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Alors qu'un Prophète est à l'affiche, on apprend que la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La CEDH considère que les conditions de détention du requérant classé détenu particulièrement surveillé dès le début de son incarcération sont inhumaines et dégradantes (article 3 de la CEDH). Ce détenu est soumis à des transférements répétés d'établissements pénitentaires, placé en régime d'isolement à long terme et fait l'objetde fouilles corporelles intégrales régulières mais répétitives (jusqu'à 3 fois par semaine).

CEDH 9 juillet 2009, Khider c. France, n° 39364/05

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Je vous ai parlé ICI du dernier AUDIARD, Un prophète.

Je l'ai vu hier soir, durée 2h40, et pourtant pas un instant on ne s'ennuie tellement cette histoire de voyou qui devient caïd est prenante.

Le Monde carcéral est décrit avec précision et on s'attache aux personnages qui manquent inévitablement de moralité.

Les avocats sont présents dans ce film: une courte apparition d'un avocat au début qui demande au héros de signer le formulaire d'aide juridictionnelle, un autre avocat apparaît plus souvent, il est corrompu et cette phrase que je retranscris approximativement "T'es à mi-peine, ton avocat t'as pas dis tu peux demander des permissions de sortie".

Mais les avocats ne sont pas le thème du film... la prison et les voyous sont les véritables héros d'un Prophète

Un moment de grand cinéma soigné et intelligent ! Ne ratez pas ce film, courez le voir !

Le dernier Audiard, critique du monde carcéral, à voir, sortie demain.

La Bande annonce ICI.

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Le Kit de protection contre le suicide a été présenté par Madame la Garde des Sceaux et la presse nous anhonce un nouveau suicide à Gradignan en moins de 10 semaines.

"Un détenu de 60 ans s'est suicidé par pendaison, vendredi 21 août, dans sa cellule à la maison d'arrêt de Gradignan, en Gironde, apprend-on samedi de source syndicale. Selon le syndicat UNSA-UFAP, l'homme, qui était en détention préventive, s'est suicidé vers 16 heures alors que son co-détenu se trouvait au parloir. Il se serait pendu "avec la cordelette d'un vêtement", a-t-on précisé de même source. Le parquet de Bordeaux et l'Administration pénitentiaire (AP) ont confirmé ce suicide mais n'ont donné aucune information concernant l'âge du détenu et les circonstances du drame. Il s'agit du troisième suicide en moins de deux mois et demi à Gradignan."

Extraits, le Monde.

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Madame le Ministre de la Justice a présenté hier une séries de mesures afin de prévenir les suicides en prisons. Parmi celles-ci, la généralisation de "kits de protection" destinés aux détenus susceptibles d'attenter à leurs jours, contenant des draps et couvertures indéchirables et des pyjamas en papier à usage unique pour éviter les pendaisons, ainsi que des matelas anti-feu.

Aucune véritable mesure en bref, aux atteintes à la dignité humaine, il est répondu pyjama à usage unique et matelas anti-feu.....

Pour le Docteur ALBRAND, psychiatre, ces mesures ne sont pas sérieuses.

Extraits LE MONDE.

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(....)

Les mesures de prévention annoncées par Michèle Alliot-Marie pour lutter contre le suicide en prison sont "décevantes" et pas "sérieuses", a estimé mardi 18 août le psychiatre Louis Albrand, auteur en avril d'un rapport sur le sujet pour le compte du ministère de la justice.

La ministre de la justice a annoncé mardi à Orléans une série de mesures centrées principalement sur la prévention et la protection des détenus fragiles censées reprendre les recommandations du rapport. Parmi ces dispositions figure notamment

"CE N'EST PAS MON VRAI RAPPORT"

(...)

Ces mesures figuraient dans le rapport sur le suicide en milieu pénitentiaire remis par le Dr Albrand en avril, ce qui n'empêche pas ce dernier d'estimer que ses recommandations ont été dénaturées. "Ce qu'elle a repris, c'est le rapport édulcoré, c'est pas mon vrai rapport", estime le psychiatre qui préconisait de donner des perspectives d'avenir aux détenus et pas simplement de prendre des dispositions pratiques rendant plus compliqué le passage à l'acte. Son rapport suggérait notamment de mieux associer les proches des détenus et d'atténuer le sentiment d'isolement des prisonniers en favorisant les contacts avec l'extérieur.

Un message qui n'est visiblement pas passé auprès de la chancellerie. "Tout cela n'est pas sérieux", déplore M. Albrand. "Ce ne sont pas des mesures à la hauteur de l'enjeu. Il faut une véritable réforme pénitentiaire". "Il faut créer de nouvelles prisons, des petites structures, plus humaines, diminuer le mitard de 45 jours à 20 jours comme je l'ai demandé [...]. Il faut que cela soit un magistrat et non plus le directeur de la prison qui décide pour aller au mitard".

90 % DES SUICIDES DANS LES TROIS PREMIERS MOIS

Le taux de suicide est dix fois supérieur en prison, soit 17 pour 10 000 en 2008, contre environ 1,7 pour 10 000 sur l'ensemble de la population, selon des chiffres officiels. Il est en outre sept fois plus important au mitard, note le Dr Albrand. Les cas de suicide concernent essentiellement des hommes, de 35 ans en moyenne, et ont lieu par pendaison à 96 %, dans 90 % des cas dans les trois premiers mois de détention, ajoute le spécialiste.

Le nombre de suicides est en forte augmentation depuis le début de l'année, les estimations des associations comme l'Observatoire international des prisons (OIP) ou Ban public tournant autour de 90. Des statistiques qui laissent craindre que l'année 2009 soit encore plus sombre que 2008, marquée par 115 suicides, déjà en augmentation par rapport à 2007 (96) et 2006 (93).

L'affaire d'Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire...

Une réparation pour cette détention provisoire abusive leur a été accordée.

Il arrive parfois que nos tribunaux jugent de "petits outreau". Par exemple: Le juge d'instruction décide de mettre en examen un jeune homme, ayant de vagues soupçons et pensant qu'il trafique et vends des stupéfiants car il est arrêté avec une somme importante en espèces.

Cette somme représente les économies de ce mis en examen...

Mais, pour éviter toutes déperdition des preuves et parce que le mis en examen n'a pas de garanties de représentation, il est placé en détention provisoire, 4 mois renouvellé une fois soit 8 mois au total !

A la fin de l'enquête, aucun élément ne démontre un quelconque trafic de stupéfiants, un non-lieu est prononcé...

Le mis en examen, présumé innocent pour les textes et présumé coupable pour certains juges a effectué 8 mois de détention provisoire pour rien, 8 mois à être privé de sa liberté, 8 mois à ne pas pouvoir travailler, à ne pas voir grandir ses enfants...

