code des investissements en algerie (1)
L'Algérie est–elle en train de remettre en cause certaines règles qui encadraient jusqu'à présent l'investissement étranger en Algérie ?
L'inquiétude des partenaires étrangers déjà présents sur le sol algérien, et grandissante depuis juillet 2008, s'est d'abord vérifiée à la suite de plusieurs instructions du premier ministre, Ahmed Ouyahia, en décembre 2008, qui avait annoncé le durcissement de certaines règles en matière d'installation des investisseurs étrangers.
Et elle vient de se confirmer suite à la publication du décret le 12 mai 2009, fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers. (Paru au journal officiel numéro 30 daté du 29 MAI 2009. Voir en annexe1.).
Il semble que se dessine une nouvelle volonté politique résidant principalement en la mise en place d'un véritable climat économique local qui incite à la production locale et la promulgation de mesures incitatives.
Il est certes grand temps de trouver les règles appropriées pour réduire la forte dépendance de l'économie algérienne vis-à-vis des exportations pétrolières. Particulièrement quand la démonstration de la volatilité des prix pétroliers n'est plus à faire et ne peut que rendre encore plus fragile l'économie algérienne.
Mais tant que l'Algérie demeurera un paradis pour les gros importateurs, aucune solution ne sera trouvée au problème du développement de l'Algérie.
L'Algérie semble aujourd'hui balancer entre la nécessité des réformes propices au développement économique national et le respect des normes juridiques nationales et internationales exigées par les investisseurs étrangers.
Et il semble bien qu'un certain patriotisme économique ait fait irruption dans la sphère économique en Algérie.
Trop tôt ou trop tard ? Telle est la question.
Une chose est certaine : Le gouvernement algérien n'a pas communiqué clairement sur ses décisions !
IL MANQUE TOUJOURS A L'ALGERIE UNE VERITABLE POLITIQUE ECONOMIQUE.
On y est presque, mais la volonté politique semble encore hésitante et maladroite.
DES NOUVELLES MESURES EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN ALGERIE :
Entre la nécessité des réformes propices au développement économique national
Et le respect des normes juridiques nationales et internationales exigées par les investisseurs étrangers.
A la recherche d'un équilibre et d'une véritable politique économique.
L'Algérie est–elle en train de remettre en cause certaines règles qui encadraient jusqu'à présent l'investissement étranger en Algérie ?
Presque en contradiction avec l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement qui fixe le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et de service ainsi que les investissements dans le cadre de l'attribution de concessions et/ou de licence. Voir annexe 2.
Une ordonnance qui avait apporté des changements significatifs au régime de l'investissement en vigueur en Algérie depuis le 5 avril 1993 et avait alors pour but de rendre plus aisé et plus attractif l'investissement en Algérie en élargissant le concept d'investissement, en étendant son champ d'application, et en renforçant les avantages et les garanties pour les investisseurs avec la simplification des formalités administratives liées à l'investissement.
Et qui obligeait l'investisseur étranger à effectuer une simple déclaration préalable au niveau de l'ANDI.
La même ordonnance en son chapitre « garanties accordées aux investisseurs », et précisément en son article 14, garantit aux personnes physiques et morales étrangères « un traitement identique à celui des personnes physiques et morales algériennes, eu égard aux droits et obligations en relation avec l'investissement ».
Et même l'ordonnance n° 06-08 du 15 Juillet 2006 (parue au JO n°47 de l'année 2006), qui a apporté plusieurs modifications à l'ordonnance n° 01-03 du 20 Août 2001 relative au développement de l'investissement (parue au JO n°47 de l'année 2001), et communément dénommée « code des investissements », n'a pas remis en question les principales dispositions relatives aux investissements.
Voir annexe 3.
Et avec certains accords internationaux et bilatéraux. Dont l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé entre la France et l'Algérie le 13 février 1993 et ratifié par l'Algérie selon le décret présidentiel n° 94-01 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, et par la France selon décret no 2000-625 du 29 juin 2000. Voir annexe 4.
Il faut rappeler à ce titre, les autres engagements de l'Algérie en cette matière des investissements étrangers.
Ainsi de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Algérie, d'une part et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, en vigueur depuis 2005. Et qui doit établir au terme de 12 ans, une zone de libre échange entre les deux parties. Voir annexe 5.
