arbitrage international en algerie (3)
Une association dénommée ASSOCIATION EURO MAGHREB DES AVOCATS DE DROITS DES AFFAIRES. Par abréviation « A.E.M.A.D.A »
L'Association permettra aussi le rapprochement entre les Avocats des barreaux de l'Union européenne et de l'Union du Maghreb Arabe et entre les différents Ordres de l'Union européenne et de l'Union du Maghreb Arabe.
Elle développera les mêmes actions auprès des entreprises des pays du Maghreb, les chambres de commerce et d'industrie et toute organisation professionnelle sur le droit de l'Union européenne et son application devant les organisations judiciaires des pays de l'Union européenne.
EURO – MAGHREB- MEDITERRANEE:
NAISSANCE D’UNE ASSOCIATION D’AVOCATS DE DROIT DES AFFAIRES.
Depuis de très nombreuses années, je cherchais des confrères qui tout en aillant les mêmes domaines d’activités professionnelles partageaient aussi les mêmes valeurs que moi.
Et qui étaient surtout animés par cet idéal de participer à cette large action de développement de la rive sud de la méditerranée. Dont l’Algérie.
L’idée germait dans ma tête depuis plus d’une décennie.
Il fallait peut-être attendre simplement le bon moment et aussi la rencontre avec certains hommes et femmes.
Ce temps est arrivé.
Avec quelques confrères, d’origine Algérienne et Française, nous avons décidé d’utiliser cet idéal commun pour tenter de rassembler le maximum d’avocats (de nationalité différentes), dont les activités dominantes, ressortent de ce que l’on appelle communément le droit des affaires, afin de réfléchir et « mettre en place des actions concrètes aux seuls fins de contribuer au développement et à l'application harmonieuse du droit des affaires entre les pays de l'Union européenne et ceux de l'Union du Maghreb Arabe ».
Une association dénommée ASSOCIATION EURO MAGHREB DES AVOCATS DE DROITS DES AFFAIRES. Par abréviation « A.E.M.A.D.A »
Et depuis une assemblée générale extraordinaire qui a eut lieu le Vendredi 08 Février 2008 à la Maison du barreau de PARIS, cette association est née.
L'Association permettra aussi le rapprochement entre les Avocats des barreaux de l’Union européenne et de l’Union du Maghreb Arabe et entre les différents Ordres de l’Union européenne et de l’Union du Maghreb Arabe.
Elle développera les mêmes actions auprès des entreprises des pays du Maghreb, les chambres de commerce et d'industrie et toute organisation professionnelle sur le droit de l’Union européenne et son application devant les organisations judiciaires des pays de l’Union européenne.
A cet effet, l’association mènera des analyses prospectives sur l'environnement juridique du monde des affaires dans la Zone de l’Union du Maghreb Arabe dans le cadre desquelles seront dégagées les incidences et opportunités de cet environnement ainsi que ses limites ou insuffisances.
Bien sur, beaucoup vont soupçonner cette action de paravent au monde des affaires.
Je ne répondrai par à cette objection, mais je dirai simplement que nous avons veillé à ce que soit inscrit dans nos statuts que « le développement du droit des affaires et du monde des affaires vise aussi à assurer le droit au développement de l’individu ».
Et je l’avoue, le premier objectif était l’ALGÉRIE, mais presque immédiatement, nous nous sommes aperçus qu’il fallait ancrer l’Algérie aux autres pays de la méditerranée.
Le but étant « de contribuer au développement et à l'application harmonieuse du droit des affaires entre les pays de l'Union européenne et ceux de l'Union du Maghreb Arabe ».
Elle concerne tous les avocats inscrits dans un barreau de l'Union européenne et de l'Union du Maghreb Arabe.
Si effectivement, certains vont nous reprocher que les fondateurs sont tous d’origine Algérienne.
C’est tout simplement qu’il faut un commencement (et que par ailleurs, notre association succède à l’association avocats algériens de France crée en 2001).
