Fichiers (104)

janv.
25

Déni et lenteur de la justice: L'Etat condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris, jugement à télécharger.

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté

Nom : TGI Paris 18 janvier 2012 condamnation état d.pdf
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janv.
19

Boucles d'oreilles, licenciement et discrimination: un peu de tenue Messieurs les employeurs !

  • Par michele.bauer le

Nom : arret_11_janvier_2011 boucles d'oreille.pdf
Taille : 15 Ko


déc.
8

Peut-on demander sa lettre de licenciement en référés au conseil de prud'hommes ?

  • Par michele.bauer le

Nom : cph référés lettre de licenciement.pdf
Taille : 410 Ko


nov.
20

Colloque de droit social du SAF BORDEAUX: Malade de mon travail, un petit compte rendu.

  • Par michele.bauer le

Nom : Programme colloque risques psychosociaux le 7.pdf
Taille : 2 Mo


nov.
8

Rupture conventionnelle: le salarié peut se rétracter par simple mail.

  • Par michele.bauer le

Nom : courappelbourges16sept2011[1].pdf
Taille : 237 Ko


oct.
24

Convention de Nantes: le SAF fait le buzz.

  • Par michele.bauer le

Nom : Convention nationale _ des avocats mécontents.pdf
Taille : 226 Ko


oct.
8

La justice est désormais timbrée: non au 35 euros pour accéder au juge.

  • Par michele.bauer le

Nom : NON A UNE TAXATION INJUSTE .pdf
Taille : 203 Ko


sept.
12

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence.

  • Par michele.bauer le

Nom : cour d'appel nîmes.pdf
Taille : 712 Ko


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