ministere de l'environnement (2)
la crise alimentaire et les émeutes de la faim en février et mars 2008 ont déclenché une grosse polémique au sein des grandes institutions internationales spécialisées.
mais parler simplement de crise alimentaire, c'est ignorer la totalité des problèmes sous jacentes au problème de l'aide au développement et de l'autosuffisance.
La crise alimentaire actuelle ne fait que surexposer les problèmes de nombreux pays dont la majorité sont des pays africains.
Et fait ressurgir toute la problématique de l'aide au développement que veut bien accorder le monde développé au monde sous développé ou en développement.
Voire toute l'approche philosophique occidentale du développement.
CRISE ALIMENTAIRE – SYSTEME INTERNATIONAL – DEVELOPPEMENT ET MONDIALISATION
«Notre progrès ne saurait se mesurer à l’enrichissement de ceux qui vivent dans l’abondance, mais plutôt à notre capacité de pourvoir aux besoins de ceux qui ont trop peu ». Président Franklin D. Roosevelt, (1937)
Depuis février 2008, les prix des denrées alimentaires (blé, riz, farine, sorgho, millet...) flambent et plusieurs pays (dont beaucoup d'Afrique) vivent une crise sans précédent :
Côte d'Ivoire: les prix du riz en mars 2008 ont plus que doublé par rapport à leurs niveaux un an plus tôt.
Sénégal: les prix du blé en février 2008 ont été multipliés par deux par rapport à ceux constatés un an auparavant pendant que le sorgho augmentait de 56 %.
Nigeria: sur le marché sous-régional important de Dawanau, les prix du sorgho et du millet ont doublé sur les cinq derniers mois.
Somalie: l'an dernier dans le nord du pays, le prix de la farine de blé a presque triplé.
Soudan: à Khartoum, la capitale, les prix du blé en février de cette année étaient 90 % plus élevés qu'un an plus tôt.
Ouganda: les prix du maïs en mars 2008 ont grimpé de 65 % par rapport à leurs niveaux de septembre.
Éthiopie: à Addis-Abeba, les prix du maïs en mars 2008 ont doublé en 12 mois et ceux du blé ont bondi de 42 %.
Mozambique: dans la capitale Maputo, les prix du maïs en mars étaient 43 % plus élevés qu'il y a un an.
Philippines: les prix du riz ont augmenté de 50 % ces deux derniers mois.
Sri Lanka: les prix du riz en mars 2008 ont été multipliés par deux en 12 mois pendant qu'au Bangladesh ils augmentaient de 66 % sur la même période.
Tadjikistan: les prix du pain en février étaient deux fois plus élevés que ceux observés en février 2007, pendant qu'en Arménie, le prix de la farine de blé a augmenté d'un tiers sur la même période.
Haïti: les prix des denrées alimentaires sont de 50 à 100 % plus élevés qu'ils ne l'étaient un an auparavant.
Même les pays producteurs de pétrole souffrent de cette crise.
et alors que en 2000, le prix du baril de pétrole était à 29 dollars, en 2008, il atteint 129 dollars !
Selon les statistiques du ministère du Commerce en Algérie, les prix des produits de grande consommation ont augmenté dans la période allant de 2005 à 2007. Ces produits ont enregistré une hausse oscillant entre 5 et 50%. Quelques produits à l’instar de la pomme de terre ont augmenté de plus de 100%.
A alger déjà en février 2008, le prix du litre d’huile de table, du prix du litre de lait, du prix du pain …avait donné des signes qui ont affolé les populations...
Les peuples des pays producteurs de pétrole applaudissent quand le prix du baril flambe.
Mais c'est oublier que la hausse du prix du baril engendre mécaniquement la hausse des autres produits, dont ceux alimantaires...
Vous avez dit CRISE ?
OUI ! il y a crise alimentaire quand les populations pauvres ne peuvent plus acheter des aliments devenus trop chers, ou lorsque leurs propres récoltes baisseront.