Et puis il faut dire que quelque soit la compétence de ceux qui vont nous rejoindre (et nos espérons beaucoup de nos confrères français et européens, et du grand Maghreb, vont nous rejoindre et donner une certaine impulsion à cette association) il y aura beaucoup parmi eux qui vont nous étonner par leurs exceptionnelles qualités et compétences.
Mais qui d’autre que ceux parmi nos confrères qui bénéficient (grâce ou a cause du chemin pris par leur destin) ont la particularité et la chance de bien connaître à la fois le système juridique français ou d’un autre pays européen, et celui d’un autre pays du Maghreb, particulièrement du système social et culturel pendant nécessaire à un développement économique efficace auront certainement beaucoup à dire et à faire.
Des confrères animés par une seule vocation : celle être une passerelle entre le nord et le sud de la méditerranée.
Et si nous réussissions simplement à faire le lien entre l’ensemble de ces compétences pour faire avancer l’avènement du nouvel espace méditerranéen et européen, nous aurons largement gagné notre pari !
Nous n’avons pas d’autres prétentions que de faire avancer les choses.
Vaste projet qui vu modestement participera au renforcement des barreaux européens et maghrébins dans le domaine du droit des affaires, c'est à dire rapprochera la culture juridique entre ses deux espaces pour le bien commun.
l’intérêt particulier que peut susciter une telle association tant pour de nombreuses entreprises européennes, qui souvent brillent par leur parfaites méconnaissance du droit local, que pour des confrères européens qui souhaitent parfaire et croiser leur expertise avec des confrères issus et formés dans la rive sud de la méditerranée.
Et à ce titre, L’association tentera d’approfondir le sujet afin que ceux de ses membres qui ont connaissance des spécificités de la culture des pays du Maghreb-Machrek en fassent bénéficier les autres avocats, ainsi que les entreprises qui sont fortement intéressés par le sujet.
L’association organisera ainsi une large réflexion à travers de larges débats (discussions internes – colloques, formations …etc…) dont certains seront publiés, et qui pourront permettre, nous l’espérons, d’attirer l’attention sur certaines questions cruciales qui demeurent un frein au rapprochement entre l’Union européenne et de l’Union du Maghreb Arabe. A défaut d’une union pour la méditerranée.
L’association est logée à la Maison du Barreau de Paris.
Le Bureau, issu de son conseil d’administration, suite à une assemblée générale extraordinaire qui a eut lieu le Vendredi 08 Février 2008 à la Maison du barreau de PARIS, est composé de :
Maitre Chems-eddine HAFIZ, (Président),
Maître Mohamed CHEHAT (Secrétaire général),
Mâitre Tayeb RAÏS, (Trésorier).
Trois commissions existent déjà :
Commission de droit maritime : Président : Maître Bachir HADJ-HAMOU,
Commission de droit des sociétés : Président : Maître Mehdi HAROUN,
Commission de droit fiscal et investissements : Président : Maître Rabah HACHED.
Commission ‘’Droit pénal des affaires’’ : Président : Maître Sébastien RIDEAU VALENTINI
Commission ‘’Droit Social’’ : Président : Maître Jean-Michel AUBERT,
D’autres commissions vont être crées :
Une chose est certaine, il y a tant de choses à faire, tant d’obstacles à contourner, tant de volontés farouches à apprivoiser ...
Alors dites nous bonne chance et joignez vous à nous
Ou faites nous part de vos suggestions
NAISSANCE D'UNE ASSOCIATION D'AVOCATS DE DROIT DES AFFAIRES
Nom : Naissance d'une ASSOCIATION.doc
Taille : 37 Ko
ALGERIE : ENTRE UN DROIT DES AFFAIRES EN CONSTRUCTION ET UN DROIT DES INVESTISSEMENTS ENCORE FRAGILE
Réflexions sur les nombreuses contradictions qui freinent le développement de normes et de règles applicables au vaste programme de réformes lancé ces dernières années tant sur le plan économique et social que juridique et visant la libéralisation du commerce extérieur, la restructuration des entreprises publiques et l'engagement du processus de privatisation, la modernisation du système financier et bancaire, la restructuration industrielle et la modernisation de l'administration publique.