Sans oublier que l'Algérie est signataire de la déclaration de Barcelone qui vise à mettre en place un partenariat euro-méditerranéen.
Outre l'accord de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) signé en 1989 visant une intégration par la création d'une zone de libre-échange, d'une union douanière, d'un marché commun et d'une union économique. Une zone de libre échange qui est enfin entrée en vigueur malgré la résistance de certains et même s'il manque aux pays du Maghreb encore une stratégie commune. Voir annexe 6.
Mais depuis un certain discours du Président de la République algérien, monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, le 26 juillet 2008, où il s'est montré particulièrement critique à l'égard de la gestion des investissements étrangers, et a semblé fustiger le comportement de certains investisseurs étrangers, les chancelleries étrangères, les grandes entreprises étrangères et leurs conseils, attendaient que les pouvoirs publics algériens promulguent enfin un texte clair et « applicable » sur les investissements étrangers, le gouvernement algérien a manifesté son intention de mettre en place des mesures qui lui permettrait d'être majoritaire dans les projets d'investissement impliquant des capitaux étrangers.
En réalité tout a commencé avec la privatisation de la société algérienne SIDER au profit de la société ARCELOR-MITTAL, et l'acquisition d'ACC (Algerian Cement Company) par LAFARGE, qui en prenant le contrôle des cimenteries qu'ORASCOM a réalisées en Algérie (deux unités à M'sila et à Sig qui avaient une capacité de production annuelles de plus de millions de tonnes !!) ;
Et qui ont démontré les limites ou l'absence du pouvoir de régulation et de contrôle de l'État en cas d'opérations susceptibles de nuire à l'intérêt du pays.
Beaucoup ont dès lors appelé à une révision des dispositifs régissant les privatisations et l'investissement.
Lors d'un discours, presque aussitôt sa nomination, le premier ministre OUYAHIA affirmait la décision de l'Algérie de prendre un certain nombre de mesures pour accompagner l'ouverture économique de l'Algérie sur le monde, mais en l'accompagnant de règles plus adaptées à ses intérêts nationaux.
L'inquiétude des partenaires étrangers, déjà présents sur le sol algérien, s'est depuis vérifiée à la suite de plusieurs instructions du premier ministre, Ahmed Ouyahia en décembre 2008, qui avaient annoncé le durcissement de certaines règles en matière d'installation des investisseurs étrangers.
La principale mesure obligeait désormais les groupes étrangers à s'associer avec des entreprises nationales, les empêchant de détenir plus de 49% de parts dans leurs projets algériens.
Elle stipulait que :
"Tout investissement étranger en Algérie, découlant d'une offre d'un opérateur étranger de réaliser seul cet investissement, ou découlant d'une démarche pour la constitution d'un partenariat, doit aboutir à une répartition du capital constitutif dans laquelle l'actionnariat national sera majoritaire''.
- Cette mesure, entrée en vigueur depuis mars 2009 interdit désormais aux groupes étrangers de détenir plus de 49% du capital dans tout projet en Algérie et les obligent à s'associer avec des investisseurs nationaux.
L'instruction précisant cependant « Que la majorité des actions détenues par le capital national sera répartie en plusieurs détenteurs pour permettre ainsi au partenaire étranger de détenir le plus grand nombre d'actions et de garder le contrôle sur son projet ».
Ainsi cette règle n'exclut pas que l'investisseur étranger reste détenteur de la majorité du capital social.
- que les dossiers d'investissements devront dorénavant être soumis au Conseil National de l'Investissement (CNI) et non plus à l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI).
L'instruction du premier ministre OUYAHIA datée du 20 décembre 2008 stipule que :
« tous les projets d'investissements étrangers directs ou en partenariats avec des nationaux présentés à l'ANDI pour le bénéfice des avantages du régime général, doivent être soumis au CNI quel que soit le montant de l'investissement en question.
Concernant les projets présentés par les nationaux, l'ANDI reste habilitée seulement en ce qui concerne les projets présentés par les nationaux et dont le montant ne dépasse pas les 500 millions de dinars .
Au-delà, la décision relève de la décision exclusive du CNI sur proposition de l'ANDI ».
