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ALGERIE : Déchets menagers et recyclage: approche prospective juridique.

  • Par mohamed.chehat le
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mise en place et le développement du système national de reprise, de recyclage et de valorisation des déchets d'emballage dénommé ECO-JEM, qui permet la prise en charge d'une partie importante des déchets recyclables oblige effectivement à bien choisir l'outil juridique afin d'atteindre le but recherché mais surtout d'organiser le système et permettre à la fois sa pérennité mais aussi sa visibilité.


recherche d'une stratégie et d'un cadre institutionnel et juridique visnat à mettre en place et développer les mécanismes juridiques et financiers nécessaires.





DECHETS MENAGERS ET RECYCLAGE EN ALGERIE :

APPROCHE JURIDIQUE PROSPECTIVE



« L’Algérie pourrait économiser plus de 300 millions d’euros par an en misant sur le développement du recyclage »

Ainsi s’exprimait dans la presse algérienne en septembre 2006 le directeur du groupe français « Eco Emballage » lors d’une visite Organisée en ALGERIE.


Les autorités algériennes ont, depuis 1983, pris conscience de cette situation alarmante et préoccupante pour les générations futures et mis en place un cadre juridique permettant d’éviter la crise écologique qui s’annonçait. Dont le Programme National pour la Gestion Intégrée des Déchets Municipaux (PROGDEM) élaboré par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.


Mais la mise en place et le développement du système national de reprise, de recyclage et de valorisation des déchets d’emballage dénommé ECO-JEM, qui permet la prise en charge d’une partie importante des déchets recyclables oblige effectivement à bien choisir l’outil juridique afin d’atteindre le but recherché mais surtout d’organiser le système et permettre à la fois sa pérennité mais aussi sa visibilité.


C’est moins l’absence d’une stratégie, ou l’absence d’un cadre institutionnel et juridique (qui existe très largement) qui peuvent être un frein au développement de ce système, que l’absence de mécanismes juridiques et financiers bien identifiés et bien définis.


Et particulièrement l’absence de formation des acteurs.


Il manque surtout un statut juridique particulier applicable à tout le système.


On ne peut se satisfaire d’un statut hybride qui tente simplement d’allier les différents textes juridiques existants à des prescriptions techniques et financières.


Il faut associer dans le système tous les acteurs à travers une même structure.


Les acteurs du système doivent être clairement identifiés.


Leurs pouvoirs et obligations bien déterminés.


Leurs responsabilités clarifiées et précisées.


De nombreuses questions si elles sont posées ne peuvent être résolues séparément.


A l’heure actuelle, il existe un enchevêtrement de textes qui pourraient non seulement créer une double hiérarchie quant à la prise de décisions, mais aussi générer une dilution des responsabilités, et même laisser certaines questions « flotter » dans un vide juridique très dangereux.


Tant pour le système lui-même que pour les différents intervenants, personnes physique ou morales, de droit public ou privé.


Le système national de reprise, de recyclage et de valorisation des déchets d’emballage dénommé ECO-JEM a été institué par le décret exécutif N°04-199 du 19juillet 2004.


Il a pour objet « d’organiser la reprise et le traitement des déchets d’emballages, à travers des contrats de service pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets » (article 2).


Les contrats de services sont passés par l’agence nationale des déchets.


Le système public ECO-JEM est financé par des droits d’adhésion représentant la participation des adhérents à la mise en place des réseaux spécifiques « ECO-JEM » et par des contributions des adhérents qui sont fixés en fonction des quantités de matériaux et des catégories d’emballages commercialisés sur le marché algérien » ;


Quels sont la nature et le rôle exact de l’agence nationale des déchets crée par le décret exécutif du 20 MAI 2002.


L’article 2 du décret énonce que :


« L’agence est régie par les règles applicables à l’administration dans ses rapports avec l’état et est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers ».


L’article 3 du décret énonce que :


« L’agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement… »


Elle est chargée de fournir l’assistance aux collectivités locales…..


L’article 4 du décret exécutif N° 04-199 du 19 JUILLET 2004 déclare expressément que c’est :


« L’agence nationale des déchets est chargée de la mise en place du système national de reprise, de recyclage et de valorisation des déchets d’emballage dénommé ECO-JEM ».


L’article 3 de la décision du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 1er mars 2007 a explicitement déclaré que


« Le secrétariat du comité national d’ECO-JEM sera assuré par la direction ECO-JEM »


Le comité national d’ECO –JEM est chargé :


D’assurer la transparence dans la gestion des fonds recueillis,


De définir les orientations stratégiques des objectifs à atteindre,


Etudier les demandes d’agréments »


Quelle sera la participation du secteur privé ?


Quel mode de financement adopter ?


Quelles incitations fiscales mettre en place ?


Que mode de recouvrement des taxes mettre en place ?