Que peut-il faire pour obtenir réparation ?

Depuis 2000, il est possible pour les anciens mises en examen ou anciens prévenus ou accusés de saisir le 1er Président de la Cour d'appel pour demander une indemnisation au titre du préjudice subi à raison d'une détention abusive.

Les articles 149 à 150 du Code de Procédure Pénale détaillent la procédure à suivre (voir les articles ci-dessous).

- le Premier Président est saisi par requête dans un délai de six mois à compter de la décision de non-lieu, d'acquittement ou de relaxe

- il pourra être saisi si celui qui a été détenu de manière provisoire est relaxé ou acquitté ou a fait l'objet d'un non-lieu

- la décision de relaxe ou d'acquittement ou de non-lieu doit avoir un caractère définitif

- la commission nationale de réparation des détentions est la juridiction d'appel ( vous pouvez consulter la fiche pratique en ligne relative à la réparation de la détention ICI)

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Article 149

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 103 JORF 10 mars 2004

Sans préjudice de l'application des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention. Toutefois, aucune réparation n'est due lorsque cette décision a pour seul fondement la reconnaissance de son irresponsabilité au sens de l'article 122-1 du code pénal, une amnistie postérieure à la mise en détention provisoire, ou la prescription de l'action publique intervenue après la libération de la personne, lorsque la personne était dans le même temps détenue pour une autre cause, ou lorsque la personne a fait l'objet d'une détention provisoire pour s'être librement et volontairement accusée ou laissé accuser à tort en vue de faire échapper l'auteur des faits aux poursuites. A la demande de l'intéressé, le préjudice est évalué par expertise contradictoire réalisée dans les conditions des articles 156 et suivants.

Lorsque la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement lui est notifiée, la personne est avisée de son droit de demander réparation, ainsi que des dispositions des articles 149-1 à 149-3 (premier alinéa).

Article 149-1

Modifié par Loi n°2000-1354 du 30 décembre 2000 - art. 4 JORF 31 décembre 2000

La réparation prévue à l'article précédent est allouée par décision du premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle a été prononcée la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement.

Article 149-2

Modifié par Loi n°2000-1354 du 30 décembre 2000 - art. 7 JORF 31 décembre 2000

Le premier président de la cour d'appel, saisi par voie de requête dans le délai de six mois de la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, statue par une décision motivée.

Les débats ont lieu en audience publique, sauf opposition du requérant. A sa demande, celui-ci est entendu personnellement ou par l'intermédiaire de son conseil.

Article 149-3

Modifié par Loi n°2000-1354 du 30 décembre 2000 - art. 7 JORF 31 décembre 2000

Les décisions prises par le premier président de la cour d'appel peuvent, dans les dix jours de leur notification, faire l'objet d'un recours devant une commission nationale de réparation des détentions. Cette commission, placée auprès de la Cour de cassation, statue souverainement et ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours, de quelque nature que ce soit.

Le bureau de la Cour de cassation peut décider que la commission nationale comportera plusieurs formations.

La commission nationale, ou le cas échéant chacune des formations qu'elle comporte, est composée du premier président de la Cour de cassation, ou de son représentant, qui la préside, et de deux magistrats du siège de la cour ayant le grade de président de chambre, de conseiller ou de conseiller référendaire, désignés annuellement par le bureau de la cour. Outre ces deux magistrats, ce bureau désigne également, dans les mêmes conditions, trois suppléants.

Les fonctions du ministère public sont remplies par le parquet général près la Cour de cassation.

Les dispositions de l'article 149-2 sont applicables aux décisions rendues par la commission nationale.

Article 149-4

Modifié par Loi n°2000-1354 du 30 décembre 2000 - art. 7 JORF 31 décembre 2000

La procédure devant le premier président de la cour d'appel et la commission nationale, qui statuent en tant que juridictions civiles, est fixée par un décret en Conseil d'Etat.

Article 150

Modifié par Loi n°2000-1354 du 30 décembre 2000 - art. 5 JORF 31 décembre 2000

La réparation allouée en application de la présente sous-section est à la charge de l'Etat, sauf le recours de celui-ci contre le dénonciateur de mauvaise foi ou le faux témoin dont la faute aurait provoqué la détention ou sa prolongation. Elle est payée comme frais de justice criminelle.

Le 8 juillet 2009, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser des indemnités ( 6000 euros pour l'un et 5000 euros pour les deux autres) à trois anciens détenus de la maison d'arrêt de Nantes en raison des conditions de détention ne respectant pas la dignité de la personne humaine.

Un architecte a mesuré "la surface utile disponible pour chacun des détenus dans une cellule, l'air entrant et l'air sortant, la suie et le gras sur les murs". L'architecte a ainsi mis en lumière la surpopulation carcérale mais aussi des problèmes de ventilation d'air ou de sonorisation. (Le Monde).

A Nantes comme partout, il y a plus de détenus que de cellules :419 détenus pour une capacité de 291 places. Les plus petites cellules font 9 m2 et accueillent deux à trois détenus. Dans les plus grandes, qui mesurent 20 m2, six à sept prisonniers peuvent s'entasser. Un nouvel établissement devrait être construit à l'automne 2012. Il aura une capacité de 560 places, dont 60 réservées au quartier courtes peines.

A lire, les articles sur le sujet: ICI, LA et ICI notamment.

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Une lettre ouverte de ma Consoeur Laure Heinich-Luijer , entendue sur France Inter ce matin et vous pouvez lire son intégralité, sur RUE 89, ICI.

Ci dessous des extraits, c'est malheureusement criant de vérité !

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M.O. s'est pendu dans sa cellule de la Maison d'arrêt de Fresnes.

Il était schizophrène.

Un collège d'experts l'avait déclaré irresponsable de ses actes et capable de s'accuser de faits qu'il n'avait pas commis.

Il existait un doute sur sa culpabilité.

Il n'existait plus de doute sur son irresponsabilité.

Cela faisait 18 mois qu'il était en détention provisoire.

Monsieur le Juge n'était pas pressé « parce que les faits étaient graves ».

M.O. aurait noyé son fils.

Vous avez oublié de penser que son fils se serait peut être noyé.

L'expert vous avait alerté sur le fait qu'il « relève de soins intensifs menés par une équipe polyvalente et aguerrie dans la prise en charge de ces pathologies ».

Vous avez dit que certainement pour plus tard ce serait vrai. Pour après.

Après quoi ?

Après avoir pris le temps de ne pas travailler pour lui, pris le temps de vous désintéresser de son dossier ?

Je vous ai alerté plusieurs fois, Monsieur le Juge d'instruction, sur l'incapacité de la Maison d'arrêt à traiter M.O.