La population mondiale, aujourd'hui à plus de six milliards d'individus, va croissant et devrait dépasser les 9 milliards en 2050.
En outre, les pays à très forte population -Chine, Inde- voient leurs habitudes alimentaires s'occidentaliser au fur et à mesure de l'accroissement de leur revenu. Ces populations abandonnent progressivement leur régime alimentaire traditionnel, majoritairement à base de protéines végétales, pour rejoindre le modèle occidental basé sur une très forte consommation de protéines animales.
Pourtant, la production alimentaire permettrait de nourrir correctement tout le monde si elle était bien distribuée.
Certes, les habitants des pays riches mangent trop et ceux des pays pauvres pas assez.
Mais des quantités énormes de céréales servent également à nourrir les vaches - et les voitures.
A mesure que les gens s’enrichissent, ils consomment plus de viande, et les animaux d’abattoir sont souvent nourris au grain.
Ainsi, il faut 14 kilos de céréales pour produire 2 kilos de boeuf, et 8 kilos de céréales pour 2 kilos de porc. Plus d’un tiers de la récolte mondiale sert ainsi à engraisser les animaux.
mais poser le problème en cette simple équation serait simple et à courte vue.
Car que faire quand la CHINE, avec son 1,6 milliards de personnes atteindra un seuil de développement qui « l’obligera » à une changement de régime alimentaire.
Quand la Chine et l’inde réunis adopteront …..………simplement le mode de vie occidental ?
Quand l’occident pousse la CHINE à signer l’accord de KYOTO et diminuer sensiblement certaines de ses activités industrielles particulièrement polluantes (dont celles qui font encore appel au charbon), les responsables chinois acquiescent simplement et avec ironie et raison qu’ils le feront le jour ou la chine atteindra un seuil de développement « convenable » pour ses propres citoyens !!!
Face aux émeutes de la faim de Février 2008, la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) déclarait que :
37 pays sont menacés de crise alimentaire.
Les stocks de céréales n’assuraient plus que cinquante-sept jours de nourriture à la population mondiale en mars 2008 !
Les récoltes de cette année 2008 seront insuffisantes pour nourrir tous les habitants de la Terre, pour la sixième fois depuis sept ans.
LA FAO précisant :
« que la hausse des prix pourrait se révéler non pas passagère mais structurelle et risquait de plonger dans l’insécurité alimentaire des millions de personnes à un moment où il y a moins de nourriture à distribuer et où les coûts des transports augmentent en flèche ».
CEPENDANT que le Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale qui se sont réunis en mars 2008 ont simplement considéré que la crise trouvait sa cause simplement dans la montée brutale des prix des produits agricoles et énergétiques !
Ce qui n’est qu’à moitié vrai. Car les causes sont multiples.
Mais à qui la faute ?
N’est ce pas à des choix décidés au sein de ces mêmes institutions internationales ?
Oui, c’est vrai, les derniers efforts de ces dernières années pour éradiquer la faim dans le monde (particulièrement suite aux conditions climatiques de ces deux dernières années) sont remis en cause.
Mais cette situation était largement prévisible.
Mais en réalité, ces mêmes institutions et leurs experts n’excellent que dans un rôle : celui de pompiers !
Et pourtant depuis le début des années 80, et l’avènement des modèles de globalisation mondiale, et la consécration d’analyses prospectives qui permettent de se projeter dans l’avenir et détecter les grands problèmes que doit affronter la communauté internationale et l’humanité, nombre de défis majeurs ont été répertories.
L’échec des institutions internationales et des gouvernements est malheureusement patent.
Que dire de la mondialisation ?
Elle est devenue nécessaire et incontournable. Et peut effectivement devenir un instrument permettant enfin la percée de certains pays en développement.
Mais la réalité est là ! Et même parmi les pays plus fréquemment cités à titre d’exemples de « réussite » de la mondialisation, ont de plus en plus de difficultés à tirer parti de la prospérité croissante pour favoriser le développement de leurs populations.