A ce titre, il faut souligner que l'ANDI ne joue plus désormais le premier rôle dans l'octroi des avantages aux investissements étrangers.
- « toute négociation liée à un investissement étranger, direct ou en partenariat, devra inclure une clause au terme de laquelle, le projet concerné sera tenu de dégager une balance en devises excédentaires au profit de l'Algérie et cela pendant toute la durée de vie de cette réalisation ».
- Les investisseurs étrangers devront enfin impérativement recourir au financement local.
La mesure précisant que « tout investissement étranger direct ou en partenariat devra, hormis le capital constitutif, mobiliser exclusivement sur le marché financier local les crédits requis pour sa réalisation ».
Le but avoué par le gouvernement étant « de limiter le recours à l'endettement étranger afin d'utiliser les surliquidités disponibles dans les banques publiques estimées à près de 30 milliards de dollars » et « éviter la reconstitution de la dette extérieure de l'Algérie ».
- Enfin l'instruction prévoit explicitement que « tout octroi d'avantages à l'investissement étranger devra spécifier clairement que les montant équivalents à ces avantages douaniers, fiscaux et autres seront déduits des bénéfices éligibles à transfert vers l'extérieur ».
Ce point visant à préciser les nouvelles conditions de déduction des avantages accordés par l'Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement pour le calcul du bénéfice transférable.
- Il faut ajouter que ces mesures ont aussi visé à assainir le volet en matière du foncier déjà ouvert aux investisseurs étrangers.
Sur ce point, il faut simplement relever que le Gouvernement a seulement notifié aux administrations centrales une instruction visant le gel momentané de l'octroi de terrain sous le régime actuel de la concession transformable en cession au bout de deux années.
Enfin ces instructions visaient aussi les activités liées à l'importation :
Et sur ce dernier volet, le gouvernement algérien vient de mettre un terme aux spéculations et à ses propres hésitations, en publiant un Décret exécutif n° 09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers ( paru au journal officiel numéro 30 datée du 29 MAI 2009). Voir annexe 1.
Désormais, les sociétés étrangères ne peuvent exercer ces activités que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l'ensemble des associés ou actionnaires, sont de nationalité algérienne (article 1 du décret).
Un fichier des importateurs a été créé pour identifier d'éventuels fraudeurs, et qui devrait être alimenté principalement par les services de douane.
Par ailleurs, les banques sont invitées à consulter avant toute acceptation de domiciliation des opérations d'importation.
Et des sanctions sont prévues conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et notamment aux dispositions de la loi de 2004 fixant les règles générales applicables aux pratiques commerciales et à la loi N° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, notamment en son article 24 qui déclare expressément que « les conditions et les modalités d'exercice de toute activité ou profession réglementée soumise à inscription au registre du commerce obéissent à des règles particulières définies par des lois ou réglementations spécifiques les régissant ».
Et les sociétés commerciales concernées, qui sont déjà enregistrées au registre de commerce, «sont tenues de procéder, avant le 31 décembre 2009, à la modification de leur statut et de leur registre du commerce» pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions et pour l'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état.
Ce texte confirme que la reprise en main de ce secteur n'était pas seulement un effet d'annonce pour les élections présidentielles.
Le gouvernement, justifie ces nouvelles mesures par sa volonté de réduire les importations (la facture frôlait les 40 milliards de dollars par an) et trouver le moyen efficace pour arriver à installer un dispositif «d'assainissement et de régulation de l'activité du commerce extérieur».
EFFECTIVEMENT, il est notoirement reconnu que la situation actuelle est une aberration.
Et alors que les exportations algériennes, hors hydrocarbures, restent marginales et se situaient autour de 1 milliard de dollars en 2008, les importations ont bondi de 300% en six ans (la seule facture alimentaire s'est élevée à un montant de 8 milliards en 2008 contre 2 milliards en 2000 !).
« Pour un 1 dollar exporté vers l'UE, l'Algérie importe pour 20 dollars ».
Les importations en provenance de la zone euro ont augmenté de 80%, passant d'un peu plus de 11,2 milliards à près de 21 milliards en 2008.
Outre la « très faible présence » des investisseurs européens dans les secteurs hors hydrocarbures.