Et quel est le rôle exact des collectivités locales dans la mise en place et le développement du système (dans le choix des terrrains, des partenaires, dans la définition des cahiers des charges….).


Il faut préciser le rôle des communes à l’intérieur du système.


Instituer et développer de nouveaux mécanismes de gestion et de contrôle.


Quelles seront leurs réelles compétences et pouvoirs en matière de contrats de services.


Qui contrôle les réseaux spécifiques (par WILAYA)?


Qui collecte les droits d’adhésions et les contributions des adhérents ?


Quels droits de contrôle disposeront les adhérents à l’intérieur du système ?


Il faut aussi déterminer un système précis qui permet de statuer en toute transparence et légalité sur les demandes d’agrément ?


Prévoir une commission de recours ?


Le système disposera t il de fonds propres ?


Aura-t-il des excédentaires ?


Qui assurera le contrôle du système ?


Qui coordonnera et assurera le suivi des actions.


L’état peut-il garder sa tutelle sur l’agence nationale des déchets et alors que celle-ci a toute latitude pour la mise en place du système et toute liberté pour passer des contrats de services ?


Où faut-il trouver une solution qui prenne en compte l’impératif de mission public, dans un état toujours en développement, et l’impératif d’accorder des droits en contrepartie d’obligations aux contributeurs au système ?


Sans oublier les autres acteurs que sont :


Les citoyens, les collectivités locales et les Wilayas.


Effectivement le système doit permettre :


La réalisation de l’objectif initial.


La transparence de son financement.


Une obligation de résultat.


Une visibilité par le citoyen


Le système doit être structuré de manière à appréhender ses différents acteurs et utiliser avec efficacité les institutions déjà existantes et les capacités humaines nationales et internationales.


Le cadre juridique et institutionnel existe.


Mais on reste toujours à la recherche de la meilleure structure juridique permettant d’accueillir l’ensemble des acteurs nécessaires à sa mise en place et à son développement.


De leur accorder des droits et obligations et de permettre le contrôle, la transparence du système et sa visibilité par le citoyen.


Plusieurs scénarios peuvent être envisagés.


Et le débat reste ouvert.


Il faudra préalablement établir un audit juridique précis visant à identifier avec précision les attentes et les obstacles de tous les acteurs.


Le système peut, certes répondre à un double objectif : technique et politique mais à la seule condition qu’il soit fondé sur une base dont les règles de droit sont clairement et définitivement établies dès sa fondation, et dont le non respect doit entraîner une sanction.


C’est à cette seule condition que l’Algérie pourra s’engager durablement dans une politique de développement durable qui permettrait effectivement l’amélioration de la santé publique et la qualité de vie du citoyen.


Il doit s’inscrire aussi dans une large politique de développement dont l’individu doit être le seul et véritable destinataire.


Le système ECO-JEM s’inscrira alors dans ce large concept qu’est le droit au développement : véritable droit de l’homme de la troisième génération qu’on appelle droits de la solidarité.



Mohamed CHEHAT

Docteur en Droit

Avocat a la cour






12 commentaires

info

  • Par Brahim le

Bonjour Maitre,


je suis étudiant algérien en France et je travail sur la gestion des déchets en Algérie. j'ai réalisé un mémoire en Master 2 recherche ExDEA sur le sujet, actuellement je suis en thése sur la même problématique mais d'un point de vue économique, relation entre les facteurs macroeconomique et la production des déchets ménagers en Algérie.


donc j'ai besoin de qlqs information ou des données sur les quantités des déchets ou la taxe .


Cordialment


info

  • Par Achor le

Bonjour,

je souhaiterai si tu le souhaite utilisé ton mémoire pour mon étude de marché, et aussi te rencontrer pour en discuter

Merci


RE: info

  • Par mohamed.chehat le


Bonjour,


malheureusement, je ne peux vous autoriser à utilser ce mémoire.


il a déjà été communiqué à l'AND (Agence Nationale des Déchets auprès du ministrère de l'environnement à ALGER) suite à des réunions de travail intervenues à leur demande.


mais je suis prêt à vous rencontrer pour évoquer ensemble ce sujet et votre projet.


aussi, je vous remercie de me communiquer vos coordonnées en me les adressant directement sur ma boite email :


m.chehat.avocat@orange.fr


ainsi que votre adresse email.


merçi


Maître Mohamed CHEHAT




Ingénieur Spécialisé en Génie Civil et Support Opérationnel

  • Par Lamine le

Bonjour,

Diplômé de L'INSA de Toulouse en 2002 et l'Université de Limoges en 2004 (Master 2 et Master 1), je suis actuellement en Algérie depuis 2005 et je prépare une équivalence pour mes deux diplômes. J'ai travaillé sur la valorisation des REFIOM et j'y travaille encore ; merci de me donner quelques chiffres sur les gisements des déchets, de différents types, en Algérie pour les dix (10) dernières années.