Y a t-il un avenir pour un droit des affaires en Algérie qui soit compatible avec une économie de marché ?
Ou simplement un ensemble de textes juridiques éparses et codifiés au fur et à mesure, sur demande des partenaires ou de situations particulières ?
Et y a-t-il une volonté politique réelle de mise en oeuvre des réformes annoncées afin de favoriser le développement des investissements ?
Panorama , diagnostic et examen critique des règles juridiques en matière de droit commercial, du droit du commerce intrenational et du droit des investissements.
Obstacles et perspectives.
L'ALGERIE
ENTRE UN DROIT DES AFFAIRES EN CONSTRUCTION
ET UN DROIT DES INVESTISSEMENTS ENCORE FRAGILE
L'Algérie a, depuis plusieurs années, avec l'appui de différentes organisations mondiales du système des Nations Unies, affiché sa volonté politique d'entrer dans l'économie de marché, de participer pleinement à l'économie mondiale et de développer « le monde des affaires ».
C'est l'objet d'un vaste programme de réformes lancé ces dernières années tant sur le plan économique et social que juridique et visant la libéralisation du commerce extérieur, la restructuration des entreprises publiques et l'engagement du processus de privatisation, la modernisation du système financier et bancaire, la restructuration industrielle et la modernisation de l'administration publique.
L'Etat voulant créer les meilleures conditions possibles pour la promotion de l'investissement national et étranger.
Particulièrement en rénovant les règles applicables aux sociétés commerciales et en instituant un nouveau cadre juridique et réglementaire existant en matière de droit des investissements directs internationaux.
Le tournant a, en réalité, été engagé depuis 1999, avec la promulgation de la loi sur la monnaie et le crédit (LOI N° 90-10 DU 14 AVRIL 1990) qui a permis l'ouverture du secteur bancaire aux capitaux privés nationaux et étrangers et consacré le principe de la liberté de mouvement des capitaux pour financer une activité économique, ainsi que le rapatriement des fruits des investissements.
L'Algérie s'est, depuis, dotée d'un code des investissements réformé par l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement, qui fixe le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers.
Les droits et obligations des investisseurs y sont clairement définis.
De nombreux avantages leurs sont accordés (y compris en matière de conclusion des contrats et de respect de la propriété (même si certaines mesures restrictives d'accès des étrangers à la propriété privée demeurent).
Des garanties leurs sont offertes (respect des normes internationales- Transfert des fonds)
Un Conseil national de l'investissement, présidé par le Chef du Gouvernement, est crée.
Une Agence nationale de développement de l'investissement (l'ANDI) est mise en place et est chargée de l'accompagnement des investisseurs.
En outre les règles de création, de fonctionnement et de dissolution des entreprises ont été simplifiées et ont été adaptées au nouvel environnement économique et aux attentes des nouveaux opérateurs économiques.
Mais les entreprises étrangères, si elles investissent et s'implantent en Algérie, n'y occupent pas encore la place qui pourrait être souhaitée.
Les différents investisseurs nationaux et étrangers réclament tous, outre un système judiciaire crédible et indépendant, la mise en place d'une véritable justice commerciale appuyée par de véritables spécialistes.
Dans un de ses derniers rapports, la Banque mondiale a mis en exergue le « retard d'une véritable réforme de la justice algérienne, notamment par l'absence d'une justice commerciale, à travers des tribunaux de commerce ».
L'Algérie se contentant toujours de pôles spécialisés en matière civile et en matière commerciale et misant encore sur la formation de magistrats spécialisés (formés à l'étranger).
Même si le faible contentieux actuel ne justifie pas l'existence de tribunaux de commerce en Algérie, le débat actuel autour de cette question est légitime et pertinent ;
Certains litiges commerciaux complexes et important par l'enjeu financier, économique et social, apparues ces dernières années (et qui ne cesserons certainement de croître) mériteraient cependant un traitement technique expert.