Selon le Centre National du Registre du Commerce (CNRC), sur les 25.548 sociétés exerçant dans l'activité d'importation, un nombre de 1.665 sociétés sont étrangères.
Par ailleurs, il est constaté une hausse fulgurante de la facture d'importation des marchandises qui est passée de 20 milliards de dollars en 2005 à près de 40 milliards de dollars en 2008.
L'Algérie semble justifier cette reprise en main par sa volonté d'installer un dispositif «d'assainissement et de régulation de l'activité du commerce extérieur».
Mais les changements fréquents de lois économiques ne rassurent pas les investisseurs nationaux et étrangers, qui se plaignent souvent de l'insécurité juridique en Algérie.
Mais il faut relever que la plupart ces instructions n'ont pas été publiées, ou entérinées par un texte publié au journal officiel.
Elles n'ont pas force de loi, et leur portée est limitée.
Et que les groupes étrangers (surtout ceux déjà présents en Algérie (Michelin, Arcelor Mittal, Schneider, Castel, Fromagerie Bell...) cherchent à savoir si cette mesure va s'appliquer aussi aux entreprises de production qui ont une activité d'importation ?
Certains (AXA et AGF) ont déjà tenté d'obtenir une dérogation concernant leurs demandes de créer des filiales locales contrôlées à 100% par leur maison mère et contourner ainsi la règle limitative de 49%.
Il semble que pour l'instant, le gouvernement n'ait pas cédé.
J'ai déjà évoqué dans un premier article, publié sur ce blog en novembre 2007, la difficulté et les nombreuses contradictions qui freinent le développement de normes et des règles applicables au vaste programme de réformes lancé ces dernières années tant sur le plan économique et social que juridique en Algérie.
Particulièrement celles tenant :
• À favoriser l'investissement national et étranger.
• Et particulièrement dans les secteurs hors hydrocarbures ;
• En créant un climat de confiance pour les investisseurs, notamment étrangers, qui voudront mettre en œuvre des partenariats en Algérie, mais aussi encourager les entreprises algériennes à être plus performantes dans le choix de leurs stratégies, en développant efficacement leurs ressources humaines.
•
• Développer le secteur privé
• Accélérer la privatisation des entreprises publiques
• La mise en place d'une véritable justice commerciale
• Le renouvellement de la classe « hommes d'affaires »
•
• L'Algérie doit se trouver d'autres acteurs à la tête du monde des affaires si nécessaire au développement de son économie.
• La nécessité d'ancrer l'Algérie au sein du système du commerce mondial par son adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce ;
• La nécessité de doper le secteur privé en lui donnant les moyens d'avoir sa propre autonomie.
Il est vrai que certians chefs d'entreprises ne sont pas visionnaires.
Ils agissent « par coups » et souffrent du manque d'un entourage professionnel doté d'une solide expérience et d'une sérieuse formation.
Et à leur décharge, ils souffrent, du manque de soutien de l'Etat... qui leur impose sa propre vison et logique économique....
Il est certain que les grandes entreprises françaises qui sont déjà engagées en Algérie restent très frileuses pour assoir définitivement leur implantation et développent sur le territoire algérien.
L'exemple de l'aventure de CARREFOUR, lié à la société ARCOFINA, et qui s'est terminé malheureusement (après être resté seulement 9 mois en Algérie) au profit du MAROC (CARREFOUR ayant finalement choisi de s'implanter au MAROC en concluant un accord de franchise exclusif avec un partenaire local depuis février 2009 et qui a commencé par l'ouverture d'un premier hypermarché Carrefour d'une surface de vente de 5500 mètres carrés, et emploiera 250 personnes).
Ainsi de RENAULT qui s'est installé au MAROC (2007),après que les négociations en cours depuis......1980 avec les pouvoirs publics algériens aient échoué, en investissant pour près d'un milliard d'euros dans la zone franche de Tanger, et emploiera 6.000 personnes (Plus de 30.000 emplois indirects seraient également créés chez les équipementiers), pour y construire une usine d'assemblage « low cost » d'une capacité de production de l'ordre de 200.000 véhicules par an à partir de 2010 et de 400.000 véhicules à plus long terme.
