mars 2010 (5)
CONTRIBUTION A UNE JURISPRUDENCE Ci-dessous quelques références de quelques récentes décisions judiciaires obtenues dans l'intérêt de certains de mes clients : 1- Arrêt du 11 Février 2010 : SOUS TRAITANCE et SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISIOIRE ET VIOLATION DU CONTRADICTOIRE : Par un arrêt du 11 février 2010 qui vient de conformer une ordonnance de référé du 16 Décembre 2009, la cour d'appel a considéré qu'en application de l'article 524 du NCPC, l'exécution provisoire ne ...
PREAMBULE : Depuis le début des années 80, des Algériens, toujours un peu plus nombreux, se trouvent par choix ou obligation à vivre en exil. Cela ne les empêche pas de suivre avec beaucoup d'intérêt l'évolution de leur pays d'origine. Mieux encore, avec le soutien de tous les amis de l'Algérie, en Algérie et à travers le monde, ils ont décidé de s'impliquer, par les moyens de la réflexion et de l'action, dans les efforts de développement, entamés à l'intérieur de l'Algérie. ...
Le marché du halal ne cesse de prendre une part croissante au sein de la communauté maghrébine et de l'Afrique subsaharienne. Et aujourd'hui encore plus hier avec l'émergence d'une nouvelle catégorie de consommateurs dont le pouvoir d'achat est largement supérieure à leurs ainés, et dont les habitudes de consommation sont en réalité similaires aux autres catégories non musulmanes. Toute une gamme de produits « halal » est aujourd'hui offerte à la communauté musulmane en leur ...
De la nécessité, pour un groupe, de sanctionner les délits commis à raison de son origine ou son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et s on intérêt à être représenté régulièrement et à agir selon la LOI. Suite aux provocations du front national , à travers ses affiches dénonçant l'islamisme et visant particulièrement la communauté algérienne de France, en représentant la France recouverte entièrement d'un drapeau algérien ...
Le débat sur l'identité nationale tel qu'initié et animé durant plusieurs semaines en France n'a été qu'un renouveau du sentiment de la négation de l'autre. Le débat a essentiellement porté autour de deux questions : L'immigration et l'islam en France Même si la concomitance avec l'affaire des minarets en suisse n'était que pur coïncidence, l'occasion était trop belle pour certains de profiter de cette aubaine. O n sait que les véritables ...