Vous m'avez dit avoir écrit un courrier. Fallait-il vous en féliciter ?

La dernière fois que j'ai demandé sa mise en liberté c'était en avril. J'ai demandé qu'il soit hospitalisé.

Vous m'avez répondu qu'on n'était pas pressé. Ce n'était pas vos jours qui étaient comptés.

J'ai fait appel de votre refus.

A la Chambre de l'instruction, je leur ai dit que je venais plaider pour que ce ne soit pas de ma faute, le jour où il se suiciderait, je voulais les mettre en face de leur responsabilité. Que ce soit leur faute aux autistes de la Justice, à ceux qui veulent réprimer sans rien soigner.

J'ai bien cru qu'ils avaient eu peur, un éclair de lucidité, quelque chose qui ressemblait à de l'humanité. Ils ont décidé de l'hospitaliser, du moins c'est ce qu'ils ont annoncé à l'audience. Cela devait être fait trois jours après.

Deux heures plus tard je croisais l'Avocat général dans le Palais, il m'annonçait avoir fait « un délibéré de couloir ». C'est quoi un délibéré de couloir ?

Je ne suis pas près de l'oublier.

(....)

Des prisonniers de Fleury ont filmé les conditions déplorables de leur détention et ce film est réalisé sans trucages...

La France, pays des droits de l'homme devrait avoir honte!

A voir ici et ci-dessous, le compte rendu du SAF de BORDEAUX sur l'état de la prison de Gradignan visitée le 9 décembre 2008 par une délégation composée de magistrats et d'avocats, même constat!

Voir aussi, l'article d'Eolas, ICI.

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Compte-rendu de visite de la maison d'arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN

(délégation du 09/12/2008 SM /SAF dans le cadre des « journées-prison » )

Après feu vert obtenu de l'administration centrale, nous avons pu pénétrer dans la maison d'arrêt pour cette visite guidée de bout en bout par le directeur. Le représentant de la LDH, dont la demande n'a pu être transmise à temps, n'a pu nous accompagner faute de l’indispensable sésame.

Nous sommes reçus très aimablement par ledit directeur, qui nous a confirmé les chiffres, pas bon du tout : Gradignan est parmi les établissements où le taux de surpopulation est un des pires en France. Selon les statistiques journalières de la direction régionale, au jour de notre visite 754 détenus pour 407 places, soit un taux d’occupation de 185 %, et surtout un taux d’occupation de 204 % pour les 662 détenus du quartier homme.

Comme on le sait, la prison est le seul établissement qui ne refuse jamais personne, sous réserve, bien sûr, d’un titre de détention en bonne et due forme. L'administration pénitentiaire doit répartir ces hommes ( 716, en incluant 9 mineurs et 45 semi-libres) et ces femmes ( 38 ) en fonction de leur statut de prévenu ou de condamné, de la nature de leur condamnation, de leurs origines ethniques, de leur fragilité – comprendre : risque suicidaire - ou de leur dangerosité – comprendre : risque d’agression - supposées, voire de leur simple capacité à supporter une cohabitation forcée.

Les « RPE », règles pénitentiaires européennes, sont présentées comme un gage de modernité et d’humanisation récente: entretien d’entrant avec information des droits du détenu, séparation stricte des condamnés et des prévenus, accès à un téléphone pour les condamnés, avisés toutefois que seules les communications avec leur avocat ne sont ni écoutées ni enregistrées. Il nous a été assuré que la possibilité de douches quotidiennes a pu être maintenue ainsi que la fréquence des parloirs malgré la surpopulation.

Dans le bâtiment B, 9 mineurs bien au large pour les 23 places du quartier mineurs ( c’est à croire que d’aucuns préconisent l’incarcération dès 12 ans pour rentabiliser cet espace perdu !) et des condamnés à moins de 15 mois, avec la volonté affichée de recréer l’atmosphère plus sereine d’un petit établissement pour courtes peines.

Nous ne le verrons pas puisque nous avons choisi la visite du bâtiment A, de loin le plus important et le plus problématique. Nous suivons le parcours de l’arrivant : dépassant le groupe serré des proches qui attendent le parloir, présentation du bureau des écrous, du « livret d’accueil » et du « paquetage ». Couverture, produits d'hygiène, vaisselle ... le tout sous blister donne un sentiment de propre . Seule fausse note dans le paquetage présenté, une fourchette dont il ne reste que les deux dents du milieu, comme un avertissement menaçant, et qui sera changée immédiatement.

Dans le quartier arrivant, le premier choc véritable, l'ouverture d'une cellule « triplée ». Il y a en 70 actuellement d'après le directeur, soit 210 personnes dans la même configuration. Trois hommes allongés, deux sur un lit superposé, un sur le matelas par terre. Ils semblent dormir, ne plus savoir quelle heure il peut être. Et les rares centimètres carrés disponibles encombré de vêtements, d'objets hétéroclites, de reliefs de nourriture. Depuis combien de temps vous êtes là ? «12 jours » répond l'un deux. Deux promenades par jour, comme tout le monde, de 1h 30, le reste du temps ici, en attendant une affectation plus définitive.

Un peu plus loin des détenus « fragiles », toujours dans une cellule triplée: un d'entre eux est au parloir, cela permet de ranger son matelas le long du mur, un co-détenu peut s'asseoir en fumant devant une télé. L'autre reste couché sous sa couverture. « Ça va, vous vous entendez bien ? - Oui, on s'entend bien - Bon, on vous dérange pas plus longtemps – Vous nous dérangez pas ... » sous-entendu : « on a le temps... » Mais le temps, nous , nous n'en avons pas beaucoup. Les étages se succèdent, dans cette architecture de cité des années 70. Il y a en 6, prévenus, condamnés, travailleurs, zone tampon … on peut juste deviner des coursives plus ou moins calmes, plus ou moins de tension derrière les portes bouclées, à l'attitude d'un surveillant, par exemple, qui rappelle fermement le règlement à un détenu qui sort de sa cellule en tongues, d'un détenu qui bougonne parce qu'il n'a pas vu son avocat. Mais ne verrons pas de violence, pas de manifestation de désespoir. Le seul désordre vraiment visible ce sont les « projections », ces ordures jetées par les détenus de tous les étages dans les cours de promenade et tout au long des murs. L’administration pénitentiaire a toutefois trouvé la parade : des caillebotis métalliques sont en train d’être fixés, grillageant chaque ouverture et réduisant d’autant plus tout contact avec le dehors.

