Fichiers (111)

mars
18

Confirmation de la Cour de cassation: transmission tardive d'un CDD, sanction: requalification en CDI.

  • Par michele.bauer le

Nom : blog arrêt cdd.pdf
Taille : 478 Ko


févr.
6

Formulaire de rupture conventionnelle depuis février 2012...

  • Par michele.bauer le

Nom : cerfa-n-n-1459801-rupture-conventionnelle-dun.pdf
Taille : 68 Ko


janv.
8

La rupture conventionnelle cache souvent une démission ou une prise d'acte.

  • Par michele.bauer le

Nom : rapport doc française 2013 RC.pdf
Taille : 2 Mo


nov.
24

Révision d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère: un exemple.

  • Par michele.bauer le

Nom : révision rente viagère jugement TGI angoulême.pdf
Taille : 437 Ko


juil.
12

Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux: reconnaissance d'un harcèlement moral.

  • Par michele.bauer le

Nom : arrêt CA BORDEAUX 28 juin 2012 harcèlement mo.pdf
Taille : 683 Ko


juil.
10

Remise tardive d'un CDD, la sanction: requalification en CDI, arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux.

  • Par michele.bauer le
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Nom : arrêt cdd requalifiés.pdf
Taille : 421 Ko


mai
9

Rupture conventionnelle: pas d'homologation, pas d'allocations...

  • Par michele.bauer le

Nom : CA Paris 6 avril 2012 rupture conventionnelle.pdf
Taille : 12 Ko


janv.
25

Déni et lenteur de la justice: L'Etat condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris, jugement à télécharger.

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté

Nom : TGI Paris 18 janvier 2012 condamnation état d.pdf
Taille : 391 Ko


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