C'est toute la question du rôle de la justice algérienne au service du bon fonctionnement de l'économie.
Le Scandale de l'affaire KHALIFA BANK, dont le procès s'est tenu à la Cour de BLIDA l'année dernière a laissé sur leur faim non seulement les milliers de clients lésés (beaucoup appartiennent à la communauté algérienne en Europe) mais aussi tout le peuple algérien qui a suivi le déroulement du procès et en attendait des signes forts, méritants de relancer « la confiance » dans un système dit en pleine rénovation.
Et malheureusement encore aujourd'hui on entend encore des voix qui considèrent que l'affaire KHALIFA n'est qu'un cas parmi d'autres.
Une simple faillite comme une autre !
Le cadre juridique en Algérie brille par de très nombreuses contradictions qui freinent le développement de normes et règles applicables au monde des affaires.
Le secteur privé est aujourd'hui majoritairement occupé par des entreprises qui se sont autoproclamés « groupes » sans pour autant réunir les conditions réelles et nécessaires d'un groupe telles que connues du droit français, et surtout sans être assujettis à des obligations précises quant suivi régulier et sincère des comptes !
Ce qui ne peut que nuire au sacro saint principe de la confiance des marchés.
Le secteur privé algérien souffre de l'absence d'une organisation qui le représente réellement.
L'économie algérienne demeurant fortement publique.
Et si toutes les entreprises publiques sont ouvertes à la privatisation le nombre des privatisations reste très faible.
Il est vrai que les règles définies aujourd'hui permettent à tout investisseur, personne physique ou morale, nationale ou étrangère, intéressée par le marché algérien, de s'installer ou d'investir en Algérie.
Mais subsiste toujours une situation de fait qui, en réalité, impose à tout investisseur national ou étranger de passer par un « filtre » et ainsi « quémander » toujours un « ....dernier ......agrément » ....
Outre que l'investisseur se doit d'opter pour la création d'une entreprise sous l'une des formes prévues par la loi algérienne (code de commerce Algérien).
Soit en son nom propre, en créant une entité juridique de droit commun algérien constituée à hauteur de 100% de capitaux non-résidents, ou en s'associant à un ou plusieurs résidents (personne physique ou morale), ou même en prenant une ou plusieurs participations dans le capital d'une entreprise déjà existante.
Le choix de la structure juridique reste très large et comparable au droit français.
On trouve dans le Code de Commerce algérien toute la panoplie habituelle et connue du droit français :
La société à responsabilité limitée (SARL), la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par actions ou les sociétés de participation, ainsi que la société par actions (SPA).
Il faut préciser que malgré la réforme qui a eut lieu en 1993, la société anonyme n'a pas été introduite dans le droit algérien.
Il faut aussi rappeler que la loi portant organisation du notariat ainsi que le code de commerce, imposent la forme authentique des statuts.
Ce qui étonne et choque beaucoup d'étrangers.
En outre, il faut rajouter que le recours au notaire est aussi obligatoire pour toute transaction foncière et immobilière, mais aussi pour les nombreuses démarches quotidiennes de l'entrepreneur et du simple citoyen.
Il faut rajouter que depuis 2005, la loi impose aux sociétés qui pratiquent des activités d'importations de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente et en l'état, un capital de 20 millions de dinars ( 300.000 €) qui doit être entièrement libéré.
Ce qui correspond en Algérie à une véritable fortune : le SMIC étant égal à 10.000 DA (100 €).
S'agissant des règles applicables en matière de règlement judiciaire ou faillite, si le code de commerce algérien reprend de très larges dispositions du droit français, et si le concordat existe , une loi similaire à celle adoptée en France sur la sauvegarde des entreprises reste à inventer, faute d'audace du législateur.
Même s'il reste à définir un statut précis et clair des liquidateurs et administrateurs provisoires des entreprises en difficulté afin éviter des dérives spectaculaires et dangereuses que même le système français n'a pu éviter.