Petit passage à l'intérieur d'un « chauffoir » remplacé au fur et à mesure par des cellules supposées individuelles. Le problème paraît surtout être que la sécurité du personnel est peu garantie en cas d'intervention dans une pièce où se trouvent 6 détenus. Celui qui nous est présenté contient 3 paires de lits superposés, au milieu d'un souk de vêtements et de provisions. Le seul détenu présent pour cause de promenade se dit satisfait, parce qu'ils ne sont que 6 en ce moment et que lorsqu'on rajoute un ou deux matelas supplémentaires, ça fait vraiment beaucoup.

Au « SMPR » ( Service Médico-Psychologique Régional, dont le personnel médical relève de l’hôpital Charles Perrens) beaucoup de monde passe quotidiennement : 80 visites par jour, peu de personnel même si on dit arriver à répondre à toutes les demandes de consultation dans les 48 heures, à fournir sans rupture les traitements neuroleptique, anxiolitiques ou de substitution ... gros problème quand même dont pourra s’ouvrir l’infirmière qui nous parle: la « sous-hospitalisation » des détenus pour troubles mentaux. Il y en a 7 ou 8 actuellement en HO, à Cadillac ou à Charles Perrens. Mais d'autres qui sont bien ici, et ne devraient pas y être, en particulier ceux qui placés en HO sont passés à l'acte lors d'une permission de sortir. Pleinement responsables pénalement, sans doute comme celui qui récemment à Grenoble est à l’origine d’une nouvelle réforme annoncée de l’hospitalisation d’office.

Quartier d'isolement : c'est calme, beaucoup plus propre. Cellules individuelles, sans supplément. C'est là que sont incarcérés notamment ceux qu'il faut protéger des autres, dont les éventuels « VIP ». On se fait la réflexion, un peu amusés « c'est là qu'on serait si on devait un jour être incarcéré !». Pas si rassurant, même si on se félicite secrètement d’être définitivement à l’abri de l’insupportable promiscuité ... combien de temps tenir seul dans cette minuscule pièce ? Dans la non moins minuscule cour de promenade, un pigeon mort est resté coincé entre la double rangée de grilles et sous les rouleaux de fil de fer barbelés qui font office de toit, comme pour bien signifier qu’est vaine toute velléité d’évasion par les airs.

Au quartier disciplinaire plus communément appelé le « mitard », c'est clairement la prison dans la prison . C'est calme ce jour là, seules quelques cellules sont occupées et personne ne tambourine aux portes. On peut y rester jusqu’à 45 jours, pour sanctionner les fautes les plus graves. Seulement une chaise, un lit et une table scellés au sol, un WC et un mur crasseux, couvert d’inscriptions insultantes ou menaçantes. Le tout a été pourtant repeint il y a deux mois.

On terminera avec un certain soulagement par un petit détour au quartier femme où une jeune mère nous présente en souriant son nouveau-né, dans une ambiance de nursery, où on oublierait presque les barreaux. On espère pour elle comme pour lui qu'elle sera libre dans 18 mois, sinon l'arrachement sera terrible. Une chinoise fait son jogging seule dans la cour. Elle est décrite comme très pénible, elle ne comprendrait pas pourquoi elle est en prison et revendiquerait avec véhémence le respect des « droits de l'Homme », ce qui bien sûr, venant d'une chinoise, nous fait sourire.

Nous quitterons la maison d'arrêt de Gradignan en remerciant le directeur de sa visite guidée, même si elle l'était trop à notre goût, limitant la communication avec détenus et surveillants ... ce qui ne nous aura pas empêché d'être gagné par un sentiment mélangé d'abattement et de colère. Et de nous confirmer la nécessité d'un engagement fort pour les droits de l'Homme en prison.

Pour ceux qui comme moi, ne sont pas allés à la Convention, le discours de Madame Martine AUBRY, à lire, ci-dessous.

Un discours juste et mesuré... bravo !

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Allocution de Martine AUBRY

CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Lille Grand Palais –

Vendredi 17 octobre 2008

Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Monsieur le Préfet

Monsieur le Président du Conseil Général du Nord et l’ensemble des parlementaires

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Monsieur le Président du Conseil National des barreaux

Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur et un grand plaisir que de m’exprimer devant vous aujourd’hui pour ce qui s’avère être la plus grande convention nationale des avocats organisée dans l’histoire de cette profession.

Je suis très heureuse de vous accueillir ici à Lille. J’espère que vous avez eu le temps de découvrir les charmes de notre ville qui vit depuis plusieurs années une véritable renaissance, résolument tournée vers l’avenir et l’Europe.

Je vous invite d’ailleurs à revenir en mars prochain pour notre grand événement culturel Europe XXL. Nous questionnons les artistes de l’Est de l’Europe, de la Russie à la Turquie, de la Pologne aux Balkans, pour comprendre si, 2O ans après la chute du mur du Berlin, l’Europe a encore un message d’humanisme à envoyer au monde.

Lille est une ville vivante, énergique, forte de la diversité des cultures qui y sont représentées.

Lille, c’est aussi le siège d’un barreau qui compte près de 900 avocats. Tous se sont mobilisés pour vous accueillir dans les meilleures conditions. Je félicite chaleureusement le bâtonnier DEBOSQUE pour la réussite de cette convention.

Vous vous réunissez à un moment important de la vie de votre profession. La Commission Darrois, dont vous avez amplement parlé durant vos échanges, réfléchit, à la demande du Président de la République, à une réforme de la profession d’avocat.

Je connais votre vigilance face aux propositions qui pourraient émaner de cette commission, vigilance légitime. Pour moi, réforme doit être synonyme de progrès. Ce beau mot est aujourd’hui trop souvent utilisé pour masquer des régressions plus ou moins graves.

Votre profession est évidemment extrêmement diverse. Il y a autant de pratiques que d’individualités parmi vous. Vous êtes indépendants et autonomes plus que dans toute autre profession. Mais, au-delà de toutes ces différences, il y a quelque chose qui vous rassemble. Vous incarnez l'esprit de la défense: défense des individus, défense du droit, défense de la liberté.

Voilà pourquoi l’histoire de votre profession se confond avec l’Histoire de la France et l’Histoire de la Liberté.

Défendant la liberté, vous n'avez jamais eu l'amitié des dictatures et des régimes forts. Votre profession est l'une des premières supprimées, ou muselées, par ces régimes qui n'aiment guère votre indépendance.

Les avocats sont souvent les premiers à s’opposer au pouvoir politique au nom du respect des droits de chacun. Ce qui fît dire à Napoléon : “lorsque j'entends le mot avocat, je tire mon épée”. Et il ajoutait qu'il souhaitait “coupez la langue à ces bavards qui parlent contre le gouvernement ”.

