CONTRIBUTION A UNE JURISPRUDENCE Ci-dessous quelques références de quelques récentes décisions judiciaires obtenues dans l'intérêt de certains de mes clients : 1- Arrêt du 11 Février 2010 : SOUS TRAITANCE et SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISIOIRE ET VIOLATION DU CONTRADICTOIRE : Par un arrêt du 11 février 2010 qui vient de conformer une ordonnance de référé du 16 Décembre 2009, la cour d'appel a considéré qu'en application de l'article 524 du NCPC, l'exécution provisoire ne ...
PREAMBULE : Depuis le début des années 80, des Algériens, toujours un peu plus nombreux, se trouvent par choix ou obligation à vivre en exil. Cela ne les empêche pas de suivre avec beaucoup d'intérêt l'évolution de leur pays d'origine. Mieux encore, avec le soutien de tous les amis de l'Algérie, en Algérie et à travers le monde, ils ont décidé de s'impliquer, par les moyens de la réflexion et de l'action, dans les efforts de développement, entamés à l'intérieur de l'Algérie. ...
Le marché du halal ne cesse de prendre une part croissante au sein de la communauté maghrébine et de l'Afrique subsaharienne. Et aujourd'hui encore plus hier avec l'émergence d'une nouvelle catégorie de consommateurs dont le pouvoir d'achat est largement supérieure à leurs ainés, et dont les habitudes de consommation sont en réalité similaires aux autres catégories non musulmanes. Toute une gamme de produits « halal » est aujourd'hui offerte à la communauté musulmane en leur ...
De la nécessité, pour un groupe, de sanctionner les délits commis à raison de son origine ou son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et s on intérêt à être représenté régulièrement et à agir selon la LOI. Suite aux provocations du front national , à travers ses affiches dénonçant l'islamisme et visant particulièrement la communauté algérienne de France, en représentant la France recouverte entièrement d'un drapeau algérien ...
Le débat sur l'identité nationale tel qu'initié et animé durant plusieurs semaines en France n'a été qu'un renouveau du sentiment de la négation de l'autre. Le débat a essentiellement porté autour de deux questions : L'immigration et l'islam en France Même si la concomitance avec l'affaire des minarets en suisse n'était que pur coïncidence, l'occasion était trop belle pour certains de profiter de cette aubaine. O n sait que les véritables ...
L'Algérie est–elle en train de remettre en cause certaines règles qui encadraient jusqu'à présent l'investissement étranger en Algérie ? L'inquiétude des partenaires étrangers déjà présents sur le sol algérien, et grandissante depuis juillet 2008, s'est d'abord vérifiée à la suite de plusieurs instructions du premier ministre, Ahmed Ouyahia, en décembre 2008, qui avait annoncé le durcissement de certaines règles en matière d'installation des investisseurs étrangers. Et ...
sept.
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DROIT DES SOCIETES ALGERIENNES :RAPPEL DE QUELQUES REGLES ESSENTIELLES DU CODE DE COMMERCE ALGERIEN
Beaucoup d'entrepreneurs étrangers (individuels ou sociétés), dont beaucoup de français, n'hésitent pas depuis plusieurs années et malgré la situation sécuritaire à tenter de s'implanter en ALGERIE ..... Il est vrai que les dispositions légales en matière de droit des sociétés telles qu'édictées dans le code de commerce algérien sont très proches de celles connues en France. Parfois même le code de commerce algérien est beaucoup plus répressif que le code de commerce français. Mais aussi ...
« Union Méditerranéenne » ou « Union Pour la Méditerranée », le débat qui a eu lieu quant au choix de la formule autour du projet portant sur la Méditerranée n'était pas dépourvu de toute arrière-pensée politique, et dont les effets sur le plan économique, social , culturel et juridique ne cesseront de nous interpeller ! Et il était temps de mesurer le chemin parcouru et de « donner un nouvel élan au partenariat euro-méditerranéen... Car malheureusement, tout le processus engagé depuis 1995 ...
Une association dénommée ASSOCIATION EURO MAGHREB DES AVOCATS DE DROITS DES AFFAIRES. Par abréviation « A.E.M.A.D.A » L'Association permettra aussi le rapprochement entre les Avocats des barreaux de l'Union européenne et de l'Union du Maghreb Arabe et entre les différents Ordres de l'Union européenne et de l'Union du Maghreb Arabe. Elle développera les mêmes actions auprès des entreprises des pays du Maghreb, les chambres de commerce et d'industrie et toute organisation professionnelle sur ...
la crise alimentaire et les émeutes de la faim en février et mars 2008 ont déclenché une grosse polémique au sein des grandes institutions internationales spécialisées. mais parler simplement de crise alimentaire, c'est ignorer la totalité des problèmes sous jacentes au problème de l'aide au développement et de l'autosuffisance. La crise alimentaire actuelle ne fait que surexposer les problèmes de nombreux pays dont la majorité sont des pays africains. Et fait ressurgir toute la ...
NAISSANCE D'UNE ASSOCIATION D'AVOCATS DE DROIT DES AFFAIRES
mise en place et le développement du système national de reprise, de recyclage et de valorisation des déchets d'emballage dénommé ECO-JEM, qui permet la prise en charge d'une partie importante des déchets recyclables oblige effectivement à bien choisir l'outil juridique afin d'atteindre le but recherché mais surtout d'organiser le système et permettre à la fois sa pérennité mais aussi sa visibilité. recherche d'une stratégie et d'un cadre institutionnel et juridique visnat à mettre en place ...
oct.
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ALGERIE : ENTRE UN DROIT DES AFFAIRES EN CONSTRUCTION ET UN DROIT DES INVESTISSEMENTS ENCORE FRAGILE
Réflexions sur les nombreuses contradictions qui freinent le développement de normes et de règles applicables au vaste programme de réformes lancé ces dernières années tant sur le plan économique et social que juridique et visant la libéralisation du commerce extérieur, la restructuration des entreprises publiques et l'engagement du processus de privatisation, la modernisation du système financier et bancaire, la restructuration industrielle et la modernisation de l'administration ...
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