Et non seulement la paupérisation de peuples entiers, pour ne pas dire de continents va continuer mais la paix et la sécurité dans le monde n’est plus garanti.
La mondialisation a ses limites et ses effets inverses.
La chine est un excellent exemple.
Mais dire que la chine en investissant en masse sur le continent africain va entraîner le développement des peuples africains c’est passer sous silence que la chine ne veut que prendre le pétrole, le fer, le charbon, le bois africain (les déforestations désastreuses qu’entraîne ce pillage sont d’ores et déjà irréversibles)
D’autant que l’on sait que la chine n’exporte aucun savoir faire, et que de surcroît elle exporte sa propre main d’œuvre.
Les défaillances du système des nations unies sont désormais connues et il est temps de changer de cap.
On sait déjà que les objectifs du millénaire concernant le développement ne seront pas atteints.
Et la crise actuelle alimentaire n’est qu’un signal fort.
Les responsables et experts de la banque mondiale estimant purement et simplement :
« Que le doublement des prix alimentaires au cours des trois dernières années pourrait pousser plus profondément dans la misère 100 millions d'individus vivant dans les pays pauvres", a expliqué le président de l'institution Robert Zoellick.
Mais est ce une surprise ?
La Banque Mondiale, forte de ces statistiques, avait depuis longtemps conscience qu’une crise alimentaire se profilait.
la hausse des prix est du en partie à la hausse du prix du pétrole, la pénurie des denrées alimentaires, mais aussi les marchés financiers qui ont accélérer cette crise.
Selon la ministre française de l'Economie Christine Lagarde :
"Traitons la crise financière et on fera disparaître une partie de la pression qui s'exerce" sur les prix alimentaires, a-t-elle estimé.
Quelle idée simple.
Mais digne de certains penseurs du 19ème siècle à l’heure béni des anciennes colonies.
Il y a certes la montée des prix du pétrole, la dépendance historique de continents entiers tel que l’Afrique, grand importateur de denrées alimentaires, les faillites de systèmes de développement mis en place dans les années 70, la croissance démographique non contrôlé, la spéculation financière sur les produits agricoles…
Parler simplement de crise alimentaire, c’est ignorer la totalité des problèmes sous jacentes au problème de l’aide au développement et de l’autosuffisance.
La crise alimentaire actuelle ne fait que surexposer les problèmes de nombreux pays dont la majorité sont des pays africains.
Et fait ressurgir toute la problématique de l’aide au développement que veut bien accorder le monde développé au monde sous développé ou en développement.
Voire toute l’approche philosophique occidentale du développement.
« Jamais l’occident n’accepterait de faire ce que l’INDE accepte de nous donner ».
Ainsi déclarait le président de la république du SENEGAL un matin de mars 2008 pour annoncer l’accord de partenariat intervenu avec l’INDE pour l’aider à atteindre son autosuffisance alimentaire en riz en 2012.
Et d’ici là, l’INDE s’engage à exporter vers le SENEGAL la totalité des besoins du SENEGAL en riz.
Selon le rapport sur le développement humain 2005 – 2010 :
La mortalité infantile continuera et les efforts mis en place pour la réduire sont inopérants. (Plus de 41 millions d’enfants mourront avant leur cinquième anniversaire d’ici 2015)
La pauvreté est loin d’être « éradiqué (380 millions de personnes de plus dans les pays en développement vivront avec moins d’un dollar par jour d’ici à 2015).
L’éducation pour tous reste un mirage pour beaucoup d’enfants des peuples du sud (47 millions d’enfants dans les pays en développement seront pas scolarisés en 2015).
IL FAUT DONNER LES MOYENS A LA MOITIE DE LA POPULATION MONDIALE D’ASSURER SA PROPRE SECURITE ALIMENTAIRE ;
MAIS Il FAUT AUSSI CREER LES CONDITIONS JURIDIQUES, ECONOMIQUES, POLITIQUES POUR QUE CES PAYS EXERCENT ENFIN LEUR DROIT AU DEVELOPPEMENT, TANT AU NIVEAU NATIONAL QU’INTERNATIONAL.