Mailto : kechebar@yahoo.fr


bureaucratie

  • Par Malik le

ben etant un jeune universitair de 27 ans cela fait a peu pres 1 an que je fais des mains et des pieds pour cree une entreprise d'hygiene et tri selective mais en vain

alors pour ce qui du devellopenemt dans le secteur de l'environnement l'Algerie est loin de voir le bout du tunel


RE: bureaucratie

  • Par mina le

bonjour bureaucratie, moi je suis universitaire je viens de terminer mes études j'ai fait mon mémoire sur" l'intention de tri des déchets chez les ménages Algériens"et j'aimerai bien crée une petite entreprise de recyclage au bien d'hygiène et de tri sélectif ,mais je ne sais pas comment faire ,donc svp si vous avez peut créer cette entreprise je vous prie de bien vouloir m'aider en me communiquant quelques informations ou bien des orientations ou des conseilles à propos de ça et merci d'avance .

veuillez accepter mes sincère salutation .

mon Émail: smati-17@hotmail.com


relation avec le recyclage des dechets et le foncier

  • Par hanene le


cher maitre,

je suis enseigante a constantine et je voudrai avoir des informations sur le sujet , car actuellement je cherche un sujet de doctorat et comme le sujet du recyclage et nouveau j'esperai que vous m'expliquier s'il y'a une relation entre le recyclage et le foncier , je vous informe maitre que j'ai un magistére en droit foncier , en attendant votre réponse veuillez accepter mes sincére salutation .


Recyclage / Fonfier

  • Par Brahim le

Bonjour,

Comme je suis un doctorant en économie de l'environnement, j'informe l'enseigante a constantine qu'il existe une relation entre le recyclage et le fonfier et il y a des méthode d'évaluation spécifique dans la matière notamment : méthode coût de transport ou trajet, evaluation contingente, les prix hédonistes.cette dernire a été utilisée en 1967 pour évaluer les effets de la pollution de l'aire sur le prix des immobilières.


Chef de Projet déchetterie, MATET, Algérie

  • Par Karim Ouamane le

J'ai pris connaissance de votre contribution juridique pour la mise en place du système Eco-Jem.


A mon avis, et en plus de cet aspect juridique, il est plus que important de l'accompagner par la mise en place de structures de concentration et de transit, seules capables de garantir la traçabilité, et par voie de conséquences, la mise en relation entre producteurs et valorisateurs des déchets concernés par Eco-Jem.


Je terminerai par dire que l'Algérie a ses spécificités et une expérience dans ce sens à été initiée en 2004 à Blida et pourrait certainement orienter la mise en place de Eco-Jem.

Jem.


déchetterie

  • Par dalilaziar le

je suis chargée de cours d'environnement.nouvellement intégrée dans la formation et l'enseignement professionnels. je scherche des informations sur les déchetteries qui existent en Algérie, et particulièrement au nord d'Algérie, pour constituer un support de cours en vue de sensibiliser les étudiants sur l'importance de l'environnnement et sa protection.

Merci par avance.


partenariats publics privés dans la gestion des déchets en algérie

  • Par sarah le

bonjour maître,

je suis étudiante en 2eme année école doctorale des finances publiques et je prépare actuellement ma thèse de magistère. mais je trouves beaucoup de difficultés pour trouver des informations pertinentes qui concernent mon thème de recherche.

c'est pour ça que je vous prie de bien vouloir m'aider en me communiquant quelques informations ou bien des orientations et je vous prie monsieur aussi de bien vouloir me répondre sur ces questions que vous avez posé:

Quelle sera la participation du secteur privé ?

Et quel est le rôle exact des collectivités locales dans la mise en place et le développement du système (dans le choix des terrains, des partenaires, dans la définition des cahiers des charges....).

comment peut-on relier les finances publiques et l'importance du partenariat public privé.

Salutations.



investissement

  • Par azali assoumani le

BONJOUR


je suis a la recherche d' un Algerie pour investir au Maghreb je vous remercie pour votre prise de contact; avant toute chose je tiens a me présenter a vous je suis MR AZALI ASSOUMANI résidant en Angleterre.

voici nos propositions


2 Financement des projets pour la création d'entreprise Directeur de société en difficultés de financement privé.

3) Financement de créer une société de financement

4) Financement de créer ou reprendre un hôtel Porteurs de créer mutuelle santé entreprise.

5) Financement de projet d'immobilier.

6) Finance de Société des importa-expert.

7) Financement de Sociétés en faillites ou toutes sortes de projets en faillites rentables investir dans lés marches algérien, ouvrir un tarés grand restaurant européanise,

ouvrir une société d' emballage, faire aussi dans la construction d' un hôtel, investir dans un

terrain agricole, faire aussi dans les agriculture, faire dé l'elvagé,

voici mon émail ; azali.assoumani@yahoo.fr; mon numéro de téléphone

00447415032202)00447031889556



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