Morgane AUDARD, Avocat au Barreau de Dijon

Le règlement intérieur d'une école élémentaire de Montreuil dispose que « les parents volontaires, pour accompagner les sorties scolaires, doivent respecter dans leur tenu et leurs propos la neutralité de l'école laïque ».

Un parent d'élève a saisi le Tribunal Administratif de Montreuil en vue d'obtenir l'annulation de la disposition précitée. Il soutenait :

Par jugement en date du 22 novembre 2011, le Tribunal Administratif a rejeté la requête et validé la disposition du règlement intérieur.

En effet, les juges ont considérés « qu'il résulte des textes constitutionnels et législatifs que le principe de liberté de conscience ainsi que celui de la laïcité de l'Etat et de neutralité des services publics s'appliquent à l'ensemble de ceux-ci ; que les parents d'élèves volontaires pour accompagner les sorties scolaires participent, dans ce cadre, au service public de l'éducation ; que le principe de la laïcité de l'enseignement public, qui est l'un des éléments de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé, dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes, les enseignants et les personnels qui interviennent auprès des élèves et, d'autre part, de la liberté de conscience des élèves ; que si les parents d'élèves participant au service public d'éducation bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de l'école laïque fait obstacle à ce qu'ils manifestent, dans le cadre de l'accompagnement d'une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques ».

Référence : TA Montreuil, 22 novembre 2011, n°1012015

Morgane AUDARD

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