*

Vous êtes donc réunis ici à Lille à un moment où s'ouvre une réflexion majeure sur l'avenir de votre profession. La création d'une «grande profession du droit» fait redouter aux uns et aux autres, l'abandon d'une part de leurs prérogatives. Ce qui peut légitimement se comprendre. Mais n'oublions pas, en ces temps de crise financière, qu'une réflexion aussi importante, ne peut être abordée par l'unique prisme de la conquête de nouveaux marchés. Votre réflexion doit être animée par le souci de la qualité du service rendu aux Français.

L'émergence des cabinets anglo-saxons a profondément bouleversé le marché du droit, mais les structures d'exercice et l'organisation de la profession n'ont évolué qu'à la marge. La profession tend à se spécialiser à l'extrême et il faut prendre en compte la demande grandissante de compétences diverses. Mais il faut aussi prendre en compte la disparité entre les avocats qui s'approfondit d'année en année. Si pour certains cette disparité sonne le glas de l'unité de votre profession, je rappellerais simplement que vous vous devez de partager une seule et même déontologie, une seule et même mission, une seule et même âme: servir les Français.

Le CNB veille au respect d'une déontologie forte et garantie. Quel meilleur exemple citer que celui de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 10 avril 2008 à la requète du Conseil National des Barreaux qui a conduit la Haute Assemblée à protéger le secret professionnel. L'arrêt annule les dispositions du décret transposant des directives sur la lutte contre le blanchiment qui ne prévoyait pas de dérogation aux obligations de dénonciation pour les activités de conseil juridique des avocats. Le Conseil National des Barreaux a ainsi conduit le juge à faire prévaloir les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Quoi qu’il en soit, la paupérisation de certains avocats que j’évoquais signifierait-elle que les avocats sont trop nombreux en France ? Faudrait-il, comme en médecine assortir l’accès à cette profession d’un numerus clausus ?

Nous savons que la réponse ne se trouve pas là. J’ai été frappée, certainement comme nombre d’entre vous, par les chiffres figurant au très intéressant rapport que la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, la CEPEJ, vient de publier.

Il nous est rappelé que le nombre d’avocats en France était en 2006 de 76 pour 100.000 habitants, beaucoup plus qu’au Royaume-Uni qui a fait le choix drastique de réduire l’accès au juge, mais beaucoup moins qu’en Norvège, en Autriche, en Allemagne, en Espagne, au Portugal ou en Italie.

*

Votre convention nationale a été l'occasion de réfléchir à un thème qui m'est cher, celui de l'accès au droit. Le droit, chacun le sait, c’est la force du faible.

Encore faut-il connaître ses droits même si nul n’est censé ignorer la loi, et encore faut-il avoir accès à la défense de ses droits ce qui est souvent complexe pour nos concitoyens. La justice leur apparaît lointaine, voire inaccessible. Ce sont vos efforts incessants, votre patience, et la psychologie dont vous devez faire preuve dans le travail d'écoute et de conseil de vos clients qui rendent encore supportable aux yeux des justiciables, ce labyrinthe qu'est aujourd'hui le système judiciaire.

D’où le rôle essentiel des maisons de justice et du droit, ou des points d’accès aux droits que l’on retrouve aujourd’hui dans beaucoup de nos villes et qu’il faudrait renforcer dans les territoires ruraux et dans les banlieues.

Encore faut-il que celui qui recourt à la justice civile ou pénale ou qui est attrait devant elle, puisse avoir les moyens de se défendre et de rémunérer son avocat.

C’est alors vers les chiffres de l’aide juridictionnelle qu’il faut se tourner. Ils sont éloquents. La France consacre 4,8 euros par habitant à l’aide judiciaire, c’est à dire nettement moins que l’Allemagne, avec 6,8 euros, mais surtout les Etats scandinaves et le Royaume-Uni qui vont de plus de 10 euros à plus de 50 euros. Il reste encore du chemin à parcourir !

Je dois dire mon inquiétude face aux réflexions en cours suite au rapport du sénateur DU LUART d’octobre 2007. L’instauration d’une franchise ou d’un ticket modérateur n’est pas la bonne réponse, sauf à s’accommoder d’une justice à deux vitesses.

Une telle proposition amplifierait les inégalités d’accès à la justice. Conformément d’ailleurs aux préconisations émises par le Conseil national des Barreaux, je suis favorable à un élargissement de l’assiette de financement par une contribution de solidarité qui serait prélevée sur chaque acte juridique établi, que ce soit par un professionnel du droit, ou même par ceux pour qui le droit n’occupe qu’une place accessoire, comme les banques ou les assurances.

L’accès aux droits, c’est aussi l’accès aux lieux de justice. Si chacun s’accorde à penser que notre carte judiciaire devait être remaniée, sa réforme aurait supposée une concertation systématique avec les barreaux, les magistrats et les élus.

Faute de l’avoir réalisée, la réforme judiciaire est apparue comme n’ayant qu’une logique comptable et non dans l’objectif d’offrir aux citoyens une véritable justice de proximité, équilibrée et efficace.

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Je souhaite maintenant vous dire quelques mots sur un sujet qui me tient à cœur, c’est celui de l’évolution de notre procédure et de notre droit pénal.

Je veux d’abord vous dire combien est un sujet de fierté pour la gauche d’avoir permis l’avènement de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes.

Concernant le droit lui-même, j’aimerais insister sur le danger de légiférer en matière pénale au gré des faits divers. Une politique judiciaire ne se construit pas en passant d’un sujet à l’autre en fonction de l’actualité. Il faut se garder d’avoir une vision émotive et superficielle de la justice et si le populisme est toujours dangereux pour la démocratie, le populisme pénal est le pire de tous parce qu’il met en cause des principes aussi fondamentaux que la présomption d’innocence.

Depuis quelques années, nous assistons à la montée d’une société émotionnelle et compassionnelle. Et dans cette société rien n’est plus facile que de mobiliser l’opinion publique avec la souffrance des victimes, amplifiée par la puissance des médias.

Or la justice, ce doit être le contraire de la loi du Talion. Sa mission et sa raison d’être sont précisément de mettre de la distance par rapport à l’opinion publique et de créer un espace de raison et de délibération face à la vox populi qui appelle au châtiment de celui qui est présenté comme le coupable mais qui doit rester présumé innocent.

Les travaux de la Commission Outreau ont montré la profondeur de la crise de la justice. Les critiques sont nombreuses : une justice trop lente et trop compliquée, une justice pour les riches et une justice pour les pauvres, une justice tantôt trop dure et tantôt trop faible.

Depuis plusieurs années, de nombreuses lois viennent bousculer notre système judiciaire. Cet empilement de lois n’est ni le signe d’une bonne santé, ni la démonstration d’une réforme réussie.

Tous ces textes renforcent l’évolution qui fait de la prison la peine centrale de notre dispositif pénal, au lieu d’en faire la peine maximale. Et les peines prononcées sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus lourdes. Mais elles sont de plus en plus mal exécutées.