Et définir et clarifier le rôle et la responsabilité des commissaires aux comptes
En dernier lieu, il faut rappeler que le droit algérien connaît l'hypothèque, le gage, le droit d'affectation, le nantissement .....Mais les situations d'espèces démontrent souvent l'inefficacité du système du fait de multiples problèmes (enregistrement, publicité, obsolescence du cadastre....), et il est nécessaire de préciser et de développer le domaine des sûretés qui demeurent un atout primordial pour la sécurité des transactions commerciales.
Il ne faut pas oublier un dernier point : celui de l'arbitrage.
Les grandes entreprises étrangères tentent toujours d'échapper à l'application de la loi nationale et au recours aux tribunaux algériens en insérant différentes clauses d'arbitrage, dans leurs différents contrats conclus avec leurs partenaires algériens.
Même si l'arbitrage en Algérie en matière de commerce international fait l'objet d'un cadre juridique reconnu (l'Algérie a adhéré à la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères), le problème reste posée quant à la mise en place d'un mode efficace de règlement des conflits commerciaux par voie d'arbitrage.
Mais faut-il, comme beaucoup le préconisent, encourager l'appel systématique à l'arbitrage, tel que préconisé par le système d'arbitrage mis en place par les opérateurs économiques au sein de la Chambre algérienne du Commerce et de l'Industrie (CACI) ?
Faut-il adopter les mêmes règles dans le cadre d'un arbitrage entre entreprises algériennes entre elles que dans le cadre d'un litige qui opposerait les sociétés algériennes avec des sociétés étrangères ?
Ce serait oublier les multiples problèmes juridiques qui jalonnent la vie d'une société, ou d'un groupe, et qui l'opposeront un jour ou l'autre, à un tiers, sujet de droit algérien, qui imposera le règlement de son litige devant les juridictions algériennes (problème d'exécution, de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitisme, de recouvrement de créances.......).
Ce qu'il faut encourager, c'est moins le choix du système d'arbitrage que celui du développement d'un climat favorable et d'outils permettant de privilégier les autres moyens alternatifs (médiation, conciliation).
Sans oublier que l'arbitrage a un coût extrêmement élevé.
Outre le coût lié aux prestations qui entourent la mise en place d'une telle procédure que souvent les dirigeants de grands groupes algériens commencent à découvrir.
Il fait encourager l'insertion dans les contrats des modes de conciliation préalable à toute procédure d'arbitrage.
Très souvent les dirigeants des sociétés, tant nationales qu'étrangères découvrent que les clauses insérées dans leurs contrats sont insuffisantes pour régler un litige (Et souvent, faute d'avoir consulté des avocats spécialisés).
Et parfois même que les clauses compromissoires optaient pour une langue étrangère comme langue de l'arbitrage, et un pays tiers comme siège du tribunal arbitral.
Ce qui ne fait qu'aggraver le coût de la procédure d'arbitrage.
Et très souvent, ces mêmes dirigeants algériens font appel à des cabinets de conseils étrangers (GENEVE) qui n'ont qu'une vague idée du droit algérien, pourtant applicable au litige.
Il est stupéfiant et déroutant de voir comment les dirigeants de certains grands groupes algériens abordent le problème de l'arbitrage.
Si certes les avantages de l'arbitrage sont multiples (rapidité, confidentialité et l'impartialité), il est hasardeux de croire que l'Algérie dispose d'atouts permettant aux entreprises algériennes d'affronter sur « ce terrain de jeu préféré » des grands groupes étrangers et puisse emporter des batailles.
L'expérience et l'expertise nécessaire manquant presque à tous.
L'Algérie doit se trouver d'autres acteurs à la tête du monde des affaires si nécessaire au développement de son économie.
A défaut, elle restera toujours peu crédible tant aux yeux de ces citoyens qu'aux yeux du monde des affaires internationales.