Sinon gare !
………Quand les damnés de la terre se réveilleront ……
Maître Mohamed CHEHAT
Docteur en Droit
Avocat
mise en place et le développement du système national de reprise, de recyclage et de valorisation des déchets d'emballage dénommé ECO-JEM, qui permet la prise en charge d'une partie importante des déchets recyclables oblige effectivement à bien choisir l'outil juridique afin d'atteindre le but recherché mais surtout d'organiser le système et permettre à la fois sa pérennité mais aussi sa visibilité.
recherche d'une stratégie et d'un cadre institutionnel et juridique visnat à mettre en place et développer les mécanismes juridiques et financiers nécessaires.
DECHETS MENAGERS ET RECYCLAGE EN ALGERIE :
APPROCHE JURIDIQUE PROSPECTIVE
« L’Algérie pourrait économiser plus de 300 millions d’euros par an en misant sur le développement du recyclage »
Ainsi s’exprimait dans la presse algérienne en septembre 2006 le directeur du groupe français « Eco Emballage » lors d’une visite Organisée en ALGERIE.
Les autorités algériennes ont, depuis 1983, pris conscience de cette situation alarmante et préoccupante pour les générations futures et mis en place un cadre juridique permettant d’éviter la crise écologique qui s’annonçait. Dont le Programme National pour la Gestion Intégrée des Déchets Municipaux (PROGDEM) élaboré par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.
Mais la mise en place et le développement du système national de reprise, de recyclage et de valorisation des déchets d’emballage dénommé ECO-JEM, qui permet la prise en charge d’une partie importante des déchets recyclables oblige effectivement à bien choisir l’outil juridique afin d’atteindre le but recherché mais surtout d’organiser le système et permettre à la fois sa pérennité mais aussi sa visibilité.
C’est moins l’absence d’une stratégie, ou l’absence d’un cadre institutionnel et juridique (qui existe très largement) qui peuvent être un frein au développement de ce système, que l’absence de mécanismes juridiques et financiers bien identifiés et bien définis.
Et particulièrement l’absence de formation des acteurs.
Il manque surtout un statut juridique particulier applicable à tout le système.
On ne peut se satisfaire d’un statut hybride qui tente simplement d’allier les différents textes juridiques existants à des prescriptions techniques et financières.
Il faut associer dans le système tous les acteurs à travers une même structure.
Les acteurs du système doivent être clairement identifiés.
Leurs pouvoirs et obligations bien déterminés.
Leurs responsabilités clarifiées et précisées.
De nombreuses questions si elles sont posées ne peuvent être résolues séparément.
A l’heure actuelle, il existe un enchevêtrement de textes qui pourraient non seulement créer une double hiérarchie quant à la prise de décisions, mais aussi générer une dilution des responsabilités, et même laisser certaines questions « flotter » dans un vide juridique très dangereux.
Tant pour le système lui-même que pour les différents intervenants, personnes physique ou morales, de droit public ou privé.
Le système national de reprise, de recyclage et de valorisation des déchets d’emballage dénommé ECO-JEM a été institué par le décret exécutif N°04-199 du 19juillet 2004.
Il a pour objet « d’organiser la reprise et le traitement des déchets d’emballages, à travers des contrats de service pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets » (article 2).
Les contrats de services sont passés par l’agence nationale des déchets.
Le système public ECO-JEM est financé par des droits d’adhésion représentant la participation des adhérents à la mise en place des réseaux spécifiques « ECO-JEM » et par des contributions des adhérents qui sont fixés en fonction des quantités de matériaux et des catégories d’emballages commercialisés sur le marché algérien » ;
Quels sont la nature et le rôle exact de l’agence nationale des déchets crée par le décret exécutif du 20 MAI 2002.
L’article 2 du décret énonce que :
« L’agence est régie par les règles applicables à l’administration dans ses rapports avec l’état et est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers ».