Nous ne pouvons pas souhaiter une justice de plus en plus sévère pour les plus faibles et de plus en plus clémente pour les puissants.

La réforme visant à dépénaliser le droit des affaires tombe en disgrâce aujourd’hui, au moment où la crise financière a provoqué un appel à la morale de l’activité économique.

Les moyens de lutte contre la délinquance financière sont très insuffisants, alors que les pôles financiers sont depuis quelques années remis en cause.

Par ailleurs, la « rétention de sûreté » destinée aux criminels et délinquants sexuels, alors même qu’ils ont effectué l’intégralité de leur peine, suscite une légitime émotion.

Le Canada met en place, pour chaque délinquant sexuel, un véritable projet pénitentiaire personnalisé dès son entrée en prison à partir d’un bilan médical et psychiatrique. C’est sans doute un exemple à suivre.

Sur une autre pathologie, la France a été condamnée hier à Strasbourg par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour n’avoir pas « protégé le droit à la vie » d’un détenu psychotique qui s’était pendu en 2000 dans une cellule disciplinaire.

Il faut par ailleurs investir dans la formation des personnels médicaux chargés de la surveillance, du suivi et du traitement des délinquants sexuels. Il faut mieux préparer la sortie de prison.

En raison de la pénurie de personnels soignants en détention, de nombreux condamnés sollicitent des soins mais ne peuvent pas être reçus par des soignants débordés. Que pouvons nous dire à ces condamnés auxquels on enjoint de suivre des soins, sans leur permettre d’y accéder ?

La vraie dissuasion ne réside pas dans la durée de la peine encourue mais dans la certitude et la rapidité de son exécution.

Les alternatives à l’incarcération, pour les délits les moins graves, sont bien plus efficaces que les peines d’emprisonnement (semi-liberté, placement à l’extérieur, assignation à résidence).

Il est nécessaire de préparer les détenus à leurs sorties. L’objectif est de réduire le nombre des « sorties sèches » de détention, qui sont des facteurs de récidive.

Il en est de même pour les libérations conditionnelles : la France est avant dernière en Europe en nombre des libérations conditionnelles par détenu alors qu’un détenu ayant bénéficié d’une libération conditionnelle récidive deux fois moins.

C’est, là aussi, une question de moyens : il n’y a que 250 juges d’application des peines pour suivre 170 000 dossiers par an.

Les services d’exécution des peines s’épuisent déjà à traiter les peines prononcées. Comment, dès lors, envisager matériellement une aggravation des condamnations ?

Un système qui prononce encore plus de peines, toujours plus sévères, sans les mettre à exécution ne se décrédibilise t-il pas totalement ?

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Je ne peux pas ne pas dire ici, combien notre système pénitentiaire est indigne du pays des droits de l’Homme. Fort est de constater que les gouvernements de toutes tendances politiques n’ont jamais traité avec la force et le courage suffisants ce problème dans notre pays.

La population carcérale et la durée moyenne de détention a doublé ces trente dernières années, alors que la population française n'a augmenté que de 10 %. En mai 2008, on compte 64000 prisonniers pour une capacité nominale de 50 705 places, soit une surpopulation carcérale de 26 %.

Nous en avons vu récemment les pires effets, avec la multiplication des tentatives de suicide de jeunes détenus.

La sociologie de la population carcérale a beaucoup changé. Elle rend encore plus inadaptées les conditions d'accueil actuelles. En effet, dans sa grande majorité, elle est maintenant constituée de délinquants sexuels, de malades mentaux et de toxicomanes laissés sans soins adaptés.

L’amalgame entre maladies mentales et délinquance fait également des dégâts. Pour la majorité des 69 000 libérés chaque année, la prison a profondément dégradé ce qui restait des liens constituant une vie sociale.

Tout est question d’affectation des moyens. Nous avons besoin de plus de juges d’application des peines, nous devons relancer le travail d’intérêt général dans les collectivités locales et dans le milieu associatif, nous devons accroître les moyens des services d’insertion et de probation et redonner du sens à la peine en rétablissant l’obligation d’activité en prison.

Garantir la dignité des condamnés, soigner dès la prison ceux qui en ont besoin, et assurer l’obligation de réinsertion sont essentiels pour éviter que la prison ne soit une fabrique de la récidive.

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Une justice où les droits de la défense sont respectés, une société où les citoyens ont confiance en leur justice, tels sont les fondements de la cohésion sociale et du mieux vivre ensemble.

Il nous faut malheureusement constater que les textes votés dans les dernières législatures, ont eu deux caractéristiques communes : poursuivre une répression toujours plus dure et parfois limiter les droits de la défense.

Ainsi par exemple en matière de répression, à propos de la loi dite des « peines planchers » pour lutter contre la récidive, était-il nécessaire de s’affranchir des règles d’individualisation de la peine alors que notre code pénal posait déjà un régime légal de récidive ?

Aujourd’hui, le ministère ordonne par circulaire aux parquets de faire appel de toutes les décisions qui ne font pas droit aux peines plancher. Quelle sera donc demain l’indépendance des magistrats du siège si toutes leurs décisions prises après délibérations en leur âme et conscience sont frappées d’appel ?

La limitation des droits de la défense se fait soit frontalement en la privant de toute possibilité d’intervention pour un nombre important d’infractions, soit de manière plus sournoise, en privilégiant les procédures rapides, sans information préalable.

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En conclusion, revenons à la profonde réforme de votre profession actuellement étudiée.

J’accepte complètement l’idée qu’il existe une place à prendre, ou à reconquérir en matière économique et financière face au gigantisme de certains cabinets anglo-saxons, ainsi que le rappelle la lettre de mission adressée à Maître DARROIS.

Vouloir rester compétitifs est un objectif louable mais qu’on me permette de m’interroger sur certaines solutions qui contreviennent aux règles les plus fondamentales régissant votre profession.

Je pense notamment au projet de création d’un statut d’avocat d’entreprise : comment assurer l’indépendance de l’avocat en étant salarié d’un grand groupe privé ?

Je mets également en garde sur les effets paradoxaux de cette réforme de la profession qui pourrait surtout aboutir à la paupérisation des structures unipersonnelles encore très nombreuses et à la concentration des autres, ce qui, pour le coup, serait contraire aux exigences de la concurrence.

Les évolutions de la profession doivent s’inscrire dans une démarche plus large de renforcement de l’institution judiciaire.

Il me semble qu’aussi profondes que soient les mutations auxquelles est appelée votre profession, le barreau ne doit pas y perdre son âme.

Cette âme, elle réside dans l’exercice d’une profession déontologique, libérale, indépendante.

La déontologie est là pour nous rappeler qu’il existe des limites à employer pour conquérir des marchés.

