Tous les articles depuis la création de ce Blog en juillet 2007:
Articles en droit du travail (licenciement, jurisprudence, heures supplémentaires,convention de reclassement personnalisée, rupture conventionnelle), divorce (pension alimentaire, juge aux affaires familiales,audience devant le jaf,prestation compensatoire), droit pénal (tribunal correctionnel, délit de fuite, agressions sexuelles et atteintes sexuelles...), droit de la consommation ( les pratiques de ventes agressives...), droit des étrangers,droit civil (bail d'habitation,congés ...) et pleins d'autres... et la vie après le palais pour sourire un peu :-)
octobre 2011 (13)
oct.
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Peut-on publier n'importe quelle photo sur son Blog ou sa page facebook ? (interview le point.fr)
Ci-dessous, extraits de mon interview sur le point.fr, article rédigé par Laurence Neuer. En juin 2011, la cour d'appel de Versailles condamnait le magazine Entrevue à verser une indemnité pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'Audrey C. M., journaliste à LCI, présentée aux côtés de Thierry Ardisson sur un photomontage agrémenté d'un article intitulé "A. amoureux...". "Même s'il s'agit d'une capture d'écran extraite de l'enregistrement d'une émission ...
oct.
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"Malade de mon travail": Colloque de droit social organisé par le SAF au Cinéma Utopia à Bordeaux.
La section Bordelaise du SAF organise un colloque de droit social sur le thème de la Souffrance au travail le 18 novembre 2011. La matinée sera consacrée aux moyens juridiques de défense face à la souffrance au travail. L'après-midi débutera par la projection d'un film " De Bon Matin" suivi d'un débat sur la souffrance au travail. Le colloque ce déroulera au Cinéma Utopia . Le programme ...
Je vous ai parlé d'un moment fort à la convention nationale de Nantes: l'hommage à Robert BADINTER. Autre moment fort: le discours de Monsieur Michel MERCIER, Ministre de la Justice et surtout le "chahutage" du SAF. Monsieur Michel MERCIER a débuté son discours en avouant que rien n'était parfait et en insistant sur le fait que maintenant nous avons la QPC et que bon ce n'est pas mal... ( je paraphrase ...
La Convention Nationale des avocats a lieu tous les trois ans. C'est un moment de rassemblement des avocats ( nous étions 5900 avocats cette année),moment pendant lequel nous nous formons mais pas seulement, nous réflechissons, débattons sur la profession. Actuellement, le débat porte sur la justice et les élections présidentielles. Hier, un hommage particulièrement émouvant et inoubliable, pour moi en tout cas, à Robert Badinter, ...
L'employeur a un pouvoir de direction. Le salarié doit suivre les directives de son employeur. Lorsque le salarié est subordonné, il peut faire l'objet d'un licenciement. Ainsi, un salarié qui écrit une lettre à son employeur dans laquelle il exprime sa volonté de ne pas être aux ordres de son employeur ainsi que son intention de continuer à utiliser son véhicule personnel, de ne pas travailler le vendredi et de ne pas suivre un stage d'informatique ainsi que cela ...
Vous pouvez lire mon interview et l'article de Laurence Neuer ICI. Je vous conseille aussi le Blog de Laurence Neuer: Mon petit droit m'a dit. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Je vous rappelle qu'un rassemblement aura lieu à Bordeaux contre cette taxe injuste de 35 euros pour accéder au juge. Le lieu: Place Pey Berland entre 9h et 11h avec distribution de tracts. Une conférence de presse aura lieu à l'issue de ce rassemblement sur les marches du Palais de Justice. Soyons Nombreux ! Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 ...
Toute l'actualité admistrative est désormais disponible sur votre smartphone en version mobile. Vous pourrez consulter l'annuaire de l'administration, les rubriques pratiques des droits et les démarches... C'est ICI. Cela se présentera comme CELA Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Oui, la Cour de cassation vient de confirmer sa réponse à cette question... Le versement du pécule d'incitation au départ anticipé à la retraite trouve sa cause dans l'activité exercée au cours du mariage: il entre donc dans la communauté et doit être partagé... Cette décision est la confirmation d'une jurisprudence constante.C'est seulement lorsque la pension procède d'une action en réparation d'un dommage corporel ou moral, qu'elle a le caractère d'un propre de ...
On pourrait croire que la liberté d'expression consacrée par la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (article 10) et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (article 10 également) est absolue sur internet. Légitimement, on pourrait également penser que l'on peut tout publier sur un blog. Tel n'est pas le cas, internet n'est pas ...
A lire dans la Chronique du Barreau de Bordeaux: ICI Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Depuis le 1er octobre 2011, l'accès au juge n'est plus gratuit... Les personnes ne bénéficiant pas de l'aide juridictionnelle devront s'acquitter d'une somme de 35 euros actuellement payable par un timbre fiscal qu'il convient de coller sur nos demandes, assignations, requêtes... Plus tard, un système de paiement électronique sera mis en place. Cette taxe est parfaitement injuste et peut dissuader beaucoup de justiciables de saisir le juge. ...
La Cour de cassation, le 22 juin 2011, a pu considérer que caractériser un harcèlement le fait pour une directrice commerciale d'avoir été mise à l'écart par le directeur général, de voir ses demandes légitimes laissées sans réponse, de faire l'objet de brimades et de voir son crédit auprès de son équipe ou de ses partenaires habituels ruiner par son supérieur. Cette directrice commerciale devait occuper un bureau de 7m2. Elle ne pouvait plus exercer ses fonctions dans ...