Si l'Algérie veut devenir un acteur dans le système du commerce mondial, si elle doit s'ancrer à l'ensemble économique européen et asseoir son adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce, elle doit préalablement donner un coup d'accélérateur aux réformes mises en chantier.
Particulièrement la réforme de l'Etat et la mise en place d'un véritable système démocratique et un Etat de droit garantissant la stabilité des règles de droit, la célérité et transparence d'une justice encore mal adaptée au nouvel environnement économique.
Et plus que le climat d'insécurité régnant en Algérie depuis 1992, c'est l'inadéquation du droit national algérien avec les normes utilisées dans les transactions économiques au niveau international en vue de développer un droit des affaires qui incite le monde des affaires à investir en Algérie.
Outre l'absence d'institutions nationales adaptées, un secteur privé encore à la recherche de son autonomie une véritable représentation nationale, et une justice commerciale toujours balbutiante, qui demeurent un frein à la réussite de ces réformes.
Et il n'est pas juste de dire que l'essor du développement de l'investissement en Algérie est lié aux seules contraintes imposées par le système judiciaire et le cadre juridique.
L'Algérie doit non seulement veiller à l'instauration d'un système stable, transparent et crédible susceptible de créer un climat de confiance pour les investisseurs, notamment étrangers, qui voudront mettre en oeuvre des partenariats en Algérie, mais aussi encourager les entreprises Algériennes à être plus performantes dans le choix de leurs stratégies, en développant efficacement leurs ressources humaines.
Et alors que de très grandes entreprises françaises se sont déjà engagées en Algérie et continuent leur stratégie de développement (DANONE- CARREFOUR-AVENTIS .....), et que de nombreux secteurs font l'objet d'investissements considérables (Banque et assurance.ECP-EMP africa usa) (verre céramique et minéraux. SAINT GOBAIN France - Wika. Indonésie - Orascom EGYPTE - CHINA GEO) ( BTP, immobilier. KEPPEL singapour) (travaux publics, construction eau et environnement.MUBADALA), (développement. BIELORISSUE), (pharmacie), (équipements électriques et électroniques ISOFON Espagne) ;
Sans parler des grands groupes asiatiques (SAMSUNG- HUNDAY...) qui ont profité des années de terrorisme pour se « faufiler » dans le marché algérien et prendre une place très importante avec l'aide de groupes algériens (certains créés pour la circonstance, et qui aujourd'hui se sont lancés dans d'interminables procès judiciaires pour revendiquer l'exclusivité de leur partenariat ou la violation des règles de concurrence, sous l'oeil brillant et gourmand de leurs partenaires étrangers qui n'en finissent pas de développer leur chiffre d'affaires faramineux sur le territoire Algérien).
Ainsi du groupe SAMSUNG qui a réalisé « un chiffre d'affaires de 60 millions de dollars en 2004, 87 millions de dollars en 2005, et annoncé un chiffre d'affaires de 100 millions de dollars en 2006, et 250 millions de dollars en 2007 ».
Et sur ce point, il faut effectivement veiller à ce que ne se développent pas sur le sol algérien des pratiques anti-concurrentielles qui pourraient tout simplement se traduire en situation monopolistique et particulièrement dramatique non seulement pour l'économie locale mais surtout pour une population dont le niveau de vie ne cesse de se détériorer.
Il ne faut jamais perdre de vue que seul un Etat fort doté d'un véritable système démocratique permet la mise en place d'une économie libérale qui ne laissera pas « sur le carreau » des millions d'algériens qui pourraient être tentés, dans leur désespoir, par d'autres voies pour « forcer » une accélération du changement du système politique et économique qui pourraient leur donner enfin accès à leurs droits les plus élémentaires (droits civils et politiques, droits économiques et sociaux, et droits de solidarité).
Et si le développement du « monde des affaires » est certes nécessaire dans une économie de marché, ne faut-il pas pour autant favoriser l'action de certains grands acteurs économiques privés (nationaux et internationaux) ?