L’indépendance, qui est le socle de cette déontologie impose à l’avocat de ne pas avoir, dans le respect des règles de sa profession, un autre maître que l’intérêt de son client, que ce soit dans la mission de défense ou d’assistance.

Dans la crise mondiale que nous connaissons, j’aimerais être certaine qu’aucun de ces méga cabinets, dont nous sont tant vantés les mérites, n’a pas à la fois conseillé les établissements bancaires qui ont titrisé des créances irrécouvrables, et conseillé les acheteurs de ces titres dont le caractère aberrant nous paraît maintenant aussi éclatant que la nudité du roi dans le conte d’Andersen !

C’est dire que la grande profession du droit, si elle implique des rapprochements, n’impose pas le mélange des genres. D’où la prudence nécessaire dans les réflexions en cours sur la fusion des métiers du droit.

Comprendre les contraintes de la concurrence et de la compétitivité des cabinets d’avocats -thème largement abordé lors de votre convention- est une nécessité pour une profession éprise de modernité. Mais il conviendra d’être soucieux de préserver les grands équilibres forgés au cours des siècles.

Car on sait combien il est facile d’exacerber inutilement la concurrence comme cela a été le cas lors de la proposition, heureusement abandonnée, de confier l’homologation des conventions de divorce aux notaires dont ce n’est quand même pas le métier !

Voilà, chers amis, quelques mots devant vous dont l’action est l’honneur d’une démocratie. Ceci est un devoir pour tous les politiques attachés la république et des libertés.

Le philosophe Paul RICOEUR disait que le niveau de développement d’un pays devait être cherché dans la manière dont il traitait ses détenus et ses fous.

Alors que nous venons d’apprendre que la France se classe au 35ième rang sur 45 pour les dépenses de justice par habitant en Europe, je crois que l’augmentation du budget de la justice est la première réponse à apporter aux problèmes qu’elle rencontre. Cela est nécessaire pour recruter les magistrats, les experts, les travailleurs socio-éducatifs et le personnel médical qui font cruellement défaut.

Cet effort budgétaire serait d’ailleurs un élément fondamental de la politique de lutte contre la délinquance. Il est inutile de vouloir créer de nouvelles infractions sans s’assurer que derrière la justice puisse suivre.

Voilà, Mesdames et Messieurs les bâtonniers, chers Maîtres, chers amis, les quelques sujets que je tenais à évoquer avec vous ce soir. Ce sont des enjeux essentiels pour notre pays. Il est urgent de renouer un lien de confiance entre les citoyens et leur justice.

Une justice qui soit efficace sans être expéditive, une justice qui soit accessible à tous, une justice qui n’oublie pas le principe de proportionnalité des peines, enfin une justice garante de la dignité humaine à l’égard des victimes comme des condamnés. Je vous remercie de votre attention.

Cet arrêt "tombe" bien, alors que la presse a beaucoup publié sur le suicide en prison , la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France.

Le cas d'espèce était particulier: un détenu s'était pendu dans sa cellule de Bois-d'Arcy alors qu'il était placé en détention provisoire (c'est-à-dire qu'il n'éffectuait pas encore une peine mais était en attente d'un jugement).

Ce détenu présentait des troubles psychiatriques et devait prendre un traitement. La prise effective de ce traitement n'était pas surveillée.

Avant son suicide, il a agressé une surveillante et il a été placé en cellule disciplinaire.

La Cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, aux motifs que ni l'infliction d'une sanction disciplinaire, ni le fait de ne pas s'assurer de la prise du traitement n'avaient constitué une violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité.

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France sur le fondement de l'article 2 de la CEDH (droit à la vie) , les autorités françaises n'ont pas respecté leur obligation de protéger le droit à la vie d'un détenu et l'article 3 (interdiction de traitements inhumaines et dégradants): le placement en cellule disciplinaire n'était pas approprié à ses troubles mentaux.

Pour la CEDH, la vulnérabilité des malades mentaux appelle une protection particulière, d'autant lorsqu'un détenu souffrant de troubles graves est placé en isolement ou cellule disciplinaire pour une longue durée.

Commentaire.

On peut s'interroger sur la portée de cet arrêt. Les faits d'espèce sont particuliers et sont relatifs à un détenu qui avait des troubles psychiatriques et qui n'aurait pas dû être placé en détention. Toutefois, par cet arrêt la CEDH condamne les conditions pénitentiaires françaises, nos prisons ne sont pas adaptées aux malades mentaux. Par ailleurs, est-ce normal d'incarcérer les personnes affectées d'un trouble psychiatrique ? Est-ce leur place ? Je ne le crois pas... et la Cour non plus:la Cour est frappée par le fait que, malgré la tentative de suicide de J R et le diagnostic porté sur son état mental, l'opportunité de son hospitalisation dans un établissement psychiatrique ne semble jamais avoir été discutée.

A la lumière de l'obligation de l'Etat de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger tout individu dont la vie est menacée, on peut s'attendre à ce que les autorités, qui sont en présence d'un détenu dont il est avéré qu'il souffre de graves problèmes mentaux et présente des risques suicidaires, prennent les mesures particulièrement adaptées en vue de s'assurer de la compatibilité de cet état avec son maintien en détention.

CEDH, 16 oct. 2008, req. n° 5608/05, R. c/ France.

Sur le site de la CEDH, un communiqué de presse ICI

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... pour les avocats.

La dématérialisation des procédures explique l'autorisation de l'administration pénitentaire d'apporter notre ordinateur portable en prison.

Mais attention, les règles sont strictes:

- contrôle de l'entrée et de la sortie de l'ordinateur avec référencement sur un registre mentionnant la date et l'heure, le nom et prénom de l'avocat, la marque et le numéro de série de son ordinateur ;

- impossibilité d'apporter des supports de stockage (clef USB, etc.), à l'exception du CD-ROM remis par la juridiction contenant le dossier dématérialisé de l'information du détenu.

Toutefois, il sera possible de transmettre à nos clients une reproduction de tout ou partie des pièces et actes du dossier de l'information qui peut être dématérialisée sur un CD-ROM. ( article 114 du code de procédure pénale).

Nos clients pourront consulter leur CD-ROM: Les détenus qui ne disposent pas de matériel informatique en cellule pourront, s'ils en font la demande,pourront accéder à un poste informatique dans une salle sécurisée. Certaines mesures de sécurité et de confidentialité devront être mises en oeuvre, notamment l'ordinateur ne devra posséder aucun moyen de communication sans fil. La salle accessible au détenu pour consulter son dossier dématérialisé ne devra être équipée d'aucun dispositif de communication (prise réseau connectée au réseau de l'établissement, téléphone, etc.)..