Le seul montant des investissements prévus pour les installations est estimé à 600 millions d'euros, avec une première phase à 350 millions d'euros. A ce montant s'ajoutera un "investissement spécifique" compris entre 200 et 400 millions d'euros, en fonction de la variété des véhicules produits.
Le secteur de l'ASSURANCE (sans reparler ici du secteur bancaire) sera un exemple pour les pouvoirs publics et le secteur privé ...dans cette nouvelle remise en cause de l'investissement direct étranger...
Quant à celles qui lorgnaient de plus en plus vers l'Algérie ces deux dernières années, elles vont certainement revoir à la baisse leurs prétentions.
TANT PIS, OU TANT MIEUX ? L'avenir nous le dira.
ET POUTANT :
L'Algérie dispose aujourd'hui d'un noyau d'une dizaine de grandes entreprises dont le chiffre d'affaires n'a rien à envier à certaines grandes entreprises européennes et qui pourraient être le pivot d'une grande politique nationale de développement
Depuis 2005, il semble que les pouvoirs publics aient soudain décidé de mettre un terme à l'aventure de certaines grandes entreprises.
Mais il aussi décidé de réduire très sérieusement la voilure à d'autres et alors que leur potentiel économique, technique, créateur et visionnaire, reste entier.
Mais le temps est venu de compter les forces économiques de l'Algérie et de donner, à toutes celles dont les activités et l'expérience sont essentielles au développement de l'Algérie, les moyens de s'intégrer ou se réintégrer dans le tissu économique national et international.
ainsi de CEVITAL, ERTHB, ARCOFINA, BLANKY, YAÏCI... et de bien d'autres.
Il faut établir un audit de ces grandes entreprises : de leur réelles capacités financières, capacités techniques, formation de leurs dirigeants, de leur staff, de la réalité de leur capacité à mettre en place des politiques d'investissements à long terme, formation du personnel, création d'emploi, ...etc ...
Mais il faut que ces mêmes groupes ne soient pas effrayés par l'ouverture du la zone arabe de libre échange et acceptent de jeu de la compétitivité.
Car il ne suffit pas de « protéger la production nationale pour la rendre compétitive dans un système de libre échange »
Il faut créer et consolider un tissu autour d'un noyau de grandes entreprises nationales privées capables d'attirer et de canaliser l'investisseur étranger en vue de la promotion du développement de toute l'Algérie.
L'Algérie est riche et elle dispose d'un véritable trésor de guerre constitué par ses RESERVES DE CHANGE, et dont le montant, selon les experts, ou les annonces du gouverneur de la Banque d'Algérie, oscille entre 256 milliards de dollars (en septembre 2008) et 138 milliards de dollars en JUIN 2008 ;
Mais il faut rappeler que la crise financière mondiale a aussi touché l'Algérie. Et la baisse des revenus pétroliers de près de la moitié en six mois vont certainement se faire ressentir sur la mise en place des réformes annoncées.
Le programme quinquennal, très ambitieux, à qui est consacré un montant de 150 milliards de dollars, restera insuffisant.
Il faudra d'autres moyens pour mettre un terme à la paupérisation de certaines couches de la population ;
selon le PNUD, 20% de la population vivrait au dessous du seuil de pauvreté ( les autorités algériennes annonçant seulement 4%) et au désespoir d'une grande partie de la jeunesse, qui, de plus en plus, n'hésite plus à braver les dangers mortelles de la mer pour tenter d'atteindre l'eldorado européen.
Mais l'Algérie manquera de véritables structures lourdes, seules capables d'offrir un véritable partenariat capable d'insuffler en Algérie le souffle qui manque à ce que la braise du développement devienne enfin brasier, prenne enfin feu, et réchauffe tout le pays ...(formation, développement de systèmes ...etc....).
Seul moyen de s'insérer dans le système du commerce international dans toute sa diversité.
Il se pourrait aussi que le pouvoir algérien, sous la pression de certains grands patrons algériens, tente simplement, par ces mesures, qui visent tant les investisseurs européens que ceux du Moyen Orient, à faire pression sur la France pour la voir enfin réviser un accord d'association qu'elle considère très déséquilibré, et qui «aurait surtout profité aux exportateurs européens » ?
