Stress au travail: suite
Hier, je m'étais interrogée ICI sur les motivations réelles qui poussaient les entreprises à multiplier soudainement les " actions" de prévention du stress. J'ai cité l'article L. 4121-1 du code du travail.
Aujourd'hui je rappelle que l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail vient d'être étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JO du 6 mai 2009) et devient donc obligatoire pour tous les employeurs.
L'ANI transpose ( enfin !) en droit français l'Accord européen du 8 octobre 2004, visant à "augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail par les employeurs, les salariés et leurs représentants afin de détecter, prévenir, éviter et faire face aux problèmes de stress au travail".
Selon cet accord, "un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face. L'individu est capable de gérer la pression à court terme, mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses".
Pour identifier ce phénomène, il est nécessaire de prendre en compte différents types de facteurs tels l'organisation et les processus de travail, les conditions et l'environnement de travail, la communication, ainsi que des éléments subjectifs comme les pressions émotionnelles et sociales.
Un certain nombre de signes peuvent révéler la présence de stress au travail, notamment, les niveaux élevés d'absentéisme, de rotation du personnel, d'accidents du travail. Le médecin du travail est, par conséquent, une "ressource" en termes d'identification du stress au travail.
Une fois le stress identifié au travail, des actions doivent être mises en oeuvre. Ces mesures, dont l'objectif est de réduire, prévenir ou éliminer le stress, peuvent être individuelles ou collectives et sont déterminées par l'employeur en collaboration avec les représentants du personnel.
L'on comprend mieux le soudain interêt des entreprises quant à la mise en place de "plans d'actions"...
En tout état de cause, désormais deux sources du droit doivent permettre de placer l'employeur face à ses obligations ( au moins de moyens) en la matiére et de saisir le Conseil de Prud'hommes au cas de manquement.
Source: Lexbase
Contact: Myriam Laguillon, Avocate spécialiste en droit du travail, 05.56.44.67.30 Bordeaux
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