l'arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. Il peut même indiquer qu'elles sont ...

A la suite de la recommandation formulée, le 9 octobre, par le ministre du Travail, Xavier Darcos, d'engager avant le 1er février 2010, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, des négociations sur le stress au travail , la Direction générale du travail (DGT) précise les modalités de mise en oeuvre de ces négociations, dans une lettre adressée le 10 décembre aux entreprises concernées. ( la liste de celles-ci sont disponibles ICI) La DGT rappelle que les entreprises de plus de 1 000 ...

J'annonce la couleur: en ce qui me concerne, j'aime ( même si je n'adhère pas à tout) ! J'aime surtout la liberté d'expression et l'existence d'humouristes "impertinents" dans notre monde médiatique trop polissé. Pour leur ton libertaire d'abord, ensuite pour leur rôle de " brocardeur " et enfin pour la liberté d'en rire ou pas ! Donc, dans la droite lignée qui est la sienne, des son retour de vacance lundi, ...

Point n'est besoin de rappeler que depuis des années Carrefour rémunère certains de ses salariés en dessous du SMIC, sans aucun " état d'âme" . ( A LIRE ICI) Sur ce point l'audience de jugement du Conseil de prud'hommes de Bordeaux est fixé au 19 janvier. Bien sur je ne manquerai pas de vous tenir au courant du délibéré. Ont été également relevés, le manque de traçabilité sur la viande, dates limites de consommation dépassées, produits surgelés conservés à ...

Steven Harrington, comme un feu d'artifice de couleurs ,une explosion de gaieté, un clin d 'oeil d'humour, un brin de tendresse, pour chacun d'entre nous !

Hier au soir à " Télé Guadeloupe" le chiffre de 25 000 participants étaient annoncé au bénéfice du LKP, et celui de 7 500 selon la Préfecture. La routine. Nous savons tous que, comme en Métropole, chaque partie n'utilise pas les mêmes "méthodes de comptage"... Quant au quotidien " France Antilles", il indique aujourd'hui: " Ses dirigeants avaient parié sur 20 000 . Finalement, ils étaient 10 000 à avoir répondu à l'appel du LKP. 10 000 comme le 3 octobre dernier. La capacité de ...

Contrairement à ce qu'annonçait la presse vendredi, officiellement " aucune grève générale illimitée n'est prévue ". " C'est très curieux, nous n'avons jamais lancé d'appel à la mobilisation générale le 20 janvier. Nous avons déposé un prévis de grève à partir du 9 janvier et nous allons définir dans les jours qui viennent les modalités d'action ", a précisé M. Domota sur Europe 1. " Nous restons mobilisés ", a-t-il ensuite ajouté... En effet, un préavis a bien été initialement ...

Lu dans le quotidien France-Antilles Guadeloupe du 6 janvier 2010. " En ce début d'année, notre moral est en berne. Mais pas notre volonté. L'archipel a le moral dans les bottes, ça se sent. La preuve ? Les voeux 2010 : qui n'a pas entendu « de toute façon, ça ne pourra pas être pire que 2009 » . Comme si nous étions tous désenchantés. Désenchantement logique, après l'année que nous avons vécue. 8 000 à 10 000 chômeurs de plus, des entreprises qui ont fermé ou qui ont été ...

" Le droit, seule protection du salarié avec l'action collective " , rappelle Patrice de Charrette, Président de la chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse et membre du syndicat de la magistrature . Ce dernier s'exprime dans un entretien vidéo réalisé par le collectif "bande passante" ( réseau militant dit " de gauche", désireux de susciter une réflexion critique et collective sur le droit du travail ). La vidéo est extraite d'une série de huit entretiens filmés par Thomas ...

Une circulaire du 31 décembre 2009 fixe le plafond d'admission à l 'aide juridictionnelle totale pour l'année 2010 à 915 euros. Pour l'aide juridictionnelle partielle le plafond est fixé à la somme de 1 372 euros.

Lorsqu'un employeur confie à un salarié moins de responsabilités avec le même salaire c'est une rétrogradation. Des lors, et en l'absence de motifs disciplinaires, il s'agit d'une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. L'affaire: Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation au sein de l'entreprise, un directeur d'une division s'est vu proposer un poste de chef de projet qu'il a ...

Mais en y réfléchissant (2 secondes) pourquoi pas ? Maurice Allais , 98 ans, seul lauréat français du prix Nobel d'économie en 1988 pour ses contributions à la théorie des marchés vient également de la recevoir. Citons également, la sociologue Eveline Sullerot , fondatrice en 1955 d'une association de femmes pour promouvoir le contrôle des naissances, qui deviendra ensuite le Mouvement Français pour le Planning familial. Elle est également à l'origine de la " Directive ...

Répondant à un appel à la grève national lancé par la CGT, 220 des 300 salariés du port de Bordeaux ont cessé le travail pendant 24 heures, bloquant l'activité du port. Le syndicat, majoritaire dans les ports français, entendait mettre la pression sur le gouvernement « qui promet de relancer l'activité portuaire depuis des années, sans passer à l'acte », dénonce Jean-Yves Sanguinet, secrétaire général CGT au Grand port maritime de Bordeaux. Une promesse que le secrétaire d'Etat ...

La clause comportant une interdiction de concurrence s'étendant à l'ensemble du territoire français n'est pas forcément nulle. Rappel: Pour être licite, une clause de non-concurrence doit: être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, être limitée dans le temps et l'espace, tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporter une contrepartie financière (Cass. soc., 10 juill. 2002, n°99-43.334). ...

Elles sont trop fortes ! ( et bien sur que je suis fan de Foresti )