Et à tenter d'influer sur le cours des négociations en cours pour adhérer à l'OMC et qui restent boquées par sa réclamation, légitime mais irréaliste, de vouloir conditionner son adhésion à la renégociations de certaines règles commerciales de l'OMC, et que cette dernière considère non conforme aux règles de l'organisation (Agriculture, les entreprises d'Etat, le prix des hydrocarbures (gaz), les droits de commercialisation et présence commerciale, le régime fiscal (TVA et autres taxes à la consommation), les subventions à l'exportation, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (OTC) et la propriété intellectuelle ?
Mais une chose est certaine : Le gouvernement algérien n'a pas communiqué clairement sur ses décisions !
Ce qui a eu pour principal effet d'entraîner un ralentissement de l'activité économique et une diminution du volume des investissements.
Une polémique s'était déjà installée avant l'annonce des instructions du premier ministre en décembre 2008 et la publication de ce décret, même entre certains dirigeants algériens, quant à la question de savoir si la décision de donner à cette mesure un effet rétroactif concernait seulement les sociétés étrangères d'importation ou aussi la détention des 51% du capital dans les projets d'investissements ?
Et les grandes entreprises algériennes privées et leurs représentants espéraient ce durcissement et ne faisaient pas mystère de leur souhait de voir le gouvernement algérien mettre un terme aux facilités et avantages que l'Etat accordait à certains investisseurs étrangers et exigeait la préférence nationale.
Et ils ont tous appelés à l'application stricte de ces mesures, prônant ainsi ouvertement un patriotisme économique à la limite du protectionnisme. A l'instar de beaucoup de gouvernements européens et des Etats Unis d'Amérique, qui n'avaient jamais hésité à y avoir recours à plusieurs reprises.
Mais le patriotisme économique, comme le protectionnisme, exige de disposer d'une réelle capacité économique qui manque à l'Algérie. Au risque d'être assimilé au protectionnisme.
En effet, le patriotisme économique, ainsi mis en pratique, correspondrait à « une forme de protectionnisme qui, visant à bloquer la concurrence externe, ne permettrait pas, en réalité de profiter des avantages d'une économie ouverte et irait ainsi en sens contraire de l'objectif affiché d'émulation et de compétitivité. Il jouerait donc contre les intérêts nationaux ».
Il semble bien qu'un certain patriotisme économique ait fait son apparition en Algérie.
Trop tôt ? Ou trop tard ? Telle est la question.
Pour la plupart des grands groupes étrangers, il parait très difficile de les convaincre, fût-ce par décret, de laisser entrer dans le capital de leurs filiales, créées en Algérie, des tierces personnes.
Quitte effectivement à se passer des avantages fiscaux que leur faisaient déjà miroiter l'Agence nationale de développement des investissements (ANDI) !
Beaucoup de ces groupes étrangers continueront « à faire du commerce » avec l'Algérie à travers de simples bureaux de liaison ou d'intermédiaires abrités derrière des mandataires à GENEVE , LUXEMBOURG, ou PARIS...
Ces nouvelles mesures pourraient, si leur application était sévèrement suivie, mettre un frein, non à ce que certains groupes étrangers arrêtent de « faire des affaires avec l'Algérie », mais à la promotion et la mise en place d'un socle économique nécessaire au développement de l'Algérie.
Mais en réalité la réponse à ce problème est ailleurs.
Elle réside principalement à la mise en place d'un véritable climat économique local qui incite à la production locale et la promulgation de mesures incitatives.
Ce qui veut dire aussi mettre en place des mécanismes juridiques protecteurs des producteurs locaux, nationaux ou étrangers, pour rendre cette activité enfin rentable, et à l'abri des contrefacteurs et des concurrents déloyaux (mais bien identifiés).
Et tant que l'Algérie demeurera un paradis pour les gros importateurs, aucune solution ne sera trouvée au problème du développement de ce pays.
L'Algérie est toujours à la recherche de l'avènement sur son territoire d'un véritable tissu économique.
IL MANQUE TOUJOURS A L'ALGERIE UNE VERITABLE POLITIQ
Nom : DECRET DU 12 MAI 2009 ET AUTRES TEXTES.pdf
Taille : 1 Mo
Niveau de priorité : moyen
Statut global : terminée