Une seule salle informatique pour beaucoup de détenus, est-ce que cela ne va-t-il pas poser des difficultés ?

Quels sont les détenus qui possèdent du matériel informatique en cellule ?

Source Dépêches du jurisclasseur

CNB, 14 oct. 2008, communiqué

Note de la direction de l'administration pénitentiaire sur la dématérialisation des procédures pénales dans les établissements pénitentiaires, 7 oct. 2008

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Cette phrase a été prononcée par Madame Rachida DATI en réponse à la plainte d'un détenu qu'elle a invité à se tenir à carreau...

C'est sûr ce n'est pas un Hôtel, c'est même plutôt une école de formation à la délinquance et un lieu dangereux ...

Le Monde, dans son édito revient sur le meurtre de ce jeune homme de 26 ans qui a été placé en cellule avec un détenu qualifié de dangereux.

Extraits.

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Ne craignons pas de le répéter : les prisons françaises sont un scandale de la République. Un scandale dont les pouvoirs publics semblent s'accommoder, en dépit de multiples commissions d'enquête et des mises en garde incessantes sur les dangers de la surpopulation carcérale. Le meurtre d'un jeune homme, égorgé par son codétenu à la maison d'arrêt de Rouen, dans la nuit du 10 au 11 septembre, en témoigne une nouvelle fois.

Qu'on en juge. Un garçon de 26 ans, qui encourait une peine légère (récidive de conduite en état d'ébriété et port d'armes blanches), a été mis en cellule avec un homme impliqué dans une affaire d'homicide, atteint de troubles du comportement et qui avait été placé à l'isolement en raison d'un comportement agressif envers ses codétenus. Malgré ses antécédents et sa dangerosité, la principale prise en charge de ce détenu a consisté à le placer dans le huis clos d'une cellule avec un autre jeune homme, qui est devenu sa victime. Le fait que le malheureux ait été d'accord ne change rien à l'affaire.

Il faut le redire. La peine subie par un condamné est l'enfermement, la privation de liberté. Dans une démocratie moderne, les autres droits d'un détenu, et d'abord celui à son intégrité physique, doivent être garantis par l'Etat. Les prisons ne doivent être ni un pourrissoir ni un endroit où un délinquant mineur peut être mis au contact de criminels. Et encore moins risquer sa vie dans un lieu qui, plus que d'autres, est placé sous la responsabilité de l'Etat.

(...)

Monsieur G est mis en examen et placé en détention provisoire en janvier 1996 pour meutre.

Il présente des demandes de remises en libertés qui lui sont refusées.

Il est finalement libéré en 2000 et reconnu coupable et condamné à 15 ans de récluqion en décembre 2001.

Il saisit la CEDH sur le fondement de l'article 5 estimant que sa durée de détention provisoire est excessive.

La CEDH condamne la France et considère que la durée de la détention provisoire de M. G. -4 ans, 6 mois et 18 jours- est excessive et conclut à l'unanimité à la violation de l'article 5 § 3.

Elle alloue au requérant la somme de 4 000 euros pour préjudice moral.

CEDH, 10 juillet 2008, Req. 21148/02, Garriguenc c/ France

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de détenus.

Extraits LE MONDE

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La surpopulation carcérale en France va de record en record. Le nombre de détenus dans les prisons a atteint, ce mois-ci, 64 250 personnes pour 50 806 places, ce qui constitue une hausse de 0,6 % par rapport au mois précédent, a annoncé l'administration pénitentiaire dans un communiqué.

Au cours des sept dernières années, le nombre de détenus a augmenté de 42 %, une "hyperinflation" qui devrait se confirmer au cours de la prochaine décennie, comme l'explique Patrick Marest, porte-parole de l'Observatoire international des prisons :

En France, le taux de surpopulation atteint 126 %. Six prisons sur dix sont surpeuplées. Mais les plus touchées sont les maisons d'arrêt qui renferment les personnes en attente de jugement et les courtes peines, déplore Patrick Marest :

Afin de désengorger les prisons, la garde des sceaux, Rachida Dati, devrait présenter à l'automne son projet de loi pénitentiaire. Ce texte vise à développer les bracelets électroniques et l'assignation à résidence des personnes en détention provisoire et des courtes peines. Malgré quelques mesures intéressantes, Christophe Marquès, numéro un de FO-pénitentiaire, craint que ce projet de loi ne soit pas suffisant pour effacer des décennies de politique carcérale défaillante :

(...)

Le décret est publié.

Désormais l'article 53-1 du Code de Procédure pénale prévoit que si un détenu demande à bénéficier d'un emprisonnement individuel de jour ou de nuit, alors que la distribution intérieure de la maison d'arrêt et le nombre de détenus présents ne lui permettent pas de bénéficier sur place de ce régime, il est informé qu'il a la possibilité de déposer auprès du chef d'établissement une requête pour être transféré, afin d'être placé en cellule individuelle dans la maison d'arrêt la plus proche permettant un tel placement, à la condition que ce transfèrement obtienne l'accord du magistrat saisi du dossier de l'information.

Le chef d'établissement doit proposer des possibilités de transférement au détenu et ceci dans un délai de 2 mois.

Autre disposition du décret:les détenus placés en cellule disciplinaire font une promenade d'au moins une heure dans une cour individuelle et ne peuvent être visités plus d'une fois par semaine.

décret n° 2008-546

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aux personnels d'insertion et de probation (le fameux SPIP), en grève il n'y a ps si longtemps...

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Soutien aux personnels d’insertion et de probation

de l’administration penitentiaire

Le SAF, conscient de l’importance fondamentale de l’action des travailleurs sociaux en milieu pénitentiaire, entend soutenir leur mouvement d’action qui touche aujourd’hui plus de 25 services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation protestent à juste titre contre leur dévalorisation statutaire et l’absence de moyens mis à leur disposition dans leurs missions de suivi, d’évaluation et d’accompagnement des personnes placées sous main de justice, alors que le nombre de celles-ci ne cesse d’augmenter.

Le SAF constate et regrette, qu’une fois de plus, la mission de réinsertion dévolue à l’administration pénitentiaire passe au second plan des préoccupations gouvernementales.

Le SAF s’étonne que certains travailleurs sociaux aient pu faire l’objet de menaces de sanction, alors même que leurs préoccupations, au-delà de leur propre statut, touchent au fondement même de leur mission de service public.

Le SAF souhaite que les revendications légitimes des personnels d’insertion et de probation s’inscrivent dans le cadre d’une future loi pénitentiaire annoncée et dont on ignore pour l’instant les objectifs et le contenu.

Le SAF appelle à soutenir le mouvement d’action des personnes des services d’insertion et de probation pour une revalorisation de leur mission d’insertion au sein de l’administration pénitentiaire.

A télécharger.

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