Et qui peut venir contrecarrer l'action de l'Etat au service du développement de l'économie d'un Etat encore fragile ?
C'est certainement le dilemme qu'affrontent les grands dirigeants des grands pays émergents ou en voie de développement.
Et il est nécessaire de développer non seulement des règles visant à l'expansion du droit des affaires, mais aussi des règles visant à consacrer les normes en matière de concurrence, et de lutte contre la corruption et le blanchiment !
Et même rajouter de nouvelles règles aux dispositions régissant le droit de l'environnement et visant à interdire l'importation d'activités économiques polluantes (devenues interdites en Europe et dans certaines parties du monde).
Alors y a-t-il un avenir pour un droit des affaires en Algérie qui soit compatible avec une économie de marché ?
Ou simplement un ensemble de textes juridiques éparses et codifiés au fur et à mesure, sur demande des partenaires ou de situations particulières ?
Et y a-t-il une volonté politique réelle de mise en oeuvre des réformes annoncées afin de favoriser le développement des investissements ?
La célèbre maxime « laisser faire, laisser passer » prend une toute autre signification en Algérie.
Mais pendant que le premier ministre de la France, monsieur FILLON, assène (septembre 2007) qu'il faut réformer, réformer et encore réformer l'Etat français.
L'Algérie s'affiche à la 99ème place sur 179 pays classés par Transparency international et obtient une note médiocre signifiant « l'existence d'un haut niveau de corruption au sein des institutions de l'Etat ».
Et en même temps annonce la construction de la plus grande mosquée à ALGER entièrement financée par l'Etat et dont le prix annoncé est fixé à 6 MILLIARDS DE DOLLARS.
Alors que selon certaines statistiques près de 13 millions de personnes vivraient au dessous du seuil de pauvreté !
Quant on sait qu'un peu plus de 70% des recettes budgétaires de l'Etat proviennent exclusivement de la manne pétrolière.
Et que les réservent de change atteignent le chiffre de 90 MILLIARDS DE DOLLARS.
La France vient même d'appeler par l'intermédiaire de son nouveau président de la République, monsieur Nicolas SARKOZY, à la mise en place d'un nouveau « new deal », un nouvel ordre mondial afin de mieux répartir les profits des matières premières, de la technologie et de moraliser le capitalisme financier.
Ah, qu'il est loin le temps où le jeune, fringuant et dynamique ministre des affaires étrangères, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, accompagnait le feu Président Algérien Houari BOUMEDIENNE, en tant que représentant du Tiers Monde, en 1974, et lors d'une réunion spéciale de l'Assemblée générale des NATIONS UNIES sur les matières premières, pour exposer une nouvelle doctrine économique en vue de l'établissement d'un nouvel ordre économique international plus juste !
Monsieur BOUTEFLIKA, actuel Président de la République algérienne, a dû certainement avoir un flash back douloureux ........
Seule une véritable réforme permettra à l'Algérie de ne pas rater ce énième ROUND des négociations internationales portant sur le commerce international.
Mais demeure toujours posé le problème de l'accompagnement de toutes ces réformes.
Dont celle des réformes visant le secteur bancaire qui reste très fragile et extrêmement incertain.
Les maigres réformes mises en chantier et l'absence d'accompagnement de ces réformes ne plaident pas en faveur d'un changement.
La rapidité avec laquelle l'Algérie tient à rembourser sa dette à travers une série d'accords de remboursement anticipé (La dette extérieure de l'Algérie est rapidement passé de 15,5 milliards à 4,7 milliards de dollars, contre 15,5 milliards en début d'année : Entre 1985 et 2005, l'Algérie avait remboursé un total de 117,9 milliards de dollars de dette, dont près de 84 milliards en principal et 34 milliards en intérêts), afin d'échapper à la tutelle de ces principaux bailleurs de fonds, ne peut que laisser penser que le système peut se refermer sur lui-même à tout instant.
Mohamed CHEHAT
Docteur en Droit
Avocat a la cour