L’article 3 du décret énonce que :
« L’agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement… »
Elle est chargée de fournir l’assistance aux collectivités locales…..
L’article 4 du décret exécutif N° 04-199 du 19 JUILLET 2004 déclare expressément que c’est :
« L’agence nationale des déchets est chargée de la mise en place du système national de reprise, de recyclage et de valorisation des déchets d’emballage dénommé ECO-JEM ».
L’article 3 de la décision du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 1er mars 2007 a explicitement déclaré que
« Le secrétariat du comité national d’ECO-JEM sera assuré par la direction ECO-JEM »
Le comité national d’ECO –JEM est chargé :
D’assurer la transparence dans la gestion des fonds recueillis,
De définir les orientations stratégiques des objectifs à atteindre,
Etudier les demandes d’agréments »
Quelle sera la participation du secteur privé ?
Quel mode de financement adopter ?
Quelles incitations fiscales mettre en place ?
Que mode de recouvrement des taxes mettre en place ?
Et quel est le rôle exact des collectivités locales dans la mise en place et le développement du système (dans le choix des terrrains, des partenaires, dans la définition des cahiers des charges….).
Il faut préciser le rôle des communes à l’intérieur du système.
Instituer et développer de nouveaux mécanismes de gestion et de contrôle.
Quelles seront leurs réelles compétences et pouvoirs en matière de contrats de services.
Qui contrôle les réseaux spécifiques (par WILAYA)?
Qui collecte les droits d’adhésions et les contributions des adhérents ?
Quels droits de contrôle disposeront les adhérents à l’intérieur du système ?
Il faut aussi déterminer un système précis qui permet de statuer en toute transparence et légalité sur les demandes d’agrément ?
Prévoir une commission de recours ?
Le système disposera t il de fonds propres ?
Aura-t-il des excédentaires ?
Qui assurera le contrôle du système ?
Qui coordonnera et assurera le suivi des actions.
L’état peut-il garder sa tutelle sur l’agence nationale des déchets et alors que celle-ci a toute latitude pour la mise en place du système et toute liberté pour passer des contrats de services ?
Où faut-il trouver une solution qui prenne en compte l’impératif de mission public, dans un état toujours en développement, et l’impératif d’accorder des droits en contrepartie d’obligations aux contributeurs au système ?
Sans oublier les autres acteurs que sont :
Les citoyens, les collectivités locales et les Wilayas.
Effectivement le système doit permettre :
La réalisation de l’objectif initial.
La transparence de son financement.
Une obligation de résultat.
Une visibilité par le citoyen
Le système doit être structuré de manière à appréhender ses différents acteurs et utiliser avec efficacité les institutions déjà existantes et les capacités humaines nationales et internationales.
Le cadre juridique et institutionnel existe.
Mais on reste toujours à la recherche de la meilleure structure juridique permettant d’accueillir l’ensemble des acteurs nécessaires à sa mise en place et à son développement.
De leur accorder des droits et obligations et de permettre le contrôle, la transparence du système et sa visibilité par le citoyen.
Plusieurs scénarios peuvent être envisagés.
Et le débat reste ouvert.
Il faudra préalablement établir un audit juridique précis visant à identifier avec précision les attentes et les obstacles de tous les acteurs.
Le système peut, certes répondre à un double objectif : technique et politique mais à la seule condition qu’il soit fondé sur une base dont les règles de droit sont clairement et définitivement établies dès sa fondation, et dont le non respect doit entraîner une sanction.
C’est à cette seule condition que l’Algérie pourra s’engager durablement dans une politique de développement durable qui permettrait effectivement l’amélioration de la santé publique et la qualité de vie du citoyen.
Il doit s’inscrire aussi dans une large politique de développement dont l’individu doit être le seul et véritable destinataire.
Le système ECO-JEM s’inscrira alors dans ce large concept qu’est le droit au développement : véritable droit de l’homme de la troisième génération qu’on appelle droits de la solidarité.
Mohamed CHEHAT
Docteur en Droit
Avocat a la cour